Assurance perte d’exploitation : 12 mois d’indemnisation sont-ils vraiment suffisants ?
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Un dégât des eaux dans vos locaux, un incendie ou une panne majeure du matériel essentiel à votre activité peuvent brutalement ralentir, voire interrompre, votre activité. Pourtant, les charges, elles, continuent : loyer, salaires, échéances… Alors la vraie question n’est pas seulement de savoir si vous êtes assurés pour les murs, mais c’est surtout de savoir combien de temps votre trésorerie pourra absorber une interruption d’activité avant que votre trésorerie ne soit fragilisée.
Qu’est-ce que la garantie perte d’exploitation ?
La garantie perte d’exploitation indemnise la perte de marge brute consécutive à un sinistre garanti par votre police d’assurance, et peut aussi indemniser les frais supplémentaires engagés pour limiter les conséquences de ces sinistres. Son objectif n’est pas de reconstituer intégralement votre chiffre d’affaires, mais de vous remettre dans la situation financière qui aurait été la vôtre sans le sinistre.
L’assurance des biens (murs, matériel, stock) répare ce qui a été endommagé. La perte d’exploitation, elle, couvre la perte de marge brute découlant du sinistre matériel couvert par votre police d’assurance et engendrant une interruption temporaire de votre activité. Pour une entreprise de services ou un commerce, c’est une garantie essentielle.
Cette garantie vise à préserver la continuité d’activité de l’entreprise pendant la période nécessaire à la réparation des dommages matériels et à la reprise normale de l'activité.
Elle intervient notamment sur trois postes principaux selon les garanties que vous aurez souscrites :
- La perte de marge brute subie par l’assuré résultant de la baisse de chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de ses activités professionnelles assurées et résultant d’un dommage matériel garanti. Classiquement on calcule la marge brute de la façon suivante : chiffre d’affaires manquant HT diminué - des charges variables.
- Les frais supplémentaires d’exploitation, c’est-à-dire les frais engagés par l’assuré aux fins exclusives d’éviter une perte d’exploitation ou d’en limiter les conséquences (frais de réparation provisoires, loyers ou indemnités d’occupation de locaux provisoires, par exemple).
- Les frais et pertes additionnels comme par exemple les montants des loyers ou redevances dus à votre propriétaire ou encore les frais de nettoyage ou démolition par exemple.
Selon la typologie de votre activité mais aussi les garanties souscrites par votre contrat, votre contrat peut également couvrir :
- La perte de valeur vénale de votre fonds de commerce,
- L’impossibilité d’accès,
- La désaffection de clientèle,
- Les carences fournisseurs.
Comment calculer votre autonomie financière en 4 étapes ?
- Identifiez vos charges fixes mensuelles
Loyer et charges locatives, salaires et cotisations, assurances, abonnements logiciels, crédit-bail, remboursements d’emprunts, honoraires comptables, énergie et télécoms. - Évaluez votre trésorerie réellement disponible
Ainsi que votre fonds de roulement, afin d’estimer votre capacité à faire face à une interruption temporaire d’activité : pas uniquement le solde du compte, mais ce qui reste après règlement des dettes à court terme, en tenant compte des créances clients encore encaissables. - Estimez votre délai réel de reprise d’activité
Ce n’est pas seulement la durée des travaux. Incluez l’expertise, la recherche d’un local provisoire, la livraison de matériel, la reconstitution du stock et surtout le temps de reconquête de la clientèle. - Faites le calcul
| Élément | Votre chiffre |
|---|---|
| A. Charges fixes mensuelles | ………… € |
| B. Trésorerie disponible | ………… € |
| C. Autonomie sans assurance (B ÷ A) | ………… mois |
| D. Délai estimé de remise en route | ………… mois |
| Écart de trésorerie à couvrir (D − C) | ………… mois |
Si l’écart est positif, votre trésorerie ne suffira pas à absorber l'interruption d'activité : c'est cet écart que votre assurance doit venir combler. Attention toutefois : la période d'indemnisation court à compter du sinistre et doit couvrir l'intégralité du délai de reprise (D), et pas seulement l'écart. Chez la majorité des TPE de services, cet écart se situe entre 6 et 18 mois, alors que de nombreux contrats sont encore souscrits par défaut sur 12 mois, ce qui peut s'avérer insuffisant selon la typologie de votre activité.
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Dans quels cas la garantie perte d’exploitation intervient-elle ?
La perte d’exploitation est déclenchée lorsqu’un sinistre garanti provoque des dommages matériels (incendie, dégât des eaux, vol avec effraction, bris de machine…) et entraîne une interruption temporaire de l’activité. Une simple baisse d’activité, une perte de client ou une fermeture administrative sans dommage matériel ne permettent pas de déclencher cette garantie.
