RC Pro, RC exploitation ou RC employeur : quelles différences ?

Lorsqu'une entreprise se développe, son exposition aux risques évolue aussi. Vos missions se multiplient et deviennent plus importantes, vous recrutez vos premiers salariés, apprentis ou stagiaires, vous faites appel à des collaborateurs ou des sous-traitants, vous accueillez de nouveaux clients dans vos locaux ou vous déplacez chez vos clients... tant de situations qui peuvent mettre en jeu la responsabilité civile de votre société si une erreur dans une prestation, un accident dans vos bureaux ou un dommage subi par un salarié survient. Mais chacun de ces sinistres ne relèvent pas nécessairement de la même garantie. 

RC Pro, RC Exploitation ou RC Employeur : pour identifier celle qui peut intervenir, il faut examiner l’origine du dommage, la personne concernée et les circonstances du sinistre. Et vérifier que votre contrat d'assurance professionnelle est à jour et conforme à votre activité.

RC Pro, RC Exploitation et RC Employeur : quelles différences ?

Tableau comparatif des trois garanties 

 Qu'est-ce que la RC Pro ?

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) protège l'entreprise contre les conséquences financières des dommages matériels, immatériels et corporels causés à un tiers dans le cadre de l'exercice de son activité. Par exemple, cela peut être dû à un retard dans la livraison ou un mauvais conseil qui entraîne une perte financière pour le client. La RC Pro prend en charge l'indemnisation du client. 

Qu'est-ce que la RC Exploitation ? 

L'assurance Responsabilité Civile Exploitation (RCE) concerne les dommages causés à des tiers dans le cadre du fonctionnement courant de l'entreprise, lorsqu'ils ne résultent pas directement de la réalisation de la prestation. Par exemple, un client glisse sur un tapis à l'entrée de vos bureaux et se blesse. La RC Exploitation prend en charge l'indemnisation du client. 

Qu'est-ce que la RC Employeur ? 

L'assurance Responsabilité Civile Employeur (RCE) couvre les conséquences financières incombées à l'entreprise lorsqu'une salarié ou autre préposé subit un dommage. Cela inclut la faute inexcusable de l'employeur. Par exemple, un salarié est victime d'un accident du travail dû à un manquement de l'entreprise à son obligation de sécurité : il se blesse en utilisant un équipement dont le dispositif de protection est défaillant. 

Comment savoir quelle garantie intervient en cas de sinistre ? 

Le dommage résulte-t-il directement de la prestation ? 

Une erreur, une omission, un retard, une négligence, un défaut de conseil ou un manquement contractuel oriente généralement vers la RC Pro. 

Par exemple, une mauvaise configuration informatique provoque une interruption d'activité chez un client. C'est la RC Pro qui prend en charge les conséquences financières du dommage subi par le client.

Le dommage est-il lié à la vie courante de l'entreprise ? 

Un accident dans vos locaux, un objet cassé pendant un rendez-vous ou un dommage sans lien direct avec la prestation concerne plutôt la RC Exploitation. 

Par exemple, un visiteur trébuche sur un câble dans une salle de réunion. Le dommage subi par le visiteur est couvert par la garantie RC Exploitation. 

Le dommage a-t-il été subi par un salarié ou un autre préposé ? 

Lorsque la victime est un salarié, un apprenti, un stagiaire ou toute autre personne placée sous l'autorité de l'entreprise, c'est la RC Employeur qui est concernée. 

A retenir : quelle garantie est susceptible d'intervenir ?

1. Une faute ou une erreur dans la prestation : RC Pro
2. Un incident lié à la vie courante de l'entreprise : RC Exploitation
3. Un dommage subi par un salarié : RC Employeur 

L'intervention effective de l'assurance dépend des circonstances du sinistre ainsi que des garanties, plafonds, franchises et exclusions prévus au contrat. 

Une erreur commise par un salarié relève-t-elle de la RC Pro ou de la RC Employeur ? 

Lorsque le salarié cause un préjudice au client dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, la situation relève de l'assurance RC Pro de l'entreprise : cette assurance professionnelle couvre l'entreprise en tant que personne morale, c'est-à-dire l'entité juridique (société, association, etc.) titulaire du contrat. Cette garantie s'étend aux salariés et collaborateurs agissant pour le compte de l'entreprise dans le cadre de leurs fonctions.

En revanche, si le salarié subit lui-même un dommage et que la responsabilité de l'entreprise en qualité d'employeur est recherchée, la situation relève de la garantie RC Employeur. 

La présence d’un salarié ne suffit pas à déterminer la garantie applicable. Il faut d’abord savoir s’il a causé ou subi le dommage, puis identifier le contexte dans lequel celui-ci est survenu.

Plusieurs garanties peuvent-elles intervenir pour un même sinistre ? 

