Je suis auto-entrepreneur le dimanche, mon boss a-t-il le droit de s'y opposer ?

De nombreux salariés choisissent aujourd’hui de cumuler leur emploi avec une activité indépendante. Une question revient souvent : est-il autorisé de travailler le dimanche en tant qu’auto-entrepreneur, même si l’on est déjà salarié ? La réponse est oui, mais certaines conditions doivent être respectées pour rester dans un cadre légal. On vous explique tous ce qu’il faut savoir pour exercer en toute tranquillité.

Travail le dimanche : ce que dit le Code du travail

Le repos dominical est une règle destinée aux salariés. Il ne s’applique pas aux activités indépendantes, comme celle d’un auto-entrepreneur. En tant que travailleur non salarié, vous êtes libre d’exercer le dimanche, sauf dans des secteurs ou zones géographiques où un arrêté préfectoral en limite l’exercice.

 Autrement dit, vous pouvez ouvrir votre entreprise et travailler le dimanche sans restriction, tant que vous n’avez pas de salariés à votre charge.

Auto-entreprise et contrat de travail : ce qu’il faut vérifier

Même si vous avez une liberté d’organisation en tant qu’auto-entrepreneur, votre contrat de travail salarié peut imposer certaines limites. Voici les points à contrôler :

 Clause d’exclusivité

Elle interdit d’avoir une autre activité professionnelle pendant la durée du contrat, même en dehors des horaires de travail. Si cette clause figure dans votre contrat, vous devez obtenir une autorisation écrite de votre employeur pour créer votre auto-entreprise.

À noter : cette clause ne peut pas être imposée aux salariés à temps partiel.

 Clause de non-concurrence

Elle entre en jeu après la fin du contrat et vous empêche d’exercer une activité qui ferait de l’ombre à votre ancien employeur. Elle doit être limitée dans le temps et l’espace, et inclure une compensation financière.

 Devoir de loyauté

Même en l'absence de clause écrite, vous devez respecter les intérêts de votre employeur. Cela signifie :

• Ne pas travailler sur votre activité indépendante pendant vos horaires salariés ;
• Ne pas utiliser les ressources de l’entreprise ;
• Ne pas solliciter les clients ou collaborateurs de votre employeur.

Activité concurrente : gare aux litiges

Vous êtes libre d’avoir une auto-entreprise, mais pas au détriment de votre employeur. Si celui-ci estime que votre activité est concurrente ou nuisible, il peut engager une procédure. Cela peut aller jusqu’au licenciement pour faute, voire une action en justice.

Avant de vous lancer, prenez donc le temps de vérifier votre contrat. Mieux vaut prévenir que subir une sanction disciplinaire.

Protéger son activité indépendante : les bonnes pratiques

Pour exercer sereinement en tant qu’auto-entrepreneur tout en étant salarié, quelques précautions juridiques s’imposent :

 Déposez votre marque

Protégez votre nom, logo ou slogan auprès de l’INPI pour éviter toute contestation ou appropriation par un tiers.

 Élaborez des documents clairs

Contrats, devis, conditions générales de vente... Avoir des documents bien rédigés démontre votre professionnalisme et votre autonomie.

 Gardez des preuves

Conservez vos factures, vos échanges clients, vos devis signés : ce sont vos meilleures garanties en cas de litige.

Assurances : un filet de sécurité indispensable

 Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Elle est souvent obligatoire, selon votre secteur (bâtiment, santé, immobilier...) et toujours recommandée. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.

 Autres assurances utiles

• Décennale pour les métiers du bâtiment ;
• Garantie financière pour les professions manipulant des fonds ;
• Protection juridique pour couvrir les frais en cas de litige.

Ces couvertures vous protègent autant qu’elles rassurent vos clients.

Votre employeur peut-il découvrir votre activité ?

Même si vous ne lui dites rien, votre employeur peut accéder à l’information :

• Via le répertoire INSEE, accessible publiquement ;
• Par une recherche sur internet ou les réseaux sociaux ;
• Par le biais de collègues, clients ou partenaires.

Mieux vaut donc anticiper et sécuriser votre position plutôt que de tout miser sur la discrétion.

Quels risques si vous ne l’informez pas ?

Ignorer les clauses de votre contrat ou manquer à votre devoir de loyauté peut avoir des conséquences sérieuses :

• Sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement ;
• Actions judiciaires en cas de concurrence déloyale ;
• Remise en cause de votre activité, voire demande de dommages et intérêts.

Vous l’aurez compris : même si vous êtes libre d’entreprendre, cette liberté doit s’exercer dans un cadre bien défini.

Liberté oui, mais pas sans garde-fous

Vous pouvez parfaitement travailler le dimanche en tant qu’auto-entrepreneur, à condition de ne pas enfreindre les règles prévues par votre contrat de travail. L’absence de clause restrictive et le respect du devoir de loyauté sont les deux piliers de votre sécurité juridique.

Pensez également à protéger votre activité par les bons outils juridiques et assurances. Cela vous permettra de travailler en toute sérénité, même si votre activité est visible de votre employeur ou du grand public.