Blog post 20 04 rc pro importante

Pourquoi la RC pro est importante pour un entrepreneur ?

Publié le 20/04/2023 09:35 | Mis à jour le 27/04/2023 18:01
Par:
La rédaction
View bio
La rédaction

Depuis 2014, les équipes Hiscox alimentent ce blog en vue de fournir aux entrepreneurs en herbe comme les confirmés. Pour nous être assureur c’est avant tout vous conseiller à chaque étape de la vie de votre entreprise. Pour vous accompagner et vous aider à faire les bons choix pour éviter de mettre en danger votre entreprise. Actualité, inspiration, conseils, fiches pratiques… Nos contenus variés ont pour objectif d’adresser vos questionnements du quotidien. Parce que chez Hiscox on pense à tout et surtout à vous.

Besoin de plus de conseils ? Envie de nous faire part de votre expérience, nous serons ravis de publier votre témoignage ! Contactez-nous : [email protected]

La responsabilité civile professionnelle est une assurance fortement recommandée pour tous les entrepreneurs, tels que les professionnels du tourisme, les métiers du conseil, du service à la personne ou de l'informatique. Elle permet de couvrir les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. Découvrez pourquoi la RC pro est importante pour un entrepreneur, comment elle peut vous protéger en cas de litige, s'il existe des obligations légales pour y souscrire et comment elle fonctionne.

L'assurance responsabilité civile professionnelle RC Pro pour les entrepreneurs

Tout savoir sur la RC pro en ligne

Définition

La responsabilité civile peut être définie ainsi : "toute personne qui cause un dommage, engage sa responsabilité et est tenue de réparer le préjudice causé." Valable dans la vie de tous les jours pour toute personne physique, la responsabilité civile s'applique également aux personnes morales, autrement dit les entreprises.

En effet, une société peut être tenue responsable d'un dommage causé à autrui. Dans le cas d'une erreur de livraison ou d'une chute d'un collaborateur dans les escaliers du bureau, l'entreprise peut être tenue pour responsable des dommages engendrés à son client ou collaborateur. Dans tous les cas, elle doit apporter une réparation à ce préjudice subi. C’est la responsabilité civile de l’entreprise qui est engagée.

Comment fonctionne une RC pro ?

Tout d'abord, l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) concerne votre activité. Elle vous protège contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité. Elle couvre les objets, le matériel et les dommages corporels infligés à un tiers ou à vos employés lors d’activités professionnelles. Elle prend également en charge les dommages qui surviennent à l’intérieur de vos locaux, mais aussi à l’extérieur, par exemple un chantier ou chez vos clients.

Par ailleurs, sachez que si vous veniez à mettre un terme à votre activité, l'article L113-16 stipule qu'en cas de cessation, l'entrepreneur peut demander à résilier son contrat en cours. Pas besoin de rester assuré alors que vous n'exercez plus.

En termes de fonctionnement à proprement parler, chez Hiscox, nous privilégions la qualité et le service. Dès qu’un sinistre impliquant votre auto-entreprise survient, vous pouvez contacter notre service client RC Pro en ligne, qui vous accompagnera immédiatement dans vos démarches et vous garantit une prise en charge rapide. Il vous faudra alors simplement remplir un formulaire de déclaration de sinistre et nous le retourner par mail ou par courrier, accompagné des documents demandés.

L'attestation RC Pro en micro-entreprise

L'attestation RC Pro est une obligation légale pour toute micro-entreprise (aussi associé à "auto-entrepreneur") dont la profession est réglementée. Elle permet de faire la différence afin de contractualiser de nouveaux clients. En effet, joindre une telle attestation à vos devis démontre que votre société est couverte en cas de dommages et appuiera fortement votre crédibilité. La fournir sera un point positif pour votre réputation et convaincre lors de vos échanges commerciaux.

L'importance de l'assurance RC pro pour les auto-entrepreneurs

RC pro obligatoire : qui est concerné ?

Toutes les entreprises n'ont pas l'obligation d'être assurées. Cependant, il est vivement recommandé de le faire (pour les nombreuses raisons évoquées dans cet article). Faites tout de même attention à bien vérifier la situation de votre entreprise ou de votre profession. L'obligation de détenir une assurance professionnelle peut être imposée par la loi, et/ou les textes qui régissent votre activité.

Le statut de micro-entreprise ou d’auto-entrepreneur n’instaure pas de règles spécifiques en matière d’assurance. Comme les petites ou grandes entreprises, les micro-entreprises ont la possibilité de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour disposer d’une protection en cas d’incident. À l’instar des TPE ou des PME, un micro-entrepreneur peut être contraint de souscrire une RC Pro dès lors que son activité est soumise à une obligation d’assurance (c’est le cas par exemple des métiers de la sécurité et du secteur du bâtiment).

Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat sont deux interlocuteurs privilégiés pour connaître les activités soumises à cette obligation d’assurance, en micro-entreprise comme sous d’autres statuts juridiques.

Pourquoi souscrire une assurance RC pro ?

Pourquoi avoir une assurance en tant qu'entreprise ? Pour la même raison qui vous pousse à assurer votre voiture : vous couvrir des risques du voyage.

La souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle constitue la meilleure solution pour faire face aux nombreuses situations qui peuvent engager la responsabilité civile de l'entreprise. En la souscrivant, vous bénéficiez notamment d'une couverture pour la prise en charge des conséquences financières des dommages corporels, matériels et/ou immatériels que pourrait impacter votre entreprise en cas de sinistre.

Même si ce n'est pas directement votre faute, un dommage est vite arrivé. Par exemple, en tant que joaillier, l'un de vos employés casse le bijou dans l'exécution d'une prestation ou perd le bijou de l'un vos clients suite à une erreur d'enregistrement. Cela peut entraîner de graves conséquences de trésorerie pour votre entreprise et votre client attendra, entre autres, une indemnisation de votre part. Il pourra vous poursuivre, c'est pourquoi il est important d'être couvert face à ces dommages, qui arrivent dans des situations de la vie courante.

Autre exemple, vous faites face à une situation de non-paiement des prestations de la part de l'un de vos clients. Cette situation peut engendrer de lourdes pertes financières et affecter votre chiffre d'affaires, ce qui peut potentiellement déboucher sur une cessation d'activité. Nous ne vous le souhaitons pas mais c'est l'un des scénarios plausibles. Couvrez-vous avec une assurance dédiée à votre métier et soyez préparé en cas d'imprévus.

Exemples de sinistre :

De nombreux cas de sinistre sont déclarés chaque année. Pour vous aider à voir ce que couvre une telle assurance, nous vous partageons 2 exemples auxquels vous pourriez faire face dans le cadre de votre activité :

1. Lorsque l'on travaille en tant qu'auto-entrepreneur, on multiplie les clients, les projets et il peut nous arriver de faire une erreur dans l'envoi de commandes, de documents ou de données confidentielles. Dans ce cas, un client peut mettre en cause votre responsabilité civile face aux fautes commises et au non-respect de la confidentialité. Il peut donc vous réclamer des dommages et intérêts pour diffusion d'informations critiques.

2. Vous avez votre auto-entreprise en tant qu'agent immobilier et vous dégradez involontairement le bien de l'un de vos clients lors de visite. Ce dernier peut réclamer une indemnisation et une prise en charge pour dommages au bien confié.

Dans les deux cas, vous serez indemnisé du montant des dommages et intérêts grâce à votre RC pro.

Quelle assurance RC pro choisir en auto-entrepreneur ?

Quel prix et tarif moyen pour la RC pro d'un auto-entrepreneur ?

Le tarif de votre contrat RC Pro pour auto-entrepreneur dépend de plusieurs critères, dont :

  • votre chiffre d'affaires ;
  • votre activité ;
  • le niveau de garantie choisi.

Le type d'assurance pour auto-entrepreneur choisi va aussi avoir un impact sur le prix : la seule RC pro auto-entrepreneur possède un tarif plus bas qu'une autre assurance qui pourrait inclure la responsabilité civile ainsi que la protection des locaux. Mais pour avoir une idée bien nette de ce qu'un contrat RC pro pourrait vous coûter, faites une demande de devis directement en ligne.

Comment obtenir la meilleure offre : faites des demandes de devis

Faire une demande de devis en ligne, vous permettra de comparer les différentes couvertures possibles ainsi que les tarifs. Est-ce que mon matériel est couvert ? Si je commets une erreur, comment mon assureur m'accompagne vis-à-vis de mon client ? Quelles sont les garanties en option ? Mon patrimoine personnel rentre-t-il dans les protections ? Quel accompagnement juridique puis-je attendre ? Quels sont les risques couverts ? Posez-vous les bonnes questions et demandez les bonnes informations afin de faire le choix le plus éclairé possible.

Spécialisé dans les petites structures, Hiscox, développe des offres d'assurance professionnelle adaptées aux indépendants. Nos formules prennent notamment en compte le fait que votre société n'accueille qu'une seule personne, que vous êtes votre propre employeur, et que votre chiffre d'affaires est plafonné de façon réglementaire.

Ne prenez plus de risques, protégez-vous en cas de sinistre et faites une demande de devis RC Pro en ligne dès maintenant. Plus qu'une précaution légale, c'est aussi la santé de votre entreprise dont vous vous occupez. Ne gaspillez pas votre précieux temps dans les démarches et choisissez la solution qui s'adapte le mieux à votre métier.