Un même événement peut provoquer plusieurs dommages et donc faire intervenir plusieurs garanties si le sinistre relève de différents risques couverts par le contrat. 

En effet, un événement peut simultanément : 

• blesser un client,
• blesser un salarié, 
• endommager du matériel,
• interrompre la prestation, 
• provoquer une perte financière. 

Ainsi, chaque dommage doit être analysé selon :

• son origine,
• la personne concernée,
• la responsabilité recherchée,
• les garanties prévues au contrat.

Chaque garantie joue alors dans la limite de son objet et de son plafond d'indemnisation. 

Quels éléments vérifier dans votre contrat lorsque votre entreprise grandit ? 

Vos activités déclarées correspondent-elles toujours à la réalité ? 

Il est indispensable de vérifier que votre contrat d'assurance professionnelle est bien à jour et que vos nouvelles prestations et activités exercées ont bien été déclarées auprès de votre assureur. Toute modification dans votre activité (services, clients, chiffre d'affaires, équipes, équipements) doit être déclarée à votre assureur pour maintenir la conformité et garantir une couverture optimale. 

Dans le cas où votre contrat n'est pas à jour et que des activités non déclarées ou des informations erronées sont découvertes lors d'un sinistre, l'assureur peut réduire l'indemnité, refuser l'indemnisation voire résilier le contrat.

Les plafonds de garantie sont-ils encore adaptés ? 

En cas de croissance d'activité, plusieurs éléments sont à vérifier dans votre contrat, notamment : 

• la liste des activités déclarées et leur correspondance avec les prestations que vous réalisez actuellement,
• le montant des garanties par rapport à l'évolution de votre chiffre d'affaires et à la taille de vos projets, 
• les options et extensions par rapport à vos besoins actuels (par exemple, extension à l'international pour des prestations élargies géographiquement, ou option cyber pour une exposition accrue aux cyberattaques). 

Vérifiez toujours les franchises, exclusions, limites territoriales, conditions d'intervention et dommages couverts prévus dans votre contrat. Une révision annuelle de votre contrat d'assurance est fortement conseillée. 

FAQ : vos questions fréquentes sur les garanties RC Pro, RC Exploitation et RC Employeur

• Quelle est la différence entre RC Pro et RC Exploitation ? 
  La RC Pro intervient lorsque le dommage résulte d’une erreur, d’une omission, d’une négligence ou d’un manquement dans une prestation. La RC Exploitation concerne les dommages liés au fonctionnement courant de l’entreprise, sans lien direct avec la prestation.
• Quelle est la différence entre RC Exploitation et RC Employeur ? 
  La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de l’entreprise. La RC Employeur concerne les dommages subis par un salarié ou un autre préposé lorsque la responsabilité de l’entreprise est recherchée.
• La RC Pro couvre-t-elle les erreurs commises par un salarié ? 
  Oui, lorsqu’un salarié commet une erreur dans le cadre de ses fonctions et cause un préjudice à un client, la RC Pro de l’entreprise peut intervenir. Cette garantie s’étend aux salariés et collaborateurs agissant pour le compte de l’entreprise.
• Quelle garantie intervient lorsqu’un salarié subit un dommage ? 
  Lorsqu’un salarié subit un dommage et que la responsabilité de l’entreprise en qualité d’employeur est mise en cause, c’est la RC Employeur qui est concernée.
• La RC Exploitation couvre-t-elle un accident dans les locaux professionnels ? 
  Oui, la RC Exploitation peut couvrir un accident survenu dans les locaux professionnels s’il est lié au fonctionnement courant de l’entreprise et non à la réalisation d’une prestation. C’est notamment le cas lorsqu’un client chute dans les bureaux.
• La RC Employeur concerne-t-elle les stagiaires et les apprentis ? 
  Oui, la RC Employeur peut concerner les salariés, les apprentis, les stagiaires et les autres personnes placées sous l’autorité de l’entreprise lorsqu’ils subissent un dommage.
• Un sous-traitant relève-t-il de la RC Employeur ? 
  Un sous-traitant ne relève de la RC Employeur que s’il est considéré comme une personne placée sous l’autorité de l’entreprise. La garantie applicable dépend de son statut, de la personne ayant subi le dommage et des circonstances du sinistre.
• Plusieurs garanties peuvent-elles intervenir pour un même sinistre ? 
  Oui, un même événement peut provoquer plusieurs dommages et faire intervenir plusieurs garanties. Chaque dommage est analysé selon son origine, la personne concernée, la responsabilité recherchée et les garanties prévues au contrat.
• Quand faut-il revoir ses garanties professionnelles ?
  Il est conseillé de revoir son contrat d’assurance professionnelle chaque année et après toute évolution de l’activité : nouvelles prestations, hausse du chiffre d’affaires, recrutement, nouveaux équipements, développement international ou exposition accrue aux cyberattaques.