Assurance professionnelle services à la personne

Les métiers des services à la personne regroupent des activités d’assistance à domicile de personnes dans leurs tâches quotidiennes (amélioration du quotidien des familles, accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées…).

Actuellement, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance liste 26 métiers de service à la personne. Parmi ces activités incluses dans le dispositif Borloo, on trouve principalement :

• l’assistance informatique à domicile ;
• l’assistance administrative à domicile ;
• la préparation de repas à domicile ;
• la livraison de repas à domicile ;
• la livraison de courses à domicile ;
• la collecte et livraison de linge à domicile ;
• la conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées ;
• le soutien scolaire ou cours à domicile ;
• les petits travaux de jardinage ;
• l’entretien de la maison (travaux ménagers) ;
• la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires à domicile ;
• l’accompagnement de personnes âgées, dépendantes ou handicapées, d’enfants de plus de 3 ans, d’enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements ;
• la garde d’enfants à domicile : enfants de plus de 3 ans ou de moins de 3 ans ;
• l’assistance dans les actes de la vie quotidienne des personnes ayant besoin d’une aide temporaire ou ayant des pathologies chroniques, à leur domicile (hors soins médicaux) ;
• la coordination et la délivrance des services à la personne (mise en relation avec un prestataire et suivi) ;
• les soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
• les soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
• la téléassistance et la visio-assistance ;
• l’interprétariat en langue des signes.

De plus, d’autres types d’activités ne rentrant pas dans la réglementation Borloo font partie de la famille des services à la personne au sens large : assistante maternelle, détective privé, toilettage pour animaux, etc.

L’assurance professionnelle services à la personne n’est pas obligatoire, hormis lorsque vous exercez une profession de service à la personne dite "réglementée", à l'instar d'une assistante maternelle.

Ces professions, soumises à une réglementation spécifique, peuvent impliquer l'obtention d'un agrément délivré par l'État. C'est souvent le cas lorsque vous exercez une activité auprès d’un public fragile (enfants de moins de 3 ans ou handicapés, personnes âgées ou handicapées). Dans ce cas, vous devez souscrire au minimum l’assurance professionnelle de base qui est la RC Pro (assurance Responsabilité Civile Professionnelle).

Gardez en tête que lorsque vous exercez un métier d'aide à domicile ou d'aide à la personne, une assurance professionnelle services à la personne est fortement recommandée : étant au contact de personnes parfois vulnérables, il est important de vous protéger face aux éventuels risques que cela peut représenter.

Les risques et dommages sont nombreux chez les professionnels de services d’aide à la personne. Ils dépendent de l’activité que vous pratiquez.

Par exemple :

• Une aide à domicile est en contact physique permanent avec la personne aidée. Sans le faire exprès, il peut manipuler d’une mauvaise façon l’enfant ou la personne âgée dont il s’occupe, et lui causer un dommage corporel (torsion du bras, etc.).
• Une femme de ménage risque, quant à elle, d’endommager plus particulièrement les biens de la personne chez qui elle va travailler (chute d’objets, linge abîmé, etc.).
• Un « homme toutes mains », aussi appelé agent d’entretien petits travaux et jardins, risque aussi bien de causer des dommages matériels que physiques à un tiers. Lors d’une taille d’arbre dans un jardin, une branche peut par exemple tomber sur son client, ou sur le toit de la maison de celui-ci.

Il n’existe pas à proprement dit d’assurance auto-entrepreneur pour service à la personne. Un auto-entrepreneur qui exerce une activité de services à la personne et qui souhaite se protéger devra souscrire une assurance ouverte à tous les professionnels, comme une RC Pro (assurance Responsabilité Civile Professionnelle). Cependant, Hiscox adapte son offre aux particularités de chaque micro-entreprise.

Sachez que lorsque vous souscrivez votre assurance aux services à la personne en utilisant l'outil de devis en ligne présent sur cette page, le prix de votre RC Pro tiendra compte du fait qu'une micro-entreprise a souvent un chiffre d'affaires inférieur à celui d'une entreprise classique : le prix s'adaptera donc en conséquence, tout en offrant des garanties adaptées au secteur d'activité et le même accompagnement que si vous exerciez sous une autre forme juridique.

Le coût de votre assurance aide à la personne va dépendre à la fois de votre activité, de votre chiffre d’affaires, et du niveau de couverture que vous allez choisir.

