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Nouveaux seuils de TVA Auto-Entrepreneur en 2025 : ce qui change au 1er janvier

Publié le 25/11/2024 17:40 | Mis à jour le 27/11/2024 10:04 | 4 min de lecture

En 2025, les auto-entrepreneurs doivent rester vigilants face aux plafonds de chiffre d’affaires qui conditionnent leur accès aux avantages fiscaux et sociaux. Ces seuils sont une référence essentielle pour éviter de basculer vers un régime plus contraignant.

Plafonds de chiffre d’affaires annuel en 2025

Les plafonds de chiffre d’affaires varient en fonction de l’activité exercée. Voici les seuils applicables :

  • 188 700 € : Achat/revente de marchandises (BIC), vente de denrées à consommer sur place (BIC) et prestations d’hébergement (BIC), sauf locations meublées non touristiques.
  • 77 700 € : Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) et activités libérales (BNC).

Ces montants incluent toutes les recettes annuelles brutes encaissées.

Conséquences du dépassement des plafonds

Sur le régime fiscal et social

Un dépassement des plafonds de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives entraîne une sortie automatique du régime auto-entrepreneur dès le 1ᵉʳ janvier de l’année suivante. Cela implique :

  • Passage au régime fiscal réel simplifié ou réel normal.
  • Calcul des cotisations sociales sur les revenus de l’année précédente (N-1), à régler mensuellement, même en l’absence de chiffre d’affaires.
  • Application d’obligations comptables renforcées, avec tenue d’un livre-journal et d’un bilan.

Sur l’organisation de l’activité

Le statut juridique peut être conservé, mais une révision du modèle économique est souvent nécessaire pour intégrer les nouvelles contraintes fiscales, sociales et administratives.

Sur l’assurance professionnelle

Un chiffre d’affaires accru nécessite une mise à jour des contrats d’assurance professionnelle, notamment pour augmenter les limites de garanties, en cohérence avec une potentielle hausse des risques.

Seuils de TVA pour les Auto-Entrepreneurs en 2025

En matière de TVA, les seuils diffèrent des plafonds de chiffre d’affaires. Ils définissent le droit à la franchise en base de TVA, qui exempte de facturer et de déclarer cette taxe. Pour 2025, les seuils sont les suivants :

  • Franchise en base de TVA :
    • 85 000 € en 2025 pour les activités d’achat/revente, de vente sur place ou d’hébergement contre 91 900 € en 2024
    • 37 500 € en 2025 pour les prestations de services et activités libérales contre 36 800 € en 2024
  • Seuil majoré ou toléré de TVA :
    • 93 500 € en 2025 pour l’achat/revente et les activités similaires contre 101 000 € en 2024
    • 41 250 € en 2025 pour les prestations de services et activités libérales contre 39 100 € en 2024

Dépassement des seuils de TVA (tolérance) : Les étapes obligatoires

Dès le dépassement du seuil de tolérance, l’auto-entrepreneur devient redevable de la TVA. Il doit :

  1. Demander un numéro de TVA auprès du SIE via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
  2. Modifier ses factures : La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit être retirée.
  3. Déclarer et reverser la TVA collectée : Mensuellement (régime réel normal) ou annuellement (régime réel simplifié).
  4. Récupérer la TVA sur les achats professionnels.

En cas de dépassement dans la zone de tolérance une seule année (N), la franchise est maintenue. Cependant, si le dépassement se reproduit l’année suivante (N+1), l’entrepreneur devient redevable de la TVA à compter du 1ᵉʳ janvier de l’année N+2.

Adapter son activité en cas de perte du statut Micro Entrepreneur

Optimiser la gestion comptable

La transition vers un régime réel impose une rigueur accrue. Les services d’un expert-comptable sont souvent nécessaires pour assurer une gestion efficace.

Ajuster ses prix et ses relations client

Facturer la TVA impacte directement les prix. Une stratégie claire doit être établie pour intégrer cette taxe tout en restant compétitif.

Évaluer son modèle économique

Le changement de régime peut être une opportunité pour envisager de nouvelles perspectives de croissance. Cela peut inclure le développement de nouvelles prestations ou l’élargissement de la clientèle. Les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA sont des repères essentiels pour conserver les avantages du régime auto-entrepreneur. En 2025, il est impératif d’anticiper tout dépassement et de s’adapter rapidement aux nouvelles contraintes administratives et fiscales. Une gestion rigoureuse est la clé pour préserver la pérennité de votre activité dans un cadre légal optimal.