Auto-entrepreneur : quelles charges anticiper ?
On dit souvent qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Quand on se lance dans l'entrepreneuriat, il arrive qu’on découvre au fur et à mesure les charges que l’on doit régler à différents organismes collecteurs. Et il n’est confortable pour personne de devoir s’acquitter de gros montants sans avoir pu les voir arriver ou comment les calculer en fonction de son chiffre d'affaires. Que ce soit au moment de la création ou au cours de la vie de votre entreprise, anticipez au mieux les charges auxquelles votre projet sera soumis.
Combien coûte la création d'une auto-entreprise ?
Ce statut est le moins coûteux pour créer une entreprise. En effet, son immatriculation est gratuite. La plupart des formalités administratives liées à la création, qui sont à réaliser sur le site du guichet unique des formalités, sont gratuites. Par ailleurs, il existe une exception pour les auto-entrepreneurs qui souhaiteraient exercer une activité d'agent commercial. Ils devront débourser 27 € pour être inscrits au registre du commerce et des sociétés.
Toutefois, il faudra anticiper l'acquisition des registres obligatoires. Une entreprise se doit de tenir des registres pour garder une trace et rendre compte de son activité. Si vous exercez une activité commerciale, vous serez dans l'obligation de tenir un registre des achats, ainsi qu'un livre des recettes. Dans le cas où votre auto-entreprise emploierait des salariés, d'autres registres sont à acquérir. Le registre unique du personnel répertorie l'ensemble des personnes qui ont travaillé pour vous, y compris les stagiaires et les volontaires en service civique, dans leur ordre d'arrivée. Vous devrez également mettre à jour un document unique d'évaluation des risques chaque année. Dans ce document, vous mentionnerez et analyserez l'ensemble des dangers pour la sécurité et la santé auxquels sont exposés vos salariés.
Enfin, vous pouvez faire appel à des services d'aides aux formalités de création (et à la formation) pour vous aider dans les démarches. Les CCI et les chambres des métiers proposent ce type d'accompagnement pour 60 € environ. Vous trouverez la liste des structures à contacter pour la création d'entreprise dans notre article sur ce sujet.
Au-delà de la gratuité de l'immatriculation, le statut d'auto-entrepreneur comprend d'autres spécificités du point de vue des charges, avec notamment certaines exonérations liées au chiffre d'affaires.
Quel statut choisir entre "auto-entreprise" ou "micro-entreprise" ?
En résumé, "auto-entreprise" est l'ancien terme qui désignait le statut et "micro-entreprise" est le terme actuellement utilisé pour les petites entreprises individuelles en France. Cependant, le terme "auto-entrepreneur" est toujours plus populaire et courant que celui de "micro-entrepreneur", ce qui explique une utilisation des deux termes.
Quel frais peut déduire un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entreprise a été créé dans le but d'aider les porteurs de projets ayant peu de moyens. Il comprend donc des spécificités pour alléger la charge de leurs impôts et cotisations sociales. Un auto-entrepreneur peut donc prétendre au régime microsocial. Cela signifie que ses cotisations et contributions sociales à payer sont calculées de manière forfaitaire en fonction de son chiffre d'affaires. Si elle n'a enregistré aucune recette, elle ne paye pas de cotisations. La deuxième particularité réside dans le régime microfiscal. Les entrepreneurs bénéficient d'un abattement fiscal avant impôt afin de compenser les cotisations sociales et les frais professionnels.
Pour en bénéficier et de cet allégement de charge de l'auto-entreprise, il ne faut pas dépasser les seuils de chiffres d'affaires sur deux années consécutives imposés. Celui-ci dépend de l'activité de votre entreprise. Vos revenus de 2022 qui figureront dans votre déclaration 2023 ne devront pas dépasser 176 200 € si vous effectuez une activité commerciale et 72 600 € pour une activité libérale ou une prestation de services. Consultez notre article sur les dépassements de seuils pour anticiper ce type de situations.
Les charges inhérentes au statut d'auto-entrepreneur
Revenus ou chiffre d'affaires ?
Dans le calcul des charges en tant qu'auto-entrepreneur, il est important de faire la distinction entre revenus et chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires correspond à l'ensemble des recettes obtenues grâce à la vente, la prestation de service ou toute activité réalisée par l'entreprise. Quant aux revenus, ils correspondent à ce qu'il reste à l'entreprise une fois qu'elle s'est acquittée des cotisations sociales.
Comment calculer l'impôt sur le revenu
Le régime fiscal d'un auto-entrepreneur implique d’envoyer dans votre déclaration de revenus le montant de votre chiffre d'affaires ou de vos recettes brutes annuelles. Le calcul de votre impôt prendra en compte ce chiffre, ainsi qu’un abattement forfaitaire :
- 71 % du CA pour les activités d'achat de biens destinés à être revendus en l'état, de fabrication de biens (en vue de leur vente), de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique...), de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures de prestations d'hébergement ;
- 50 % du CA pour les autres activités industrielles et économiques ;
- 34 % du CA pour les activités libérales.
