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Contrat d’assurance professionnelle : ce qu'il faut savoir

Contrat d'assurance professionnelle : tout ce qu'il faut savoir

Souscrire un contrat d’assurance professionnelle est un acte important pour un entrepreneur et le jargon de l’assurance n’est pas toujours évident à comprendre pour un non-initié ! Alors, dans cet article, Hiscox vous aide à comprendre votre contrat, à décrypter les termes complexes et à bien choisir les garanties qui vous sont proposées dans le contrat. Nous vous expliquons également comment le résilier si besoin.

 

contrat

 

À quoi sert une assurance professionnelle ?

Une assurance professionnelle est, comme son nom l’indique, une assurance qui vous couvre dans le cadre de votre travail lorsque vous gérez une entreprise ou exercez comme auto-entrepreneur.

Comme c’est le cas pour les autres types d’assurances, il existe plusieurs niveaux de couvertures sur le plan professionnel : ce sont les situations que votre assurance va pouvoir prendre en charge si vous rencontrez un problème.

L’assurance professionnelle de base est l’assurance responsabilité civile professionnelle (souvent appelée RC Pro) qui vous couvre en cas de préjudices physiques, matériels et moraux causés à des tiers (clients, prestataires, fournisseurs, etc.) dans le cadre de votre travail. Ainsi, votre assurance prend en charge à votre place la réparation financière des dommages causés, et vous évite parfois de véritables catastrophes (endettement, liquidation judiciaire, etc.).

Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire en France pour les professions réglementées telles que les professionnels de la santé et du droit, les agents de sécurité, etc. Ces professionnels doivent absolument posséder une attestation d’assurance RC Pro pour prouver qu’ils sont bien assurés.

Mais cette attestation peut également être demandée à n’importe quelle entreprise par certaines personnes physiques ou morales avant de signer un contrat. En effet, travailler avec une entreprise assurée rassure ! C’est souvent le signe qu’elle possède une certaine solidité et qu’elle a pris des mesures pour se protéger. Ainsi, si vous collaborez avec une grande entreprise ou répondez à des appels d’offres, l’attestation d’assurance professionnelle fera souvent partie des pièces à fournir.

Vos questions sur votre contrat d'assurance professionnelle

Un contrat d’assurance professionnelle inclut généralement la RC Pro, mais celle-ci peut être accompagnée d’autres garanties. Chez Hiscox, le contrat RC Pro peut inclure en option des garanties supplémentaires, comme la garantie Responsabilité Civile Exploitation et Employeur, qui couvre, entre autres, les dommages causés à vos salariés, ou encore la garantie Dommage aux biens, qui protège le matériel utilisé dans le cadre de votre activité. Hiscox vous propose aussi :

  • Le produit d’assurance Multirisque Professionnelle, qui protège vos locaux et les biens qu’ils contiennent, en couvrant les dommages matériels ainsi que les pertes d’exploitation qui en résultent.
  • Une offre Premium, qui est un contrat d’assurance professionnelle complet incluant à la fois la couverture de votre activité, de vos locaux (l’établissement + les biens qu’il abrite) et des garanties supplémentaires pour vous sentir plus serein dans votre activité, par exemple une protection contre les cyber risques ou encore une protection juridique.

Le choix des garanties de votre contrat d'assurance pro doit se faire en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise. Chaque garantie a son utilité propre, et vous devez définir en amont celles qui sont intéressantes pour votre activité. Par exemple, un sculpteur ayant un local servant à la fois à son travail d’artiste et au stockage (qui est donc rempli aussi bien de matières premières, d’outils de travail, que de produits finis prêts à vendre) aura vraiment intérêt à souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle.

Pour savoir de manière précise quelles garanties seront incluses dans votre contrat d’assurance professionnelle, consultez la fiche IPID qui vous est envoyée en même temps que l’offre de contrat. Tirant son nom de l'anglais "Insurance Product Information Document", cette fiche client est un document d’information standardisé qui récapitule les garanties de votre futur contrat d’assurance professionnelle, mais aussi les exclusions de garantie.

