Assurance RC pro psychologue : est-elle obligatoire ?

Lorsqu'on est psychologue et que l'on souhaite s'installer en libéral, il va être exigé de fournir une attestation d'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle. Comme pour de nombreuses professions réglementées, il s'agit d'une assurance obligatoire. Elle est tout simplement indispensable pour exercer son activité en toute tranquillité, mais ce n'est pas la seule chose à respecter quand on exerce. On vous explique tout cela.

Qu'est-ce qu'une assurance RC Pro pour un psychologue ou psychothérapeute en cabinet privé ? 

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages que vous pourriez causés à vos patients dans le cadre de l'exercice professionnel de votre activité de psychologue. Cette assurance professionnelle prend en charge les conséquences financières d'un préjudice subi par un patient et lié à votre pratique.

Cette solution assurantielle couvre les trois types de dommages reconnus par le droit français, à savoir : 

L'assurance RC Pro est-elle obligatoire pour exercer comme psychologue ou psychothérapeute en libéral ? 

L'assurance RC Pro est obligatoire pour tous les professionnels de santé, y compris pour les psychologues et les psychothérapeutes. En effet, les métiers de psychologue et de psychothérapeute font partie des activités professionnelles réglementées et encadrées par la législation française. L'article L1142-2 du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 impose ainsi à tous les professionnels de santé exerçant en libéral de souscrire une assurance RC Pro.

Quels sont les risques professionnels d'un psychologue ou psychothérapeute exerçant en cabinet privé ?

En tant que psychologue libéral, vous devez respecter les principes déontologiques de votre profession de santé et êtes tenus au secret professionnel (article 226-13 du code pénal). 

Dans l'exercice de votre activité de psychologue ou psychothérapeute, et même en faisant preuve de la plus grande vigilance, vous pouvez être confronté à un manquement déontologique involontaire : le non-respect du secret professionnel constitue l'un des risques majeurs pour les psychologues. 

Il se peut que suite au non-respect du secret professionnel, par exemple en divulguant par erreur des informations confidentielles d'un patient, le patient porte plainte contre vous. Généralement incluse dans les contrats RC Pro, la garantie Protection juridique vous donne accès à un accompagnement par un expert judiciaire et prend en charge les frais d'avocat et de procédure. Sans assurance RC Pro adaptée, vous devrez assumer vous-même les frais de défense ainsi que les éventuelles indemnités versées au patient, avec un impact financier important pour votre cabinet.

Comme vous exercez à votre compte et recevez votre patientèle dans votre propre cabinet, votre responsabilité peut être engagée en cas d'accident survenu dans vos locaux professionnels. Par exemple, un patient peut se blesser en trébuchant dans votre salle d'attente et se retourner contre vous. La garantie Responsabilité Civile Exploitation (RCE), qui peut être souscrite dans un contrat RC Pro, couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie courante de votre activité, en dehors de votre prestation de soins ou d'accompagnement. 

Quelle réglementation encadre les psychologues et psychothérapeutes en France ?

Pour exercer en France en tant que psychologue ou psychothérapeute, vous devez avoir suivi une formation spécifique et effectué un stage pratique. En effet, le titre de psychothérapeute est protégé par la loi et son obtention est régie par des exigences légales, à savoir : 

• Justifier d'un diplôme universitaire de niveau Bac+5 en médecine, psychologie ou psychanalyse. 
• Justifier d'une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum.
• Justifier d'un stage pratique de 5 mois minimum dans un établissement public ou privé agréé et supervisé par un professionnel qualifié. 

Comment s'installer en libéral ou ouvrir un cabinet privé de psychothérapie ?

