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Qu'est-ce que l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, dite RC Pro ou RCP, est le contrat qui prend en charge les conséquences financières d'un dommage causé à un tiers (client, fournisseur, partenaire, visiteur) dans le cadre de votre activité. Elle est l'application au monde professionnel d'un principe fondamental du Code civil : toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer.
Concrètement, si vous, l'un de vos salariés ou l'un de vos sous-traitants commet une erreur, une négligence ou un manquement contractuel qui occasionne un préjudice, l'assurance indemnise la victime et prend en charge vos frais de défense. Sans RC Pro, c'est votre entreprise et parfois votre patrimoine personnel qui supporte la facture.
Définition juridique : ce que dit le Code Civil
L'article 1240 du Code Civil (anciennement article 1382) pose le principe : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». L'article 1241 ajoute que la responsabilité s'étend également à la négligence et à l'imprudence.
Pour les entreprises, cette obligation se traduit par l'exigence de réparer trois types de dommages dès lors qu'ils sont causés à un tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. C'est précisément ce que la RC Pro vient assurer, en se substituant à l'entreprise pour le paiement de l'indemnisation.
Les 3 types de dommages couverts par la RC Pro
Type de dommage | Définition | Exemple |
|---|---|---|
Corporel | Atteinte à l'intégrité physique d'une personne (blessure, hospitalisation, invalidité, décès). | Un client glisse dans votre commerce et se fracture le poignet. |
Matériel | Détérioration, destruction ou perte d'un bien appartenant à un tiers. | Vous renversez un ordinateur portable lors d'une intervention. |
Immatériel | Préjudice financier sans dommage matériel ou corporel préalable (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manquement contractuel). | Une erreur dans votre prestation entraîne 3 mois de retard sur le projet du client. |
Au sein des dommages immatériels, on distingue deux sous-catégories importantes : les dommages immatériels consécutifs (causés par un dommage corporel ou matériel déjà couvert) et les dommages immatériels non consécutifs (préjudice purement financier, sans support matériel). La distinction est essentielle car certains contrats limitent la couverture aux seuls dommages consécutifs. En savoir plus sur les dommages immatériels non consécutifs ↗
Les 4 volets de la responsabilité civile en entreprise
La « responsabilité civile » d'une entreprise recouvre en réalité plusieurs garanties distinctes qu'il convient de bien différencier. Les confondre est l'une des erreurs les plus fréquentes au moment de la souscription.
RC Professionnelle
Couvre les dommages causés à un tiers pendant ou après l'exécution d'une prestation, du fait d'une faute professionnelle (erreur de conseil, manquement contractuel, défaut de prestation).
RC Exploitation
Couvre les dommages causés dans la vie courante de l'entreprise, indépendamment d'une prestation : un visiteur qui se blesse dans vos locaux, du café renversé sur l'ordinateur d'un client lors d'un rendez-vous, etc. Notre garantie RC Exploitation & Employeur ↗
RC après-livraison
Couvre les dommages révélés après la remise d'un produit ou l'achèvement d'une prestation. Particulièrement importante pour les commerçants, restaurateurs, fabricants et artisans.
RC Décennale
Spécifique aux professionnels du bâtiment, elle couvre pendant 10 ans les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire au titre de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Chez Hiscox, le contrat RC Pro inclut automatiquement la RC Exploitation, la RC Employeur et la Protection Juridique ↗ dans toutes les formules. Vous bénéficiez donc d'une couverture étendue dès la formule L'Essentiel, sans avoir à empiler les contrats.
Protégez votre activité avec Hiscox
La RC Pro est-elle obligatoire ?
La réponse dépend de votre profession. Pour environ une vingtaine de métiers réglementés en France, la souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est imposée par la loi ou par les textes qui régissent la profession. Pour tous les autres, elle n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée par la Fédération Française de l'Assurance comme par les chambres consulaires.
Les professions soumises à l'obligation légale
Les professions ci-dessous doivent obligatoirement souscrire une RC Pro pour exercer. L'absence de couverture est passible de sanctions disciplinaires, voire pénales, et peut entraîner l'interdiction d'exercer.
Professions de santé
Imposée par l'article L.1142-2 du Code de la santé publique : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes, vétérinaires, pharmaciens, psychologues exerçant en libéral.