Les garanties que vous allez choisir pour votre contrat d’assurance professionnelle en impacteront forcément le prix. Votre prime d’assurance (nom que l’on donne au prix payé pour être assuré) va d’ailleurs dépendre du niveau de couverture offert dans son ensemble par le contrat. Ainsi, en plus des garanties qui y sont incluses, les niveaux des éventuels plafonds d’indemnisation, des franchises et des exclusions de garantie jouent un rôle important.

C’est également le cas du chiffre d’affaires de votre entreprise, du secteur d’activité dans lequel vous travaillez, et de la taille de votre activité. De manière générale, plus le risque est important, et plus le prix du contrat sera élevé.

Comme c’est le cas pour toute assurance, choisir les bonnes garanties de son contrat d’assurance professionnelle demande de trouver le bon compromis entre le niveau de couverture dont vous avez besoin et le tarif de la prime d’assurance.

Chez Hiscox, nos contrats d’assurance RC Pro démarrent à partir de 21,01 € par mois, et nos contrats d’assurance multirisque professionnelle à partir de 25,17 € par mois, avec à chaque fois des garanties qui correspondent spécifiquement à votre profil et à vos besoins. Nous vous garantissons une grande disponibilité du service sinistres ainsi qu’une couverture adaptée aux TPE et indépendants, s’accompagnant d’une prise en charge et d’une indemnisation rapide en cas de sinistre.

Comment se passe la résiliation d'un contrat d'assurance professionnelle ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance professionnelle (qui se reconduit habituellement de manière tacite), vous devez en règle générale le faire à la date d’échéance du contrat et prévenir votre assureur à l’avance, en respectant un préavis de 2 mois.

Cependant, il existe plusieurs cas particuliers pour lesquels un contrat d’assurance professionnelle peut être résilié en dehors de son échéance :

  • Suite à des événements qui entraînent une modification du risque assuré (arrêt de l’activité, délocalisation, vente de votre activité, etc.).
  • Suite à des événements qui entraînent une modification du contrat (votre assureur change vos garanties ou augmente votre prime d’assurance).

La loi Hamon et la loi Chatel peuvent-elles être utilisées pour la résiliation d'un contrat d'assurance professionnelle ?

L’article L113-15-2 du Code des assurances indique que ces deux lois ne s’appliquent que « pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d'État ». Il n’est donc pas possible de faire appel à la loi Hamon ou à la loi Chatel pour la résiliation de votre contrat d'assurance professionnelle.

Que faut-il mettre dans la lettre de résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle ?

Dans la lettre de résiliation de votre contrat d’assurance professionnelle, que vous adressez à votre assureur avec accusé de réception, notez bien toutes les éléments d’identification et de contact de votre entreprise (nom, adresse, téléphone, mail), ainsi que votre numéro d’assuré et le numéro de contrat. Il vous faut également indiquer dans quel cadre votre résiliation intervient :

  • A la date d’échéance avec respect des 2 mois de préavis.
  • Hors échéance pour un événement modifiant votre situation ou votre contrat (précisez bien quel est l’événement, et joignez à votre lettre une preuve).

Quelle est la date d’effet de la résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle ?

Lorsque vous résiliez en invoquant l’échéance, avec 2 mois de préavis, alors votre demande de résiliation du contrat d’assurance professionnelle prend effet à la date d’anniversaire de la souscription.

Lorsque vous résiliez hors échéance, le délai de résiliation du contrat d’assurance professionnelle est de 1 mois à partir de l’accusé de réception par l’assureur de la lettre de résiliation que vous avez envoyée.

Si vous cherchez à souscrire un nouveau contrat d'assurance professionnelle ou à changer d'assureur, sachez que vous avez la possibilité d’effectuer en 3 minutes un devis gratuit en ligne très précis sur notre site

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