
Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour la création d’entreprise ?
6th décembre 2010Les CFE (Centres de Formalités des Entreprises) permettent à l'entrepreneur d'effectuer en un seul et même lieu la majorité des formalités administratives nécessaires à la création d'une entreprise.
Votre CFE vous remettra une liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer votre dossier de création. Il se charge ensuite d'effectuer pour vous la plupart des formalités de déclaration d'existance et la demande d'immatriculation de votre entreprise. La déclaration d'existence, effectuée auprès de votre CFE, permet notamment :
- de choisir le régime d'imposition
- de définir le statut juridique
- d'inscrire l'entreprise au répertoire national des entreprises et établissements
- d'obtenir un numéro d'identification SIREN
- d'obtenir un numéro de TVA
Pour trouver le CFE dont vous dépendez ou effectuer vos démarches en ligne vous pouvez vous rendre sur le site : www.guichet-entreprises.fr