D’où viennent ces 12 heures de travail supplémentaires par an et qui est concerné ?

D’où viennent ces 12 heures supplémentaires et qui est concerné ?

Le chiffre de 12 heures provient directement de l’amendement voté au Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026. L’idée est d’augmenter la durée annuelle de référence des salariés, sans modifier la durée hebdomadaire légale de 35 heures.

• Représentation concrète : 1 heure par mois ou 15 minutes par semaine en moyenne.
• Objectif affiché par les promoteurs : augmenter la “quantité de travail” pour améliorer la productivité globale et réduire le déficit de la Sécurité sociale.
• Public concerné : uniquement les salariés. Les entrepreneurs et indépendants, dont le temps de travail est librement organisé, ne sont pas directement impactés.

Pour l’instant, la mesure reste symbolique et n’est pas définitive. Elle doit encore être discutée avec l’Assemblée nationale, qui pourrait la retirer ou la modifier. Le gouvernement lui-même a indiqué que ce n’était pas le bon véhicule législatif pour traiter cette question, renvoyant le sujet à de futures discussions sociales sur le travail et les retraites.

Les entrepreneurs et indépendants doivent-ils s’inquiéter ?

Pour les freelances et auto-entrepreneurs, le changement est quasi inexistant : votre organisation de travail reste entièrement sous votre contrôle.

Pour les PME et startups, le scénario est différent :

• Impact direct faible : tant que la mesure n’est pas adoptée, il n’y a pas d’obligation d’ajuster les contrats ou de comptabiliser plus d’heures.
• Impact indirect potentiel : si la mesure était appliquée, elle pourrait influencer la gestion des salariés, la planification du travail et la masse salariale.

En pratique, les petites entreprises sont plus sensibles aux changements légaux de la durée du travail en raison de leur gestion plus restreinte des ressources humaines et de la comptabilité sociale.

Comment estimer le coût pour votre entreprise ?

Si la mesure venait à être adoptée, les entreprises devraient intégrer 12 heures supplémentaires annuelles pour leurs salariés. Voici une méthode simple pour calculer le coût potentiel :

Pour une PME de 50 salariés, le surcoût annuel serait entre 24 000 € et 25 800 €, selon le coût horaire réel et les charges sociales.

Quels secteurs sont les plus exposés ?

Les secteurs où les heures supplémentaires sont déjà fréquentes seraient les plus touchés :

• Hébergement et restauration : pics saisonniers et contraintes de continuité.
• Construction et BTP : respect des délais et pression sur la main-d’œuvre.
• Transport et logistique : obligations de continuité et sécurité.
• Santé et services à la personne : demande accrue en périodes de forte activité.
• Commerce et grande distribution : périodes de forte affluence (soldes, fêtes, promotions).

À l’inverse, les grandes entreprises et certaines startups numériques sont moins impactées grâce à leurs marges de manœuvre organisationnelles et la flexibilité de leurs équipes.

Quels sont les coûts indirects à prévoir ?

Ces coûts peuvent représenter un montant équivalent ou supérieur au coût direct, selon la taille de l’entreprise et l’organisation.

Comment répartir et suivre ces coûts ?

Plusieurs méthodes permettent de suivre et ajuster les coûts indirects :

• Répartition proportionnelle : selon la superficie occupée, le nombre de salariés ou le chiffre d’affaires.
• Centres d’analyse : regroupement par fonction (administration, production, commercial).
• Méthode ABC (Activity-Based Costing) : allocation précise selon les activités réelles.
• Au prorata du chiffre d’affaires : chaque service reçoit une part des coûts proportionnelle à son chiffre d’affaires.

Ces mesures permettent d’identifier les surcharges, d’ajuster les ressources et de prioriser les activités les plus importantes.

FAQ – 12 heures supplémentaires par an : quelles conséquences pour votre entreprise ? 

• Cette mesure concerne-t-elle les indépendants et freelances ?
  Non. Les entrepreneurs et auto-entrepreneurs organisent librement leur temps de travail. L’amendement ne s’applique qu’aux salariés.
• Quand cette mesure pourrait-elle entrer en vigueur ?
  La mesure doit encore être discutée à l’Assemblée nationale et pourrait être retirée ou modifiée. Son adoption finale, si elle a lieu, serait possible fin 2025 ou début 2026.
• Quel impact pour ma PME ?
  Directement faible pour l’instant. Si adoptée, elle pourrait entraîner des surcoûts annuels par salarié entre 360 € et 600 € selon le secteur et la taille de l’entreprise, ainsi que des ajustements administratifs et organisationnels.
• Quels secteurs sont les plus touchés ?
  Hôtellerie, restauration, construction, transport/logistique, santé et services à la personne, commerce et grande distribution.
• Comment anticiper les coûts et la gestion du personnel ?
  Il est conseillé de suivre les indicateurs de charge, productivité et rentabilité, de préparer les conventions collectives et accords internes, et de prévoir le suivi administratif des heures supplémentaires.