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Assurance Professionnelle assistante maternelle

L'assurance professionnelle dédiée aux assistantes maternelles

  • Des garanties adaptées afin de prévenir vos risques lors de la garde d’enfants
  • Un accompagnement personnalisé avec votre conseiller
  • Estimez gratuitement votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle  assistante maternelle en ligne en 5 minutes

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Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour assistante maternelle ?

Dans le cadre de votre profession d’assistant ou assistante maternel(le), vous êtes entièrement responsable des risques pouvant survenir auprès des enfants à votre charge. L’activité d’assistance maternelle n’est pas sans risque et vous expose à des responsabilités importantes. Les erreurs commises, qualifiées de faute ou non, peuvent avoir de lourdes conséquences sur l’exercice de votre métier.

Vous devez faire preuve d’une vigilance de tous les instants (retrouvez plus bas nos exemples de risques).

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle assistante maternelle vous aide à faire face à ce genre de risques et vous permet d’exercer votre profession en toute sérénité.

Si vous souhaitez bénéficier des conseils d'un de nos experts n'hésitez pas à composer le 0800 60 20 16 (appel gratuit du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h). Vous pouvez également demander à être rappelé.

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Les risques du métier d'assistante maternelle

Dommages corporels

Manquement à votre obligation de sécurité et de surveillance - Dommages corporels

Vous gardez un enfant qui glisse malencontreusement sur des jouets éparpillés dans le salon. Lors de la chute, il se tord la cheville et doit se rendre aux urgences. Les parents se retournent contre vous, estimant que vous n’avez pas fait preuve de vigilance lors de la garde. Dans ce cas, votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle prendra en charge les frais d’hospitalisation de l’enfant gardé afin de dédommager le préjudice physique causé.

Client mécontent rc pro

Dégradation de biens

Vous décidez d’emmener l’enfant gardé dans une salle de jeu. S’amusant avec ses amis, il dégrade par mégarde du matériel. Le propriétaire vous fait savoir qu’il faudra régler les frais de réparation. L’enfant ayant causé les dommages alors qu’il était sous votre surveillance, votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle, prendra en charge les frais de réparation du matériel endommagé.

divulgation d'information

Manquement au respect de la vie privée

Vous emmenez l’enfant dont vous avez la garde au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), afin qu’il participe aux activités collectives proposées. À cette occasion vous échangez avec d’autres assistantes maternelles et leur communiquez des informations relatives à des faits personnels ainsi que des photos de l'enfant, sans l’autorisation des parents. Si ces derniers venaient à mettre en cause votre responsabilité pour atteinte à la vie privée, votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle prendrait en charge vos frais de défense et le cas échéant, les indemnités dues en réparation du préjudice subi par les parents et l’enfant.

Notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour assistante maternelle

Détail des garanties contenues dans votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle assistant / assistante maternel(le) chez Hiscox.

Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation
À partir de
24.62
par mois (1)

Garantie avant et après livraison de prestation et de produit en cas d'erreur, faute, manquement contractuel...

Si vous avez besoin de vous retourner contre un client ou un partenaire dans le cadre de votre prestation ou de vous protéger en cas de poursuite judiciaire

Ex : L’assurée se voit mise en demeure par un concurrent de cesser toute utilisation de la dénomination de sa société au motif du risque de confusion.
L’assurance Responsabilité Civile Exploitation a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos clients ou à des tiers lors de l’exercice de votre activité mais en dehors de la réalisation de la prestation elle-même.

Par exemple, lors d’une réunion vous renversez votre café sur l’ordinateur portable de votre prestataire. Votre Responsabilité Civile Exploitation permettra la prise en charge des dommages matériels (réparation de l’ordinateur) et immatériels (perte de données par exemple).

L’assurance Responsabilité Civile Employeur vous couvre également en tant qu’employeur pour les dommages causés à vos préposés (salariés, stagiaires, etc…), par exemple en cas d’accident du travail.

Dommages au matériel informatique et au mobilier professionnel (option)

La garantie Tous dommages au matériel informatique et au mobilier professionnel proposée en option de nos contrats Responsabilité Civile Professionnelle couvre vos biens contre les risques suivants :
- Casse
- Vol (y compris en véhicule)
- Vandalisme
- Dégâts des eaux
- Incendie
- Dommages électriques
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Attentats et actes de terrorisme
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FAQ

Afin de devenir assistante maternelle, vous devez effectuer une formation de 120 heures, organisée et financée par le service public : 

  • 80h avant l’accueil de l’enfant, dans les 6 mois suivant la réception de votre demande
  • 40h dans les 3 ans maximum suivant l’accueil du 1er enfant.

Pour participer à cette formation et obtenir votre agrément d’assistante maternelle, il vous suffit de déposer un dossier de demande d'agrément auprès des services de votre département. Vous trouverez sur le site du service public (external link), le formulaire à remplir pour toute demande d'agrément. 

Cette formation permet d’acquérir des compétences en matière de : 

  • Sécurité psycho-affective et physique 
  • Connaissance des droits et devoirs de la profession 
  • Dispositifs d'accueil du jeune enfant.

Les personnes disposant du certificat d’aptitude professionnelle « Accompagnement éducatif petite enfance » n’ont pas besoin de suivre cette formation. Une formation liée aux gestes de premier secours et aux dispositifs d’accueil de l’enfant reste toutefois indispensable à suivre.

Une fois obtenu, l’agrément est valable pour une durée de 5 ans renouvelable. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du service public (external link).

L’assurance RC Pro pour les assistantes maternelles est obligatoire. En cas d’accident ou de négligence, le tribunal vous considérera obligatoirement responsable, car dans le cadre de votre profession vous devez garantir la sécurité et la surveillance de l’enfant. Cela s’applique pour les actions que vous pourriez commettre ainsi que celles commises par l’enfant.

La RC Pro couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels subis ou provoqués par l’enfant à votre charge. Cela englobe donc l’enfant gardé, vous-même ainsi que les tierces personnes.

Cette assurance couvre votre activité des conséquences monétaires pouvant être encourues lorsque votre responsabilité est mise en jeu :

  • Fautes professionnelles, erreurs ou omissions
  • Manquements contractuels
  • Dommages aux biens confiés
  • Perte de données
  • Diffamation, dénigrement
  • Atteinte à la vie privée
  • Divulgation d’informations confidentielles
  • Concurrence déloyale
  • Malveillance des préposés
  • Incapacité, perte d’autonomie.

Elle prendra en charge le cas échéant :

  • Les frais de défense
  • Les dommages et intérêts (y compris les indemnités amiables)
  • Les frais additionnels : frais engagés par l’assuré avec notre accord aux fins exclusives d’atténuer l’importance d’un sinistre ou litige.

Lorsque vous accueillez un nouvel enfant, les parents peuvent demander à vérifier que vous disposez d’une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle valide.
Cette attestation peut également vous être demandée afin de renouveler votre agrément d’assistante maternelle. Il vous faut donc l’avoir en votre possession.

Chez Hiscox, vous pouvez souscrire à votre assurance en ligne en moins de 10 minutes et recevez par la suite votre attestation d’assurance, vous permettant de la remettre à votre employeur dans les plus brefs délais.

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Lundi - Vendredi 08:30 -19:00

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