Thérapeute en téléconsultation : responsabilités, assurance et conformité

Cadre légal de la thérapie en ligne : quelles sont vos obligations en France ?

Première chose à comprendre : la télésanté (téléconsultation, télésoin) suit exactement les mêmes règles que le présentiel. Code de la santé publique, déontologie, standards cliniques, consentement éclairé du patient... Tout s'applique.

Concrètement, voici ce que vous devez faire :

• Évaluer la pertinence du distanciel pour chaque patient et chaque situation. Comme pour tout acte de télésanté, demandez-vous si le format convient vraiment.

• Garantir l'identification de votre patient et votre propre authentification en tant que professionnel.

• Tenir un dossier patient complet avec traçabilité : dates, modalités des séances, comptes rendus, et même les incidents techniques si cela arrive.

• Utiliser des technologies conformes aux référentiels de l'Agence du numérique en santé. Cela concerne notamment l'interopérabilité, la sécurité et l'hébergement des données de santé.

La conséquence ? Oubliez les solutions grand public non sécurisées (messageries classiques non chiffrées, par exemple). Privilégiez des outils pensés pour la santé. Et si vous êtes professionnel de santé conventionné, intégrez bien la téléconsultation dans le parcours de soins.

Secret professionnel en visioconférence : la confidentialité reste-t-elle garantie ?

Oui, absolument. Le secret professionnel ne prend pas de vacances parce que vous passez par Zoom ou Teams.

L'article 226-13 du Code pénal est très clair : révéler une information secrète dont vous êtes dépositaire par votre profession est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le ministère de la Santé le rappelle : ce texte s'applique aux psychologues, qu'ils soient fonctionnaires ou libéraux, du fait même de leur profession.

Et le périmètre du secret est large. Il couvre non seulement ce que le patient vous confie, mais aussi tout ce que vous entendez, observez ou déduisez, y compris via d'autres professionnels eux-mêmes soumis au secret.

Confidentialité en téléconsultation : quelles précautions concrètes prendre ?

Le distanciel ajoute des risques pratiques nouveaux. Voici ce que vous devez mettre en place en plus :

• Sécuriser la confidentialité matérielle. Bureau isolé, aucun tiers ne doit pouvoir vous entendre, utilisez un casque si nécessaire.

• Choisir un système de visioconférence chiffré et un hébergement de données de santé agréé ou certifié HDS. C'est essentiel pour préserver l'anonymat et la confidentialité des échanges.

• Informer le patient des limites spécifiques du format à distance : risques techniques, risque de coupure, impossibilité d'intervention physique directe, modalités de stockage et de partage des données.

Exceptions au secret professionnel en ligne : ce qui change (ou pas) en télésanté

Bonne nouvelle : les exceptions restent strictement les mêmes qu'en présentiel. Le canal (visio, téléphone, chat) ne modifie pas le droit. Par contre, il vous oblige à anticiper certaines situations (traces écrites, localisation du patient, contacts d'urgence).

On peut distinguer trois grandes catégories :

• Ce que la loi vous autorise à révéler. Les dérogations, notamment celles évoquées à l'article 226-14 du Code pénal, et plus largement la possibilité de signaler une situation quand il existe un danger grave.

• Ce que la loi vous impose de révéler dans certaines situations spécifiques : certaines formes de maltraitance, crimes déjà commis, obligations particulières si vous êtes fonctionnaire.

• Ce que le patient vous autorise à partager (consentement explicite), ou ce qui relève du secret partagé au sein d'une équipe de soins, dans la limite du nécessaire et dans un cadre strict.

Point crucial en ligne : si une situation critique survient, identifier la localisation du patient et les services compétents devient compliqué. D'où l'importance absolue de vérifier ces éléments en amont, dans votre protocole de téléconsultation.

RGPD et thérapie en ligne : vos obligations en tant que responsable de traitement

Vous êtes thérapeute indépendant, en micro-entreprise ou vous gérez un cabinet ? Vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD. Cela signifie que vous décidez des finalités (suivi, rendez-vous, facturation) et des moyens (plateforme de visio, agenda, hébergeur, logiciels).

Le RGPD s'applique à tout : dossiers papier, notes manuscrites, emails, formulaires de contact sur votre site, newsletter éventuelle...

Les données que vous traitez sont souvent des données de santé, considérées comme des données sensibles. Cela implique un niveau de protection renforcé : choix rigoureux de vos prestataires, sécurisation, documentation.

