Risques liés à la responsabilité des consultants - Aller au-delà des idées reçues
Les études montrent que 70 % des PME du secteur du conseil ne disposent pas d’une protection adaptéecontre les litiges mettant en jeu la responsabilité civile professionnelle. Pourtant, si un client rejette sur un consultant la responsabilité d’une erreur commise par ce dernier, le coût financier du litige peut atteindre des sommes très élevées. Cette situation, outre le fait d’empêcher le consultant de se concentrer sur son activité, peut également nuire à sa réputation, voire mettre en péril son équilibre financier.
Pour poser le cadre, la responsabilité civile des pros couvre les dommages causés à des tiers dans l’exercice d’une activité professionnelle. Elle permet de protéger une entreprise contre les conséquences financières liées aux fautes, imprudences ou négligences commises dans son travail. Dans le domaine des métiers du conseil, un certain nombre d’idées reçues méritent discussion. En voici quelques exemples avec David Libre, expert produit métiers du conseil en entreprise chez Hiscox France :
« Je ne suis pas responsable car mon contrat prévoit une limitation de ma responsabilité. »
David Libre : Faux. Cette limitation n’a pas une valeur juridique absolue.
« Je suis déjà couvert car mon assurance responsabilité civile personnelle couvre les dommages aux personnes et aux biens ainsi que les pertes financières. »
D. L. : Faux. La responsabilité civile classique ne couvre généralement pas la prestation de services et les pertes financières.
« Je n’en ai pas besoin. Je n’ai jamais reçu de réclamation d’un de mes clients. »
D.L. : Faux. Les actions en justice se sont multipliées ces dernières années. Une absence avérée de litiges par le passé ne constitue donc pas la garantie qu’il en sera de même dans l’avenir.
« Mon client ne peut rien prouver contre moi. »
D. L. : Faux. En cas de plainte, il est facile d’établir des preuves à l’aide de documents de référence et de valeurs comparatives.
