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L’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle : quelle est son utilité et comment l'obtenir ?

Obligatoire pour certaines professions, l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle peut être de toute façon demandée au cours de la vie de n’importe quelle entreprise. On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur cette attestation d’assurance RC Pro, mais aussi comment la récupérer très facilement.

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Qu'est-ce qu’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Comme son nom l’indique, l’attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (parfois abrégée en attestation de Responsabilité Civile Professionnelle ou attestation RC Pro) sert à attester que vous êtes bien couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.

Rappelons que l’assurance RC Pro est une assurance qui couvre votre entreprise des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

L’attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle vous sera demandée dès qu’il vous faudra prouver que votre activité est assurée sur certaines garanties spécifiques, que ce soit en cas de sinistre ou dans la gestion quotidienne de votre entreprise. Il s’agit en effet d’un gage de sécurité qui peut vous être demandé en amont afin de rassurer les différentes personnes physiques et morales avec lesquelles vous travaillez (clients, fournisseurs, partenaires, sous-traitants, etc.).

Par exemple, une entreprise qui souhaite faire appel aux services d’un consultant extérieur, peut tout à fait lui demander la preuve que sa structure est couverte par une RC Pro, gage de sécurité et de fiabilité dans la collaboration.

Quelles mentions doit comporter une attestation RC Pro ?

Pour faire valoir de preuve, une attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle doit absolument afficher plusieurs mentions obligatoires :

  • La dénomination et les coordonnées de votre entreprise.
  • La dénomination et les coordonnées de l’assureur chez qui vous avez souscrit votre assurance RC Pro.
  • Le numéro du contrat d’assurance.
  • La liste des garanties souscrites, qu’il s’agisse de la garantie responsabilité civile professionnelle de base, ou des garanties optionnelles telles que la garantie RC Exploitation et Employeur disponible chez Hiscox.
  • L’étendue de chacune de ces garanties avec le plafond d’indemnisation, les exclusions de garantie et les éventuelles franchises (chez Hiscox, il n’y a aucune franchise à payer en cas de sinistre, sauf pour les souscripteurs exerçant une activité professionnelle dans la sécurité et le tourisme).
  • La durée du contrat (qui indique par conséquent la période de validité des différentes garanties).

L’attestation d’assurance RC Pro est valable 1 an. Elle est soit émise avec une date de début de validité au 1er janvier (avec fin de validité au 31 décembre de l’année en question), soit à la date du début (ou d’anniversaire) du contrat d’assurance professionnelle.

L'attestation de Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?

Avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire dans le cas des professions dites réglementées, à savoir les professionnels de la santé et du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, les agents de sécurité, les agents généraux d'assurance, les agents de voyage, etc.

Si vous appartenez à l’une de ces professions, vous devez avoir en permanence une attestation RC Pro en votre possession. En cas de manquement à l’obligation de contracter une Responsabilité Civile Professionnelle, les conséquences juridiques seront très importantes lors d’un sinistre.

Mais même pour les autres activités, les conséquences financières d’un dédommagement à prendre en charge par votre entreprise peuvent s’avérer dramatiques. Il est donc conseillé dans tous les cas de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, afin de protéger votre activité contre les différents imprévus et les risques auxquels elle est exposée. Cela est notamment valable pour les PME, les TPE, et les auto-entreprises dont les risques sont souvent minimisés à tort. D’autant plus qu’il s’agit de structures souvent plus vulnérables financièrement.

Enfin, gardez aussi à l’esprit que l'attestation de Responsabilité Civile Professionnelle permet de rassurer vos différents interlocuteurs, et ainsi de ne pas passer à côté de certaines opportunités, notamment des contrats d’affaires.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle ?

En principe, vous recevrez votre attestation de Responsabilité Civile Professionnelle une fois que vous avez signé votre contrat d’assurance, et également à chaque date d’anniversaire de celui-ci (à l’échéance du contrat), ou lors d’une modification du contrat (par exemple l’ajout d’une nouvelle garantie en option). Cependant, il se peut que votre assureur ne vous ait pas envoyé de nouvelle attestation d’assurance RC Pro après la fin de la validité de la première, ou que vous ne la retrouviez plus.

Si vous n’avez pas en votre possession votre attestation de responsabilité civile professionnelle et que vous souhaitez vous en procurer une rapidement, vous devez contacter directement votre assurance (ou votre courtier si vous êtes passé par un courtier d’assurance pour réaliser votre souscription). En général, il est possible d’obtenir son attestation RC Pro directement en ligne, mais vous pouvez également la demander facilement par téléphone ou par courrier.

Chez Hiscox, l'attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est envoyée automatiquement à tout nouveau client à l'issue de sa souscription en ligne. Si vous avez besoin d’une nouvelle attestation pour votre RC Pro Hiscox, vous pouvez l’obtenir sur simple demande en appelant gratuitement le centre d'appel au 0800 60 20 16 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 hors jours fériés). Vous pouvez également demander à être rappelé. Nos conseillers sont prêts à répondre toutes vos questions.

Je souhaite être rappelé par un conseiller

Si vous n’êtes pas encore couvert par une attestation de Responsabilité Civile Professionnelle, n’attendez plus pour protéger votre entreprise. Chez Hiscox, vous trouverez une assurance RC Pro avec des garanties choisies sur mesure par rapport au profil (chiffre d’affaires, nombre d’employés, secteur d’activité) et aux besoins de votre entreprise. Vous avez en plus la possibilité de souscrire facilement en ligne, et ainsi d’obtenir votre attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle très rapidement.

Et une attestation RC Pro pour auto-entrepreneur ?

Comme n’importe quel entrepreneur, un auto-entrepreneur présente des risques professionnels et doit protéger son activité. Mais compte tenu des spécificités de son statut (un seul travailleur, un chiffre d’affaires limité par la loi, un espace de travail souvent réduit, etc.), certains assureurs comme Hiscox proposent des assurances RC Pro spécifiquement adaptées aux auto-entrepreneurs.

Pour récupérer leur attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, les auto-entrepreneurs devront suivre la même procédure que celle indiquée précédemment dans cet article.

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