Pour vous installer en libéral ou ouvrir votre cabinet privé de psychothérapie, vous devez respecter plusieurs étapes administratives et réglementaires : 

1. Diplômes requis
   Pour obtenir le titre de psychologue ou psychothérapeute et exercer en libéral, un diplôme universitaire en psychologie (Bac+5), une formation en psychopathologie clinique (400 heures min.) et un stage pratique (5 mois min.) sont obligatoires.
2. Obligations légales
   Pour ouvrir votre cabinet privé de psychothérapie, vous devez vous enregistrer au répertoire unique des professionnels de santé en France (RPPS) et obtenir un numéro ADELI, auprès de l'ARS de votre lieu d'exercice.
   Vous devez également déclarer votre activité à l'URSSAF et choisir le régime fiscal adapté à votre chiffre d'affaires. 
   Enfin, vous devez souscrire à l'assurance RC Pro obligatoire afin de couvrir les risques professionnels spécifiques à votre activité de psychologue libéral.
   L'ouverture d'un compte professionnel est aussi recommandée afin de faciliter la gestion de votre cabinet, notamment dans le contexte du déploiement progressif de la facturation électronique.
3. Choix du statut juridique
   Plusieurs statuts juridiques existent pour les psychologues libéraux en France, comme la micro-entreprise ou la société d'exercice libéral. Chacun de ces statuts juridiques présente des avantages et des inconvénients, et il convient de choisir la solution la plus adaptée à votre profil. 
4. Installation en cabinet privé
   Pour exercer comme psychologue libéral, vous pouvez louer un local professionnel dédié à votre activité ou aménager une partie de votre logement en cabinet. Dans les deux cas, il vous faut un bail professionnel ou un bail d'habitation conforme à à l'exercice de votre activité. De nombreux psychologues et psychothérapeutes choisissent de partager un cabinet avec d'autres praticiens, afin de réduire les frais liés à leur installation.
5. Gestion de la patientèle
   Lorsque vous vous installez pour la première fois comme psychologue libéral, développer sa patientèle est une phase importante qui peut demander du temps : le bouche à oreille, votre ancrage local et vos tarifs peuvent jouer un rôle déterminant dans la croissance de votre activité en cabinet privé. Sachez qu'il est également possible de reprendre un cabinet existant et sa patientèle. 

FAQ : tout savoir sur l'assurance RC Pro psychologue et psychothérapeute

• L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer comme psychologue libéral ?
  Oui, les métiers de psychologue et de psychothérapeute sont des professions réglementées dont la loi du 4 mars 2002 (article L1142-2 du Code de la santé publique) impose la souscription d'une RC Pro pour exercer en libéral. 
• Que couvre une assurance RC Pro psychologues ? 
  L'assurance RC Pro dédiée aux psychologues couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels subis par vos patients ou vos tiers dans le cadre de votre pratique professionnelle.
• Une assurance RC Pro psychologue couvre-t-elle les frais de défense en cas de litige avec un patient ?
  En général, oui. La garantie Protection juridique (PJ) est généralement vendue avec un contrat RC Pro ; c'est cette garantie qui vous accompagne en cas de litige avec un patient et qui prend en charge les frais de défense.
• Combien coûte une RC Pro pour un psychologue en cabinet privé ?
  Le prix d'une assurance RC Pro pour un psychologue ou psychothérapeute exerçant en cabinet privé varie selon votre chiffre d'affaires, les garanties incluses dans le contrat (RCE, PJ, garantie Matériel professionnel...) et le montant des franchises et plafonds d'indemnisation souhaités. 
• Qu'est-ce qu'une faute professionnelle pour un psychologue ?
  La faute professionnelle en psychologie est un manquement au code de déontologie de la profession. Cela inclut notamment les erreurs dans l'évaluation d'un patient, les conseils inappropriés, la violation du secret professionnel. 
• Quelles sont les obligations de secret professionnel pour un psychologue ou psychothérapeute ?
  En tant que professionnel de santé, le psychologue ou psychothérapeute est tenu au secret professionnel selon l'article 226-13 du code pénal. Votre métier est en effet régi par un code de déontologie strict qui inclut notamment le respect de la personne, la compétence et le secret professionnel. 
• Comment obtenir le titre de psychothérapeute en France ?
  Pour obtenir le titre de psychothérapeute en France, il est nécessaire de justifier d'un diplôme universitaire en psychologie (bac+5), d'une formation en psychopathologie (400h minimum) et d'un stage pratique (5 mois minimum).