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L’assurance Responsabilité Civile Employeur

Assurance Responsabilité Civile Employeur

En France, la loi impose aux employeurs de prendre un ensemble de mesures visant à assurer la sécurité des salariés, et à préserver leur santé physique et mentale. Partie intégrante de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), l’assurance Responsabilité Civile Employeur (RC Employeur) a vocation à protéger l’employeur lorsque sa responsabilité est engagée dans un incident.

 

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Responsabilité Civile Employeur : quelles sont les garanties offertes ?

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Les dommages corporels

Faute de temps, vous n’avez pas encore fait réparer la marche de l’escalier endommagée menant à votre bureau. En sortant de ce dernier, l’un de vos employés tombe au niveau de cette marche et se casse une jambe. En tant qu’employeur, vous êtes responsable des blessures subies par votre employé. Votre Responsabilité Civile Employeur prend en charge l’indemnisation de son préjudice corporel.

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Les dommages matériels

En revenant à sa voiture, garée sur le parking de votre entreprise, un de vos employés constate que sa vitre arrière a été fracturée. Des biens personnels ont été subtilisés. Votre Responsabilité Civile Employeur expose à l'indemnisation de votre employé pour ses biens personnels volés et sa vitre arrière fracturée.

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Les dommages immatériels

Vous demandez régulièrement à un employé de transporter seul de lourdes charges. Suite aux nombreuses manipulations, l’employé ressent au fil du temps une douleur de plus en plus vive au niveau des vertèbres : il s’avère alors qu’il souffre d’une hernie discale. Sans avoir intentionnellement causé l’événement dommageable, vous avez manqué à votre obligation contractuelle de sécurité vis-à-vis de votre employé. Vous auriez dû avoir conscience des risques et prendre les mesures nécessaires pour préserver votre salarié (ex. : assistance de collègues, ou mise à disposition de matériels permettant de transporter des charges lourdes en toute sécurité). Ce manquement revêt le caractère de la faute inexcusable engageant votre responsabilité. N’ayant pas de poste adapté à proposer à votre salarié, vous êtes finalement contraint d’engager une procédure de licenciement.

La Responsabilité Civile Employeur prend en charge la perte de revenus subie par l’employé suite à la perte de son emploi due à un accident du travail imputable à une faute inexcusable de l’employeur.

Vos questions sur l’assurance Responsabilité Civile Employeur

L’article L. 4121-1 du Code du travail instaure en France une obligation pour l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

En tant qu’employeur, vous êtes ainsi invité à définir et à mettre en place toute une politique de prévention des risques au travail. Le Code du travail vous contraint également à veiller à la stricte et constante application des différentes dispositions législatives et réglementaires en matière de sécurité et de protection de vos salariés au travail.

En cas de manquement à ces obligations, votre responsabilité en tant qu’employeur peut être engagée. La Responsabilité Civile Employeur (ou RC Employeur) garantit les conséquences pécuniaires susceptibles de vous incomber en votre qualité d’employeur, autrement dit tout dommage corporel, matériel et/ou immatériel consécutif causé à vos préposés. Ces derniers peuvent être vos salariés, apprentis, stagiaires, ou généralement toute personne physique placée sous votre autorité, que ce soit à titre temporaire ou permanent (à l’exception de vos prestataires/sous-traitants, qui ne sont pas considérés comme des préposés).

Avec la souscription d’une assurance Responsabilité Civile Employeur, vous disposez donc d’une protection en cas de manquement à vos obligations d’employeur.

L’assurance Responsabilité Civile Employeur a vocation à couvrir l’employeur pour les dommages causés aux préposés, notamment en cas d’accident du travail. Les garanties couvertes par la Responsabilité Civile Employeur concernent ainsi des dommages causés aux préposés, des dommages pour faute inexcusable et/ou des dommages pour faute non intentionnelle.

L’assurance RC Employeur n’est pas obligatoire. Elle demeure toutefois vivement recommandée pour prévenir les risques de mise en cause de votre responsabilité d’employeur dans un accident du travail ou un autre type d’incident.

Le Code du travail contraint les employeurs à veiller à la sécurité de leurs salariés sur leur lieu de travail. C’est ce qu’on appelle le concept d’obligation de sécurité de l’employeur. La souscription d’une assurance Responsabilité Civile Employeur permet à l’employeur de disposer d’une protection en cas de manquement à cette obligation de sécurité.

En cas d’incident, un employeur peut voir engagées sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale. La première concerne principalement la réparation financière des dommages causés à un tiers en cas d’incident. La seconde engage la responsabilité de l’employeur en cas de manquement avéré aux dispositions du Code du travail et/ou du Code pénal.

Quand le manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité est à l’origine d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, cela constitue une faute inexcusable de l’employeur.

En d’autres termes, la faute inexcusable définit le fait pour un employeur de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir un risque, alors qu’il aurait dû avoir conscience du danger.

La souscription d’une assurance Responsabilité Civile Employeur avec assurance de la faute inexcusable permet de profiter de garanties dans ce contexte, comme une assistance juridique ou le paiement des préjudices non couverts par le code de la Sécurité sociale.

Chez Hiscox, l’assurance Responsabilité Civile Employeur fait partie des options de l’assurance RC Pro. Pour la souscrire, il vous suffit de cocher la case correspondant à cette option dans la demande de devis pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou souhaitez être accompagné dans votre démarche, vous pouvez aussi prendre contact avec des conseillers Hiscox par téléphone au 0800 60 20 16 (appel gratuit du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h00 - hors jours fériés).

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