L’attestation de RC Pro : un document obligatoire

Lorsque vous souscrivez une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Hiscox vous remet une attestation qui justifie de votre couverture. Ce document est souvent exigé par vos clients, partenaires ou donneurs d’ordres pour conclure un contrat ou participer à un marché public.

Conformément à la règlementation en vigueur, l’attestation doit comporter :

• Le nom et l’adresse de l’assuré.
• La date de début et de fin de validité du contrat.
• Le montant des garanties souscrites.
• Le nom et l’adresse de l’assureur.

Chez Hiscox, une mise à disposition annuelle automatique est prévue, et le document est téléchargeable à tout moment dans l’espace client.

Délivrance et gestion du contrat

1. Attestation immédiate : Hiscox délivre le document en ligne dès la souscription, sans délai d’attente.
2. Multirisque professionnelle : devis personnalisés accessibles en ligne.
3. Mise à jour : en cas d’évolution de votre chiffre d’affaires, de vos activités ou de vos effectifs, le contrat peut être ajusté pour rester conforme aux besoins et obligations.

Protection financière immédiate

Un dommage causé à un tiers peut se traduire par plusieurs dizaines de milliers d’euros d’indemnisation. La RC Pro prend en charge :

• Les frais médicaux en cas de blessure d’un client (ex. chute dans vos locaux).
• Les réparations après une erreur de prestation (ex. canalisation endommagée par un plombier).
• Les pertes financières indirectes (ex. perte d’exploitation suite à un défaut de conseil).

Conformité réglementaire

• Professions de santé, du droit ou du bâtiment : la RC Pro est obligatoire et son absence expose à des sanctions ou à l’interdiction d’exercer.
• Dans le BTP, la RC décennale garantit la reprise de travaux défectueux pendant 10 ans.

Accès à des garanties spécifiques

• RC dirigeants : protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise en cas de faute de gestion.
• Faute inexcusable de l’employeur : couverture des conséquences financières lourdes d’un accident du travail.
• Intoxication alimentaire sans franchise : indemnisation intégrale et gestion de la communication de crise pour les métiers de bouche.

• La RC Pro est-elle obligatoire pour toutes les activités ? 

  
  Non. Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées : santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, vétérinaires), droit (avocats, notaires, huissiers), bâtiment (RC décennale), immobilier (agents immobiliers, syndics), finance (CIF, CGP) et tourisme (agences de voyage). Et SECU (gardiennage, télésurveillance…) Pour les autres métiers, elle reste fortement recommandée, car un sinistre peut coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros.

• Quelle différence entre RC Pro et RC Exploitation ? 
   
  • La RC exploitation couvre les dommages causés au cours de la vie de l’entreprise, sans lien direct avec une prestation (ex. : un visiteur se blesse dans vos locaux).
  • La RC professionnelle couvre les dommages liés à l’exécution de votre mission ou après livraison (ex. : erreur de conseil, produit défectueux, travaux mal réalisés).

• Quels types de dommages sont couverts par la RC Pro ?
   

  • Corporels : blessures d’un client, accident sur chantier.
  • Matériels : bien confié ou équipement endommagé.
  • Immatériels : Les pertes financières consécutives, comme celles dues à un arrêt d'activité, sont directement liées à un événement précis. Les pertes non consécutives, telles qu'une erreur de conseil ou un défaut de recrutement, surviennent sans lien direct avec un événement.

  Lorsque vous effectuez une demande de devis de RC Pro en ligne en 3 minutes, vous obtenez une fiche qui récapitule ce qui est inclus ou exclus de votre contrat afin d'être informé en toute transparence de vos garanties avant la souscription.

• Combien coûte une assurance RC Pro ? 
  
  Les tarifs débutent à partir de 12,70 € par mois pour un auto-entrepreneur dans les services. Ils varient selon le métier, le chiffre d’affaires et les garanties choisies. En moyenne, un indépendant paie 300 € par an, tandis qu’un restaurateur ou un professionnel du BTP peut dépasser 600 € par an.

• Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur et est-elle couverte ? 
  
  La faute inexcusable correspond à la situation où un employeur avait conscience d’un danger pour son salarié mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter. Elle engage fortement la responsabilité financière de l’entreprise. Certains contrats couvrent les conséquences financières et la défense de l’employeur dans ce cas.

• Quels sinistres ne sont généralement pas couverts ? 
  
  Ne sont pas pris en charge : 
   
  • Les dommages intentionnels.
  • Les litiges liés à des activités non déclarées.
  • Certains risques spécifiques (pollution volontaire, amendes, sanctions pénales).
  • Des extensions optionnelles permettent toutefois de couvrir des situations particulières (pollution accidentelle, RC dirigeants, véhicules confiés).

La Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas une option : c’est un filet de sécurité indispensable pour protéger vos finances, sécuriser vos clients et garantir la pérennité de votre activité. Que vous soyez artisan du bâtiment, restaurateur, consultant indépendant, commerçant ou dirigeant de PME, la RC Pro vous permet de travailler avec confiance, en sachant que vos risques sont couverts. C’est pour cette raison que nous avons conçu l’assurance « Pour votre activité », disponible en 3 formules adaptées à différents niveaux de couverture. 

→ La formule « L’essentiel ». Elle comprend 3 garanties principales, avec en option une protection cyber-attaque pour sécuriser vos données sensibles. Cette option peut être ajoutée en contactant directement nos conseillers au 01 78 41 58 41. Garanties incluses :

• Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : prise en charge des litiges liés à vos prestations.
  Exemple : un client vous attaque pour non-respect des délais contractuels. La RC Pro couvre les compensations financières et vous accompagne pour préserver la relation commerciale.
• Protection Juridique : assistance en cas de poursuite judiciaire, mais aussi accompagnement si vous devez engager une action contre un client ou un partenaire.
• Responsabilité Civile Exploitation (RCE) et RC Employeur :

1. RCE : dommages causés à des tiers en dehors de la prestation elle-même.
   Exemple : vous renversez accidentellement du café sur l’ordinateur d’un client lors d’une visite.
2. RC Employeur : couverture des dommages subis par vos salariés, stagiaires ou apprentis, notamment en cas d’accident du travail.

→ La formule « L’équilibré » et la formule « L’intégral ». Ces formules intègrent toutes les garanties de « L’essentiel » et ajoutent la garantie Tous Dommages au Matériel Informatique, couvrant vos équipements contre : 

• Casse, vol (y compris en véhicule), vandalisme.
• Dégâts des eaux, incendie, dommages électriques.
• Catastrophes naturelles, technologiques, attentats et actes de terrorisme. 

→ Garantie optionnelle Cyber. Disponible en complément, elle couvre les conséquences financières et juridiques liées à une cyber-attaque, une fuite de données ou une atteinte à vos systèmes informatiques. Elle permet d’assurer la continuité de votre activité même face aux menaces numériques.

• Obtenez dès maintenant votre devis RC Pro en ligne. 
  
  Pour plus d’informations et pour ajuster votre couverture, nos conseillers sont disponibles au 01 78 41 58 41.
   
  1. Simulation personnalisée en quelques minutes.
  2. Attestation immédiate pour vos contrats et appels d’offres.
  3. Garanties adaptées à votre métier, votre chiffre d’affaires et votre secteur.