Vos revenus professionnels seront ensuite soumis à l’impôt sur le revenu. Pour connaître l’impact du prélèvement à la source sur vos finances, vous pouvez consulter notre article dédié.
Quelles sont les charges / taxes à payer pour un auto-entrepreneur en 2023 ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soumis au régime microsocial et devez vous acquitter de prélèvements sociaux. Ceux-ci englobent la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie. En 2023, les taux de cotisations sociales s’élèvent à :
- 12,3 % pour les activités d'achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d'hébergement (BIC),
- 21,2 % pour les prestations de service artisanales et commerciales (BIC/BNC),
- 21,2 % pour les activités libérales (BNC).
Qui collecte les charges sociales ? Selon le domaine d’activité dans lequel vous exercez, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse sociale collectrice : soit le Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI), soit la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
Qu’en est-il de l’ACCRE ? Par ailleurs, l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE), qui était autrefois réservée à une certaine catégorie d’entrepreneurs, est étendue à tous les chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise.
Comment payer mes charges d'auto-entreprise ? Depuis 2019, la déclaration du chiffre d'affaires devra être réalisée obligatoirement en ligne pour tous les auto-entrepreneurs sur le site Internet impot.gouv.fr . Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle. Tout choix est valable pour une année civile, et doit être fait ou modifié avant le 31 octobre pour être pris en compte l’année suivante. Dans le cas d’un prélèvement trimestriel, les échéances déclaratives de vos revenus sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.
Le versement libératoire de l'auto entrepreneur : collecte par l'Urssaf
Vous pouvez opter pour une alternative à l'imposition classique : le versement libératoire. Il s'agit d'une sorte de prélèvement à la source pour les auto-entrepreneurs. L'Urssaf collecte alors l'impôt tous les mois ou tous les trois mois, selon votre choix, sur la base exacte de ce que vous avez encaissé sur les mois en question. Un taux différent s'applique en fonction de l'activité de votre entreprise :
- 13,3 % pour les activités d'achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d'hébergement (BIC),
- 22,9 % pour les prestations de service artisanales et commerciales (BIC/BNC),
- 23,4 % pour les activités libérales (BNC).
À quoi servent les cotisations sociales ?
Le règlement de cotisations sociales ouvre quant à lui des droits sur les prestations suivantes : assurance maladie et maternité, droit à la retraite et accès à la formation professionnelle sous certaines conditions. Toutefois, il est important de rappeler que le régime micro-social ne permet pas de bénéficier d'indemnités chômage de la part de Pôle Emploi.
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes assujetti à la CFP. Celle-ci vous ouvre le droit de faire financer des formations que vous souhaiteriez suivre pour améliorer la gestion de votre entreprise. Il vous faut la régler tous les mois ou tous les trimestres, en même temps que les charges sociales et l’impôt sur le revenu (si vous avez choisi l’option du prélèvement libératoire). L’organisme collecteur est déterminé selon votre domaine d’activité : la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) pour les activités artisanales et commerciales, et l’URSSAF pour les professions libérales. Le montant de cette contribution est calculé sur le pourcentage du chiffre d’affaires de l’année précédente. Voici ses différents taux :
- 0,1% pour les activités commerciales,
- 0,3% pour les activités artisanales,
- 0,2% pour les activités de prestation de service commercial,
- 0,2% pour les activités libérales.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soumis à la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises. Celle-ci concerne les entreprises et personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Peut-on être exonéré de la CFE ? Selon le site du gouvernement, « vous êtes exonéré de CFE l'année de la création d'activité puis, sauf si vous bénéficiez d'une exonération permanente ou temporaire mentionnée aux articles 1449 à 1466 F du CGI, vous serez redevable de la CFE dès l'année suivante ». Vous pouvez en être exonéré si votre chiffre d’affaires (ou de recettes) réalisées au cours de la période de référence est inférieur ou égal à 5 000 €. Dans ce cas-là, vous serez également exonéré des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie et des taxes pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat auxquels vous pouvez éventuellement être assujetti.
Les charges annexes des auto-entreprises
Les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu représentent une part importante des charges d'un auto-entrepreneur. Il ne faut cependant pas oublier les charges annexes inhérentes à l'entreprise. La création d'une entreprise implique l'ouverture d'un compte bancaire et parfois des frais bancaires liés à un emprunt.
Et que fait Hiscox ?
Une bonne gestion des charges permet de prévenir certains risques ou frais supplémentaires. Et c'est exactement ce qu'une assurance fait pour l'ensemble des risques liés à votre activité. C'est pourquoi il est primordial d'assurer son entreprise pour éviter des frais importants par la suite. Pour exercer votre activité en toute sérénité, pensez à souscrire à une assurance responsabilité professionnelle pour votre entreprise. Quelle que soit votre activité, une police d’assurance adaptée à votre secteur vous permettra de bénéficier de garanties adaptées aux risques de votre métier.
