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Responsabilité des dirigeants

ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

Quand il s’agit de votre patrimoine personnel, il n’y a pas de temps à perdre. Le dirigeant se doit de protéger l’entreprise dont il a la responsabilité mais aussi son patrimoine personnel. Une simple négligence dans la gestion de l’entreprise peut avoir des conséquences financières désastreuses causant également la faillite de sa famille…

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité des Dirigeants ?

Le contrat d’assurance « Responsabilité des Dirigeants » est destiné aux entreprises, dont les PME / PMI y compris associations. Elle protège les dirigeants des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril leur propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements, études des enfants…).

Il ne faut pas confondre la responsabilité des dirigeants et la responsabilité civile professionnelle :

  • Si c’est l’entreprise qui est mise en cause devant un tribunal civil dans le cadre de ses activités, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise qui intervient.
  • En revanche, si le dirigeant est mis en cause personnellement au civil ou au pénal, c’est la responsabilité des dirigeants qui intervient. 
 

Nous souscrivons : toutes entreprises, y compris les entreprises en création, les sociétés cotées en bourse et les sociétés ayant des filiales aux USA/Canada.*

*Sont exclues de notre champ d'application : les institutions financières et les courtiers en assurance.

Hiscox prend en charge les frais de défense et le paiement éventuel de dommages & intérêts supportés par un dirigeant.
Mais elle couvre également les frais suivants* :

  • Représentation lors d’enquête officielle
  • Réhabilitation de l’image du dirigeant
  • Désignation d’un mandataire ad-hoc pour gérer temporairement l’entreprise
  • Expertise financière dans le cadre d’une procédure d’alerte
  • Procédure de conciliation
  • Communication de crise
  • Accompagnement psychologique
  • Dépenses personnelles suite au gel des actifs d’un dirigeant
  • Constitution d’une caution
  • Extradition d’un dirigeant

*En fonction de la police souscrite.

Quels sont les avantages de ce contrat ?

Les frais de défense sont pris en charge au fur et à mesure par Hiscox. Ils ne sont pas considérés comme une avance : Hiscox n’en demande jamais le remboursement.

Certains frais peuvent être engagés en cas d’urgence sans accord écrit préalable de l’assureur.

En cas d’épuisement des garanties par un autre dirigeant, une partie des frais de défense est automatiquement reconstituée.

 

Une philosophie reconnue en matière de gestion des sinistres

Hiscox a fondé sa réputation sur sa rapidité d’intervention et la qualité de sa gestion des sinistres. Nous partons du principe qu’une réclamation est juste et ne tentons pas d’interpréter le contrat en la défaveur de nos assurés. Si le sinistre est dû, nous le payons. C’est notre philosophie, et notre métier.

Pour obtenir gratuitement votre devis d’assurance Responsabilité des Dirigeants, merci d’adresser votre demande par e-mail à : [email protected]

Trois exemples d’interventions Hiscox

Comblement de passif

Une enquête est menée par des inspecteurs de l’environnement suite à des plaintes relatives à des dépôts de déchets industriels en dehors de zones prévues à cet effet. Les dirigeants d’une de ces entreprises ont été condamnés à payer personnellement 35 000 € d’amende pénale. Il leur était reproché un défaut de vigilance et de contrôle des procédures de traitement des déchets. Leurs frais de défense s'élèvent à 20 000 €.
Délit de pollution des eaux et milieux aquatiques et marins – article L216-6 du Code de l’environnement—article 
R635-8 du Code pénal – abandon de déchets.*

Coût total pris en charge à 100% par Hiscox:  
225 000€

Non-respect de la réglementation

Une enquête est menée par des inspecteurs de l’environnement suite à des plaintes relatives à des dépôts de déchets industriels en dehors de zones prévues à cet effet. Les dirigeants d’une de ces entreprises ont été condamnés à payer personnellement 35 000 € d’amende pénale. Il leur était reproché un défaut de vigilance et de contrôle des procédures de traitement des déchets. Leurs frais de défense s'élèvent à 20 000 €.
Délit de pollution des eaux et milieux aquatiques et marins – article L216-6 du Code de l’environnement—article
R635-8 du Code pénal – abandon de déchets.*

Coût total pris en charge à 100% par Hiscox:  
20 000€

Accident du travail

Un salarié effectuant régulièrement de lourdes charges de manutention a été victime d’un accident de travail. Malgré la proposition de l’inspection du travail d’adapter le poste, le chef d’entreprise n’a pu le mettre en œuvre et l’état de santé du salarié s’est dégradé. Ce dernier a intenté une action contre le dirigeant dont les frais de défense se sont élevés à 15 000 €. Le chef d’entreprise a dû verser 40 000 € de dommages et intérêts.
Article L1152-1 à L1152-4 du Code du travail.

Coût total pris en charge à 100% par Hiscox: 
55 000€