Risques liés à la responsabilité des consultants - Exemples de litiges types

Risques liés à la responsabilité des consultants - Exemples de litiges types

14 juin 2011
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La rédaction
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Depuis 2014, les équipes Hiscox alimentent ce blog en vue de fournir aux entrepreneurs en herbe comme les confirmés. Pour nous être assureur c’est avant tout vous conseiller à chaque étape de la vie de votre entreprise. Pour vous accompagner et vous aider à faire les bons choix pour éviter de mettre en danger votre entreprise. Actualité, inspiration, conseils, fiches pratiques… Nos contenus variés ont pour objectif d’adresser vos questionnements du quotidien. Parce que chez Hiscox on pense à tout et surtout à vous.

Les études montrent que 70 % des PME du secteur du conseil ne disposent pas d’une protection adaptée contre les litiges mettant en jeu la responsabilité civile professionnelle. Pourtant, si un client rejette sur un consultant la responsabilité d’une erreur commise par ce dernier, le coût financier du litige peut atteindre des sommes très élevées. Cette situation, outre le fait d’empêcher le consultant de se concentrer sur son activité, peut également nuire à sa réputation, voire mettre en péril son équilibre financier.

Pour vous aider à mieux identifier les risques, voici quelques exemples de litiges auxquels vous pouvez être exposés en tant que consultant :

Conseil en création d’entreprise

Un jeune entrepreneur contacte un consultant professionnel afin d’être conseillé sur les éléments nécessaires au lancement de son activité. Malheureusement, le consultant omet d’informer l’entrepreneur de l’existence de programmes publics d’accompagnement à la création d’entreprise. Lorsque le jeune entrepreneur se rend compte de cette erreur, il envoie immédiatement les formulaires de demande d’aide. Mais les délais ayant expiré, sa demande est rejetée. Pour couvrir les conséquences financières de ce rejet, l’entrepreneur réclame 80 000 € de dédommagement au consultant. Le consultant, ne disposant d’aucune assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle, doit donc prendre en charge l’indemnisation du préjudice.

Offre publique d’achat hostile

Une PME de conseil travaille avec son propre outil de gestion des risques. Le succès de cet outil attire un concurrent majeur, qui formule une offre pour en acquérir les droits. Le cabinet de conseil décline l’offre de rachat. Afin de contraindre le consultant à changer d’avis, le concurrent a porté plainte en invoquant une violation de droit d’auteur. Bien que le consultant ne soit responsable d’aucun préjudice, il doit engager des frais pour assurer sa défense, qui seront pris en charge au titre de son contrat responsabilité civile professionnelle.

Violation de l’obligation de confidentialité

Un consultant en fusion-acquisition est chargé de s’occuper d’une importante fusion entre deux entreprises. Au cours de la procédure, des informations confidentielles sur le projet sont rendues publiques, ce qui entraîne une baisse significative du prix initial de l’opération. Le consultant est exclu du projet et poursuivi en justice pour 1,5 million €. Son assurance responsabilité civile professionnelle lui a non seulement fourni une assistance juridique pendant la durée du litige, mais elle a également couvert la somme de 750 000 € réglée à l’amiable.

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