• Plus votre activité est risquée, et plus votre assurance aide à la personne coûte en principe cher. C’est le cas notamment si vous exercez une profession réglementée (assistante maternelle par exemple).
• Plus votre chiffre d’affaires est haut, plus le montant à couvrir par votre assureur est important, et plus votre assurance professionnelle services à la personne sera en principe coûteuse.
• Plus le niveau de couverture souhaité est important, et plus votre assurance aura un tarif élevé. Chez Hiscox, il existe plusieurs offres d'assurance services à la personne, en fonction des garanties dont vous avez besoin : la RC Pro (qui couvre votre activité), la Multirisque Professionnelle (locaux) ou les deux (activité et locaux). Pour chacun de ces 3 types d’assurances, il existe 3 formules (l’Essentielle, l’Équilibrée et l’Intégrale) afin que vous puissiez affiner parfaitement votre besoin.

Pour vous donner un ordre d’idée, voici ce que peut coûter la RC Pro Hiscox pour une personne effectuant du soutien scolaire à domicile : 20,22 € par mois pour la formule l’Essentielle, 33,63 € pour l’Équilibrée, et 50,88 € pour l’Intégrale.

Les garanties présentes dans votre contrat assurance services à la personne vont dépendre :

• Du type d’assurance que vous allez choisir : la RC Pro qui couvre votre Responsabilité Civile Professionnelle, la Multirisque Professionnelle qui couvre vos locaux, ou la combinaison de ces deux dernières vous permettant d’assurer à la fois votre activité et vos locaux.
• De la formule souhaitée en fonction des garanties nécessaires à votre activité et à votre métier : formule l’Essentielle, l’Équilibrée ou l’Intégrale.

Si besoin, vous pouvez être couvert par des garanties supplémentaires. Chez Hiscox, votre RC Pro est complétée par ces différentes garanties, qui sont incluses à votre contrat, ou optionnelles, selon la formule que vous avez choisie :

• La garantie RC Exploitation et Employeur : elle vous couvre en cas de préjudices causés à des tiers en dehors de vos prestations, et lors de dommages provoqués par votre activité à vos employés.
• La garantie Recours Juridique professionnelle : elle vous protège et vous accompagne en cas de litige.
• La garantie tous dommages au matériel informatique : casse, vol, incendie….
• La garantie Protection Cyber-attaque : elle vous protège contre les risques liés à l’exposition de vos systèmes informatiques et de vos données numériques.

À vous de choisir le type et la formule d’assurance professionnelle services à la personne avec les garanties qui correspondent à vos besoins. Une personne gardant un enfant au domicile des parents peut, par exemple, se contenter d’une RC Pro, alors qu’une assistante maternelle qui garde des enfants chez elle ne sera totalement protégée qu’avec une assurance couvrant également ses locaux.

Le groupe Hiscox a fondé sa réputation sur sa rapidité d’intervention et la qualité remarquable de sa gestion des sinistres. Au-delà de notre solidité financière, nous apportons la prise en charge complète des sinistres, en privilégiant des relations étroites avec un réseau d’experts et de juristes indépendants soigneusement sélectionnés pour vous apporter soutien et conseils en matière de prévention, de protection et de gestion de vos risques.

En cas de sinistre, nous partons du principe que votre réclamation est juste, et ne tentons pas d’interpréter le contrat en votre défaveur. C’est notre philosophie et notre métier.

Hiscox est également le seul assureur en France à vous proposer une assurance professionnelle sans franchise à payer en cas de sinistre.

Chez Hiscox, nos contrats d’assurances professionnelles pour les métiers du service à la personne ont été développés par des experts de votre secteur. Cela nous a permis de répondre aux besoins spécifiques que requiert votre profession.

Vous pouvez dès maintenant demander gratuitement un devis d’assurance professionnelle.

• Rendez-vous sur l’outil devis ;
• choisissez « Services à la personne (Dispositif loi Borloo) » ou « Autres services à la personne » comme secteur d’activité ;
• précisez quelle est votre activité ;
• notez votre chiffre d’affaires annuel ;
• choisissez si vous souhaitez protéger votre activité, vos locaux ou les deux ;
• découvrez les 3 devis pour les 3 formules proposées (l’Essentielle, l’Équilibrée et l’Intégrale) ;
• vous pouvez souscrire en ligne si vous le souhaitez et obtenir rapidement votre attestation d'assurance.

Souscrire une assurance professionnelle en ligne chez Hiscox présente plusieurs avantages :

• facile, simple et rapide ;
• sans bouger de chez vous, vous pouvez trouver les garanties adaptées à votre métier ;
• un accompagnement personnalisé grâce à nos conseillers.

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à composer le 0800 60 20 16 (appel gratuit du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h). Vous pouvez également demander à être rappelé. Nos conseillers sont prêts à répondre à toutes vos questions.

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