Cette garantie perte d’exploitation est le plus souvent incluse dans une assurance multirisque professionnelle, avec des conditions et des extensions qui varient selon les contrats.
Quelles activités sont les plus exposées ?
Le critère est simple : votre chiffre d’affaires peut-il être généré ailleurs, indépendamment de vos locaux, simplement depuis un ordinateur par exemple ?
Si oui, l’exposition est modérée. Si non, la perte d’exploitation devient une garantie de survie.
| Profil | Exposition | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Cabinet de conseil, agence, développement | Modérée | L'activité peut généralement se poursuivre à distance, depuis un ordinateur, même si les locaux sont inaccessibles. Le principal point de vigilance porte donc sur le matériel informatique et les données, plus que sur les locaux. |
| Studio, cabinet de praticien, salle de sport | Forte | Le lieu est le produit |
| Commerce, atelier, activité avec stock | Forte | Reconstitution du stock + saisonnalité |
| Organisme de formation avec salle | Moyenne à forte | Possibilité de report des sessions et engagements mais impacts sur le moment et risque de désaffection de clientèle notamment |
Plus votre activité dépend d'un lieu, d'un équipement ou d'un stock rendu indisponible suite à un sinistre garanti, plus le risque de perte d'exploitation est élevé. À l'inverse, les entreprises capables d'assurer une continuité d'activité à distance sont généralement moins exposées.
Comment déclarer correctement votre marge brute ?
La marge brute à déclarer = chiffre d’affaires HT – charges variable, c’est-à-dire qui disparaîtraient vraiment en cas d’arrêt (achats, matières, sous-traitance variable).
Les charges fixes, (dont les salaires) restent dans l’assiette, car ce sont précisément elles que la garantie doit financer.
Attention, il est important de bien estimer et déclarer votre Chiffre d’affaires et/ou votre perte de marge brute car une sous-déclaration pourrait avoir une conséquence directe pour vous : en cas de sinistre, l’indemnité pourrait être réduite dans la même proportion. Une déclaration correcte et adaptée vous permettra de bénéficier d’une indemnisation adaptée à votre niveau réel d'activité.
Bon réflexe : recalculez la marge brute chaque année à la clôture et déclarez à votre assureur toutes modifications significatives de votre chiffre d’affaires.
Vos questions fréquentes sur la garantie perte d’exploitation (FAQ)
La perte d’exploitation couvre-t-elle une baisse de chiffre d’affaires sans sinistre ?
Non. Pour que la garantie perte d’exploitation puisse être mobilisée, il faut nécessairement qu’un dommage matériel garanti par votre police d’assurance soit à l’origine de l’interruption de votre activité.
Quelle période d’indemnisation choisir ?
Celle qui correspond le plus au délai dont vous aurez besoin pour un retour au niveau d’activité antérieur au sinistre, reconquête commerciale comprise. Une garantie de 12 mois est la plus courante dans les contrats multirisques mais peut être insuffisante pour certaines activités liées à un lieu ou un équipement spécifique. Il est possible d’opter, selon les contrats, pour une couverture jusqu’à 36 mois.
Les salaires sont-ils couverts pendant l’arrêt ?
Oui, s’ils figurent dans la marge brute déclarée, puisque la perte d’exploitation prend notamment en compte les charges fixes.
Que se passe-t-il si j’ai sous-déclaré ma marge brute ?
L’indemnité pourrait être réduite proportionnellement à l’omission ou la déclaration inexacte de l’assuré, indépendamment du plafond souscrit et ce conformément à l’article L113-9 du code des assurances.
Comment maintenir la continuité d'activité après un sinistre ?
L'anticipation est essentielle. Un plan de continuité d'activité, associé à une assurance adaptée, peut permettre de réduire les conséquences financières d'un arrêt temporaire.
Quelle différence entre assurance multirisque professionnelle et garantie perte d'exploitation ?
L'assurance multirisque professionnelle couvre les dommages aux biens en général et se décompose entre couverture des dommages matériels, de la responsabilité civile d’occupant et des pertes financières. La garantie perte d'exploitation est l’une des garanties de l’assurance multirisque professionnelle et a vocation à indemniser les conséquences financières liées à l'interruption de l'activité après un sinistre garanti.
Sources officielles :
- France Assureurs
- Service Public Entreprendre
Cet article a été rédigé par une experte Hiscox spécialisée dans la protection des biens des entreprises. Les informations présentées s'appuient sur l'expertise métier de nos équipes et sur les pratiques observées dans l'accompagnement des professionnels exposés à une interruption ou à un ralentissement de leur activité en cas d'indisponibilité de leurs locaux ou de leur matériel professionnel.
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