Les spécificités du droit d'auteur des logiciels

Les spécificités du droit d'auteur des logiciels

9 décembre 2011
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La rédaction
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Abus du droit d'auteurContrairement aux personnes titulaires de droits d’auteur des livres, de musique ou de films, les éditeurs de logiciels ne peuvent pas compter sur un flux régulier de redevances pendant la période légale de protection du droit d’auteur sans investir davantage dans le développement et la programmation. Ils doivent plutôt maximiser rapidement les ventes pour obtenir des parts de marché et, avec un peu de chance, conserver les acheteurs du logiciel initial comme futurs acheteurs des nouvelles versions améliorées.

Sur ce type de marché, les éditeurs de logiciels soumettent leurs licences de logiciels à des restrictions afin de préserver leur avantage concurrentiel. Cependant, quand les conditions de la licence sont trop contraignantes pour son titulaire et qu’elles étendent la protection accordée par le droit d’auteur au delà de ce qui est explicitement accordé par le Copyright Act (loi sur le droit d’auteur), un contrefacteur présumé peut être en mesure d’éviter toute responsabilité pour ses actions de contrefaçon.

L’utilisation de conditions de licence de logiciel aussi restrictives peut constituer un abus du droit d’auteur, ce qui constitue un moyen de défense pouvant être invoqué contre le titulaire d’un droit d’auteur essayant, par les clauses d’un contrat, d’empêcher non seulement une violation, mais aussi de nouveaux développements et l’innovation. Ce moyen de défense peut être une arme de poids pour des innovateurs, lorsque des concurrents trop zélés allèguent une violation du droit d’auteur pour tenter d’empêcher l’octroi d’une licence pour un logiciel concurrent ou la vente de ce dernier.

L’abus du droit d’auteur est un moyen de défense équitable contre la violation du droit d’auteur, dont les limites doivent encore être définies. Ce moyen de défense s’applique quand un droit d’auteur est appliqué en violation de la politique publique contenue dans la concession d’un droit d’auteur. Si ce moyen de défense est efficace, il empêche un demandeur de se prévaloir d’une action pour violation du droit d’auteur abusivement exercé.

Article extrait de la Hiscox Global Technology News n° 3 Par Steve Mandell (associé), Mandell Menkes LLC, Chicago, Etats-Unis

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