Professions du droit et du chiffre
Avocats (article 27 de la loi du 31 décembre 1971), notaires, commissaires de justice (ex-huissiers), mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Professionnels du bâtiment
Obligation de souscrire une assurance décennale au titre de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 : entrepreneurs, artisans du BTP, architectes, bureaux d'études techniques, constructeurs de maisons individuelles.
Immobilier et tourisme
Agents immobiliers (loi Hoguet du 2 janvier 1970), syndics de copropriété, administrateurs de biens, agents de voyage et voyagistes (Code du tourisme), exploitants de résidences touristiques.
Professions financières et de l'assurance
Conseillers en investissement financier (CIF), conseillers en gestion de patrimoine (CGP), intermédiaires en assurance (IAS), courtiers, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), inscrits à l'ORIAS.
Sécurité privée
Agents de gardiennage, sociétés de télésurveillance, agents de protection physique des personnes, soumis à l'agrément du CNAPS.
Liste exhaustive des professions réglementées sur service-public.fr ↗
Les professions non soumises mais fortement exposées
Pour les autres métiers : commerçants, artisans hors BTP, consultants, formateurs, photographes, coachs, prestataires du numérique, métiers du bien-être, e-commerçants, la RC Pro n'est pas une obligation légale.
Elle reste cependant indispensable pour trois raisons :
- 1. Les montants d'indemnisation peuvent dépasser plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire atteindre des centaines de milliers d'euros pour des dommages corporels. Sans assurance, c'est votre entreprise et votre patrimoine personnel pour les structures non protectrices comme l'EI ou la micro-entreprise qui en porte la charge.
- 2. Les délais juridiques sont longs (jusqu'à 5 ans pour la responsabilité contractuelle, 10 ans pour la responsabilité délictuelle), ce qui signifie qu'un sinistre peut surgir bien après la fin de votre prestation.
- 3. De plus en plus de clients, donneurs d'ordres et plateformes exigent une attestation RC Pro comme prérequis contractuel.
La RC Pro exigée par les clients et les appels d'offres
Au-delà de l'obligation légale, la RC Pro est devenue une exigence commerciale dans de nombreux contextes.
Trois situations typiques où l'attestation est systématiquement demandée.
- Marchés publics : le code de la commande publique permet aux acheteurs d'exiger une assurance RC Pro dans les conditions particulières du marché. C'est quasiment systématique pour les prestations intellectuelles.
- Contrats B2B avec grands comptes : les directions juridiques des grandes entreprises imposent quasi systématiquement la production d'une attestation RC Pro, avec parfois un plafond de garantie minimum (1 M€, 2 M€, 5 M€ selon le secteur).
- Plateformes et marketplaces : Malt, Comet, plateformes de mise en relation freelance, marketplaces e-commerce comme Amazon ou ManoMano demandent une attestation RC Pro à l'inscription.
Selon L'Observatoire Hiscox de l'entrepreneuriat, plus de 60 % des freelances et indépendants se voient demander leur attestation RC Pro au moins une fois par an par un client ou un donneur d'ordres. Ne pas en disposer, c'est risquer de perdre des contrats. Tout savoir sur l'attestation RC Pro ↗
Que couvre concrètement une RC Pro ?
Une assurance RC Pro ne se résume pas à "couvrir les dommages aux tiers". Elle agrège plusieurs garanties spécifiques qui répondent chacune à un type précis de mise en cause. Voici le détail des garanties incluses dans les contrats Hiscox, des options disponibles, et des situations qui ne sont jamais couvertes.
