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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle assistante maternelle

L'assurance professionnelle dédiée aux assistantes maternelles

  • Des garanties adaptées afin de prévenir vos risques lors de la garde d’enfants
  • Un accompagnement personnalisé avec votre conseiller
  • Estimez gratuitement votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle  assistante maternelle en ligne en 5 minutes

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Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour assistante maternelle ?

Dans le cadre de votre profession d’assistant ou assistante maternel(le), vous êtes entièrement responsable des risques pouvant survenir auprès des enfants à votre charge. L’activité d’assistance maternelle n’est pas sans risque et vous expose à des responsabilités importantes. Les erreurs commises, qualifiées de faute ou non, peuvent avoir de lourdes conséquences sur l’exercice de votre métier.

Vous devez faire preuve d’une vigilance de tous les instants (retrouvez plus bas nos exemples de risques).

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle assistante maternelle, vous aide à faire face à ce genre de risques et vous permet d’exercer votre profession en toute sérénité.

Si vous souhaitez bénéficier des conseils d'un de nos experts n'hésitez pas à composer le 0800 60 20 16 (appel gratuit du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h). Vous pouvez également demander à être rappelé.

Je souhaite être rappelé par un conseiller

Les risques du métier d'assistante maternelle

Le métier d'assistante maternelle implique une vigilance permanente.
Voici quelques exemples de risques du métier d'assistante maternelle, couverts par Hiscox :
Dommages corporels

Manquement à votre obligation de sécurité et de surveillance - Dommages corporels

Vous gardez un enfant qui glisse malencontreusement sur des jouets éparpillés dans le salon. Lors de la chute, il se tord la cheville et doit se rendre aux urgences. Les parents se retournent contre vous, estimant que vous n’avez pas fait preuve de vigilance lors de la garde. Dans ce cas, votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle prendra en charge les frais d’hospitalisation de l’enfant gardé afin de dédommager le préjudice physique causé.

Client mécontent rc pro

Dégradation de bien

Vous décidez d’emmener l’enfant gardé dans une salle de jeu. S’amusant avec ses amis, il dégrade par mégarde du matériel. Le propriétaire vous fait savoir qu’il faudra régler les frais de réparation. L’enfant ayant causé les dommages alors qu’il était sous votre surveillance, votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle, prendra en charge les frais de réparation du matériel endommagé.

divulgation d'information

Manquement au respect de la vie privée

Vous emmenez l’enfant dont vous avez la garde au Relais d’Assistante Maternelle (RAM), afin qu’il participe aux activités collectives proposées. À cette occasion vous échangez avec d’autres assistantes maternelles et leur communiquez des informations relatives à des faits personnels ainsi que des photos de l'enfant, sans l’autorisation des parents. Si ces derniers venaient à mettre en cause votre responsabilité pour atteinte à la vie privée, votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle prendra en charge vos frais de défense et le cas échéant, les indemnités dues en réparation du préjudice subi par les parents et l’enfant.

Notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour assistante maternelle

Détails des garanties contenus dans votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle assistant / assistante maternel(le) chez Hiscox.

Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation
À partir de
24.62
par mois (1)

Garantie avant et après livraison de prestation et de produit en cas d'erreur, faute, manquement contractuel...

L’assurée se voit mise en demeure par un concurrent de cesser toute utilisation de la dénomination de sa société au motif du risque de confusion.
Si vous avez besoin de vous retourner contre un client ou un partenaire dans le cadre de votre prestation ou de 
vous protéger en cas de poursuite judiciaire
La RC Exploitation vous couvre en cas de sinistre occasionné lors de l’exercice de votre activité mais en dehors de la réalisation de votre prestation elle-même.

Si vous employez des salariés ou des stagiaires, la RC Employeur vous protège en votre qualité d’employeur et notamment en cas de manquement à votre obligation de sécurité. Elle vous protège des conséquences financières résultant des dommages subis par vos préposés (salariés, stagiaires, apprentis).

Dommages au matériel informatique et au mobilier professionnel (option)

La garantie Tous dommages au matériel informatique et au mobilier professionnel proposée en option de nos contrats Responsabilité Civile Professionnelle couvre vos biens contre les risques suivants :
- Casse
- Vol (y compris en véhicule)
- Vandalisme
- Dégâts des eaux
- Incendie
- Dommages électriques
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Attentats et actes de terrorisme
Assistance
Plafond de garantie inclus dans le plafond de garantie « Toutes garanties cyber »
Nous intervenons afin de rechercher la faille de sécurité de votre système informatique, réaliser l’expertise et constituer un dossier de recours. Nous prenons en charge les honoraires d'avocat, d'expert en sécurité IT, d'expert en récupération de données et de spécialiste en communication de crise.

