Que faire si je dépasse le seuil de la microentreprise ?

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Que faire si je dépasse le seuil de la microentreprise ?

19 septembre 2019
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Depuis 2014, les équipes Hiscox alimentent ce blog en vue de fournir aux entrepreneurs en herbe comme les confirmés. Pour nous être assureur c’est avant tout vous conseiller à chaque étape de la vie de votre entreprise. Pour vous accompagner et vous aider à faire les bons choix pour éviter de mettre en danger votre entreprise. Actualité, inspiration, conseils, fiches pratiques… Nos contenus variés ont pour objectif d’adresser vos questionnements du quotidien. Parce que chez Hiscox on pense à tout et surtout à vous.

Ça y est, vous êtes enfin lancés en tant qu’autoentrepreneur(se). Votre activité commence doucement mais sûrement à prendre son envol. Les commandes clients ne s’arrêtent plus, vous avez des rendez-vous prospects planifiés jusqu’à la fin de l’année et votre chiffre d’affaire ne cesse de croître. Si vous pouvez être fier de la croissance de votre entreprise et du travail fourni, la législation française pourrait cependant vous taper sur les doigts si vous dépassez le seuil de la microentreprise.

 

En tant qu’autoentrepreneur(se) vous êtes soumis à un certain régime micro-social et fiscal. Vous n’êtes pas sûr de votre seuil ? Vous pensez avoir dépassé les plafonds ? Pas de panique, lors de notre Breakfast & Learn, accompagné de notre partenaire Novaa Expertise (cabinet comptable spécialiste des entrepreneurs et professions libérales), nous avons remis à l’ordre du jour les bonnes pratiques et mesures à adopter pour mieux gérer votre chiffre d’affaire.

 

 

 

Rappel des seuils du régime microentreprise

Tout d’abord, il est important de rappeler que le régime microentreprise est un régime fiscal ultra-simplifié ouvert aux entreprises individuelles, aux EIRL et EURL qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Ce régime permet lorsqu’on est entrepreneur, de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives relativement réduites, de bénéficier du régime micro-social simplifié, d’être en franchise de TVA et d’opter sous conditions pour le versement fiscal libératoire.

 

 

Les seuils de recettes du régime microentreprise

Lorsqu’on est autoentrepreneur, il est primordial de connaître les seuils de recettes de sa microentreprise pour mieux anticiper sa comptabilité et les changements de régime qui peuvent avoir lieu.

 

Ainsi à compter de l’imposition des revenus 2017, les seuils de recettes du régime microentreprise sont fixés à :

 

  • 170 000 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme)

 

  • 70 000 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

 

Si l’entreprise exerce plusieurs activités, les règles sont les suivantes :

  • En cas d’activités mixtes, le montant global des recettes ne doit pas dépasser la limite de 170 000 euros, et le montant des recettes afférentes aux prestations de services ne doit pas dépasser la limite de 70 000 euros.

 

  • En cas d’activités distinctes, la règle s’applique si les activités relèvent de seuils différents (activité de ventes et activité de prestations de services par exemple). Si les activités relèvent des mêmes seuils (deux activités distinctes de prestations de services par exemple), les limites applicables aux activités s’apprécient par rapport au chiffre d’affaires global de l’entreprise.

 

Conséquences et impacts du dépassement des seuils

Attention si votre activité commence à s'envoler il est important de vérifier si vous ne dépassez pas votre seuil de régime microentreprise.

Si votre entreprise dépasse le seuil réglementaire pendant deux années civiles consécutives vous ne pourrez plus bénéficier du régime de microentreprise et vous devrez basculer sur un régime réel d’imposition (régime réel simplifié ou régime réel normal). En cas de dépassement, l’entrepreneur sort du régime microentreprise à compter du 1er janvier qui suit les deux années de dépassement.

 

Pour apprécier le dépassement des limites du régime microentreprise lors de l’année de création, il faut ajuster les seuils au prorata du temps d’exploitation de l’entreprise ou d’exercice de l’activité pendant l’année de création. Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l'année, vous pouvez conserver votre régime de microentreprise. Cependant vous perdrez cette option dans le cas où le seuil est dépassé sur 2 années consécutives et vous serez obligé de basculer dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle

 

Exemple : pour un micro-entrepreneur qui démarre son activité au 1er avril, les seuils qui lui sont applicables doivent être ajustés par l’application du prorata suivant : 9 / 12 (9 mois d’activité sur les 12 mois de l’année civile).

 

 

Se prémunir des risques et protéger son activité

Quelle que soit votre activité ou votre niveau de croissance, en tant qu’autoentrepreneur vous aurez sûrement besoin de vous prémunir contre les risques entourant votre activité. En effet, vous pouvez voir votre responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de la réalisation de vos prestations comme n’importe quel professionnel. La Responsabilité Civile Professionnelle est donc conseillée, c’est « l’assurance vie » de votre entreprise.

Si vous lancez votre activité, elle peut même s’avérer un allié de choix, en vous permettant de gagner en crédibilité auprès de vos partenaires ou de décrocher des marchés.

 

 

CONSEIL HISCOX

Grâce notamment à notre Responsabilité Civile Professionnelle, mettez toutes les chances de votre côté et protégez-vous des risques professionnels liés à votre activité.

 

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