Obligations essentielles du RGPD pour les thérapeutes

• Tenir un registre des traitements. Dossiers patients, RDV, facturation, messagerie, outils de téléconsultation... Tout doit y figurer.

• Mettre en place des mesures de sécurité. Contrôle des accès, mots de passe robustes, chiffrement, sauvegardes régulières, prestataires conformes (dont hébergement HDS).

• Encadrer vos sous-traitants. Intégrez des clauses RGPD dans vos contrats (DPA), limitez les accès aux seules personnes nécessaires.

• Fixer des durées de conservation. Impossible de garder les données indéfiniment.

Du côté patient : vous devez l'informer clairement (finalités, base légale, destinataires, durées, droits) via une politique de confidentialité ou une fiche remise lors de la première séance.

Attention, le patient n'a pas à donner un « consentement RGPD » pour sa prise en charge. Il doit simplement être informé et pouvoir exercer ses droits.

Assurance pour la téléconsultation : RC Pro, cyber-risques et territorialité

Pour les professionnels médicaux, la responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire. Et elle doit couvrir explicitement la téléconsultation. Sinon, votre activité en ligne risque d'être exclue de la garantie.

Points à vérifier absolument dans votre contrat d'assurance

• La mention « téléconsultation / télésanté / actes à distance » figure bien dans les activités garanties, et surtout pas dans les exclusions.

• Tous vos actes sont inclus : suivi, bilans, programmes en ligne, supervision si vous en faites.

• La territorialité couvre les pays de résidence de vos patients. France, Union européenne, international selon votre pratique.

• Les plafonds, franchises et exclusions (notamment les cyber-risques) correspondent bien à votre périmètre réel d'activité.

Tableau comparatif : présentiel vs en ligne (clauses et risques)

Checklist pratique : les actions à mettre en place maintenant pour sécuriser votre pratique

Vous voulez limiter les litiges et les sinistres ? Voici votre feuille de route, terrain et actionnable :

Document d'entrée en suivi

• Consentement éclairé du patient,
• Clause spécifique téléconsultation (outil utilisé, gestion des incidents techniques, procédure d'urgence, exceptions au secret).

Dossier et traçabilité

• Notes de séance,
• Dates et modalités,
• Incidents techniques éventuels.

Outils numériques

• Plateforme de visio chiffrée,
• Prestataires conformes RGPD,
• Hébergement HDS quand requis.

Process d'urgence

• Localisation du patient,
• Numéros d'urgence,
• Contact proche autorisé par le patient,
• Consignes claires en cas de coupure.

Assurance

• Déclaration de l'activité en ligne à votre assureur,
• Attestation mentionnant explicitement la téléconsultation,
• Vérification des pays couverts,
• Lecture attentive des exclusions cyber.

FAQ thérapeute en ligne : vos questions les plus fréquentes

• Une séance en visio peut-elle vraiment être confidentielle au sens du secret professionnel ? 
  Oui, à condition de mettre en place toutes les garanties : confidentialité matérielle (bureau isolé, aucun tiers audible), outil chiffré, hébergement adapté. Et bien sûr, le patient doit être informé des limites du distanciel.
• Dois-je faire signer un contrat écrit pour la téléconsultation ? 
  Ce n'est pas strictement obligatoire, mais c'est fortement recommandé. Un contrat structure le cadre, documente l'information donnée au patient, et vous sert de preuve en cas de litige.
• Le RGPD impose-t-il un « consentement RGPD » du patient pour le prendre en charge ? 
  Non. Le patient n'a pas à donner de consentement RGPD pour que vous traitiez ses données dans le cadre de sa prise en charge. En revanche, vous devez l'informer clairement et organiser l'exercice de ses droits (accès, rectification, effacement...).
• Si ma RC Pro ne mentionne pas la téléconsultation, suis-je couvert ? 
  Risque majeur de contestation en cas de sinistre. Il est vivement recommandé de faire ajouter explicitement la téléconsultation ou la télésanté aux activités garanties, et d'obtenir une attestation écrite qui le mentionne.
• La téléconsultation change-t-elle les exceptions au secret professionnel ? 
  Non, les exceptions restent identiques. Par contre, en ligne, vous devez anticiper la gestion pratique : localisation du patient, contacts d'urgence, circuit d'alerte, et tracer tout cela dans le dossier.