Qu’est ce que la responsabilité civile ?

Qu’est ce que la responsabilité civile ?

15 novembre 2010
By:
La rédaction
View bio
La rédaction

Depuis 2014, les équipes Hiscox alimentent ce blog en vue de fournir aux entrepreneurs en herbe comme les confirmés. Pour nous être assureur c’est avant tout vous conseiller à chaque étape de la vie de votre entreprise. Pour vous accompagner et vous aider à faire les bons choix pour éviter de mettre en danger votre entreprise. Actualité, inspiration, conseils, fiches pratiques… Nos contenus variés ont pour objectif d’adresser vos questionnements du quotidien. Parce que chez Hiscox on pense à tout et surtout à vous.

En France, deux articles du Code Civil permettent de définir ce qu’est la responsabilité civile :Article 1382 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Article 1384 : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

Le principe de la responsabilité civile s’applique aux particuliers aussi bien qu’aux professionnels. Ainsi, une entreprise qui, dans le cadre de son activité professionnelle, cause un dommage à un tiers, sera tenue responsable et devra prendre en charge la réparation de ce dommage.

Vous êtes client Hiscox ou vous souhaitez le devenir ?

Contactez nous gratuitement 
0800 60 20 16
Lundi - Vendredi 08:30 -19:00

[email protected]

Nous vous rappelons gratuitement

Je souhaite être rappelé par un conseiller

Si vous êtes client Hiscox via un de nos courtiers/partenaires, contactez-le directement

Vous êtes courtier ou partenaire ?

Venez découvrir votre espace dédié >