Enquêtes et sanctions administratives
Plafond de garantie inclus dans le plafond de garantie « Toutes garanties cyber »
En cas d'enquête ou action diligentée au titre de la violation des données personnelles (par la CNIL notamment) ou d'un manquement aux règles de sécurité « PCI-DSS » fixées par tout fournisseur bancaire auquel vous avez recours pour accepter et recevoir des paiements par carte de crédit, nous prenons en charge les frais d’avocat ainsi que les amendes et pénalités dès lors qu’elles sont légalement assurables au regard du droit applicable.

Cyber-extorsion
Plafond de garantie inclus dans le plafond de garantie « Toutes garanties cyber »
En cas de menace d'extorsion par un cyber-pirate aux fins d'obtenir une rançon ou de demande de rançon d'un cyber-pirate ayant endommagé, détruit, modifié ou corrompu votre système informatique, nous prendrons en charge, outre l’assistance visée ci-dessus, et dans les conditions et limites prévues par la police, le montant de la rançon que vous aurez remise au cyber-pirate ainsi que la perte de marge brute d’exploitation que vous aurez subie et directement causée par la cyber-extorsion.
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FAQ

Afin de devenir assistante maternelle, vous devez effectuer une formation de 120 heures, organisé et financé par le service public : 

  • 80h avant l’accueil de l’enfant, dans les 6 mois suivant la réception de votre demande
  • 40h dans les 3 ans maximum suivant l’accueil du 1er enfant.

Pour participer à cette formation et obtenir votre agrément d’assistante maternelle, il vous suffit de déposer un dossier de demande d'agrément auprès des services de votre département. Vous trouverez sur le site du service public (external link), le formulaire à remplir pour toute demande d'agrément. 

Cette formation permet d’acquérir des compétences en matière de : 

  • Sécurité psycho-affective et physique 
  • Connaissance des droits et devoirs de la profession 
  • Dispositifs d'accueil du jeune enfant.

Les personnes disposants du certificat d’aptitude professionnelle « Accompagnement éducatif petite enfance » n’ont pas besoin de suivre cette formation. Une formation liée aux gestes de premier secours et aux dispositifs d’accueil de l’enfant reste toutefois indispensable à suivre.

Une fois obtenu, l’agrément est valable pour une durée de 5 ans renouvelable. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du service public (external link).

L’assurance RC Pro pour les assistantes maternelles est obligatoire. En cas d’accident ou de négligence, le tribunal vous considérera obligatoirement responsable, car dans le cadre de votre profession vous devez garantir la sécurité et la surveillance de l’enfant. Cela s’applique pour les actions que vous pourriez commettre ainsi que celles commises par l’enfant.

La RC Pro couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels subis ou provoqués par l’enfant à votre charge. Cela englobe donc l’enfant gardé, vous-même ainsi que les tierces personnes.

Cette assurance couvre votre activité des conséquences monétaire pouvant être encourues lorsque votre responsabilité est mise en jeu :

  • Fautes professionnelles, erreurs ou omissions
  • Manquements contractuels
  • Dommages aux biens confiés
  • Perte de données
  • Diffamation, dénigrement
  • Atteinte à la vie privée
  • Divulgation d’informations confidentielles
  • Concurrence déloyale
  • Malveillance des préposés
  • Incapacité, perte d’autonomie.

Elle prendra en charge le cas échéant :

  • Les frais de défense
  • Les dommages et intérêts (y compris les indemnités amiables)
  • Les frais additionnels : frais engagés par l’assuré avec notre accord aux fins exclusives d’atténuer l’importance d’un sinistre ou litige.

Lorsque vous accueillez un nouvel enfant, les parents peuvent demander à vérifier que vous disposez d’une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle valide.
Cette attestation peut également vous être demandée, afin de renouveler votre agrément d’assistante maternelle. Il vous faut donc l’avoir en votre possession.

Chez Hiscox, vous pouvez souscrire à votre assurance en ligne en moins de 10 minutes et recevez par la suite votre attestation d’assurance, vous permettant de la remettre à votre employeur dans les plus brefs délais.

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Lundi - Vendredi 08:30 -19:00

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