Le détail des 10 garanties incluses chez Hiscox
Garantie | Ce qu'elle couvre concrètement |
|---|---|
Fautes, erreurs, négligences | Vous protège si vous commettez une erreur dans l'exécution d'une prestation : mauvaise analyse des besoins, conseil inadapté, erreur de configuration, oubli. |
Manquements contractuels | Couvre les conséquences d'un non-respect du cahier des charges, d'un retard de livraison, ou d'une obligation contractuelle non tenue. |
Perte des biens confiés | Indemnise vos clients si un bien ou des données électroniques qu'ils vous ont confiés sont perdus ou endommagés pendant votre intervention. |
Propriété intellectuelle | Prend en charge les réclamations pour atteinte involontaire à des droits d'auteur, marques ou brevets dans le cadre de vos livrables. |
Atteinte à la confidentialité | Couvre les conséquences d'une divulgation involontaire d'informations confidentielles concernant un client. |
Atteinte à la réputation | Prend en charge les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre image si celle-ci est dégradée par une réclamation couverte. |
Restitution des honoraires | Si vous devez rembourser un client à la suite d'une réclamation, l'assurance prend en charge ce remboursement. |
Frais de défense juridique | Honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de procédure devant les tribunaux civils, commerciaux ou administratifs. |
Protection juridique pro | Conseil juridique illimité par téléphone et accompagnement dans tout litige professionnel (avec un client, un fournisseur, un salarié, l'administration). |
RC Exploitation + RC Employeur | Inclus chez Hiscox dans toutes les formules : dommages causés en dehors d'une prestation, et dommages causés à vos salariés, stagiaires, apprentis. |
Les options et extensions disponibles
En complément du socle inclus, plusieurs extensions peuvent renforcer la couverture en fonction de votre profil de risque.
- Tous Dommages au Matériel Informatique (TDMI) : couvre votre matériel professionnel (ordinateurs, tablettes, équipements) contre la casse, le vol, le vandalisme, les dégâts des eaux, l'incendie et les catastrophes naturelles. Incluse dans les formules Équilibré et Intégral.
- Garantie CyberClear : couverture cyber dédiée : frais de notification, gestion de crise, perte d'exploitation suite à une cyberattaque, rançongiciels, fuite de données personnelles.
- Responsabilité civile des dirigeants : protection du patrimoine personnel du dirigeant en cas de faute de gestion mettant en cause sa responsabilité personnelle.
- Extension monde / USA-Canada : extension territoriale aux États-Unis et au Canada, juridictions où les indemnisations atteignent des montants considérables (procès en class action notamment).
- Pollution accidentelle : frais de réparation liés à un rejet ou une contamination non intentionnelle dans l'environnement.
- Intoxication alimentaire sans franchise : particulièrement adaptée aux métiers de bouche, avec couverture intégrale des dommages corporels et frais de rappel produits.
Les exclusions classiques d'une RC Pro
Aucune RC Pro ne couvre tout. Voici les exclusions les plus courantes, qu'il est impératif de connaître avant de souscrire :
- Les dommages causés intentionnellement par l'assuré ou par ses salariés.
- Les dommages résultant d'une activité non déclarée au contrat (d'où l'importance de déclarer toutes ses activités à la souscription).
- Les amendes pénales et administratives, qui restent par nature à la charge du condamné.
- Les dommages résultant de la guerre, du terrorisme (sauf extension), des catastrophes nucléaires.
- Les dommages liés à la pollution lorsqu'elle est volontaire ou résulte d'un manquement délibéré aux normes environnementales.
- Les pertes financières non consécutives à un dommage matériel ou corporel, sauf garantie spécifique souscrite.
- Les sinistres survenus avant la date de prise d'effet du contrat, sauf garantie de reprise du passé inconnu.
Chez Hiscox, le détail complet des exclusions figure dans le DIPA (Document d'Information sur le Produit d'Assurance), remis avant toute souscription, ainsi que dans les Conditions Générales du contrat d'assurance ↗.
Les 3 conditions pour mettre en cause une RC Pro
Pour qu'une réclamation soit recevable et que la garantie RC Pro puisse jouer, la victime doit apporter la preuve de trois éléments cumulatifs. Cette exigence vient du droit commun de la responsabilité civile (articles 1240 et suivants du Code civil).
# | Condition | Précision |
|---|---|---|
1 | Un préjudice avéré | La victime doit démontrer qu'elle a subi un dommage réel et chiffrable : blessure, perte financière, atteinte à un bien. |
2 | Une faute ou un fait dommageable | Une action, une omission, une négligence ou une imprudence imputable à vous, à un salarié, à un sous-traitant ou à un bien dont vous avez la garde. |
3 | Un lien de causalité direct | Le préjudice doit résulter directement et nécessairement de la faute. Si le lien est trop indirect ou interrompu par un autre événement, la responsabilité ne peut être engagée. |
Si l'une de ces trois conditions fait défaut, la réclamation peut être contestée. C'est précisément le rôle de Hiscox, en tant qu'assureur, de vous accompagner dans cette analyse juridique et d'organiser votre défense lorsque la mise en cause n'est pas fondée.
Combien coûte une assurance RC Pro ?
Le tarif d'une RC Pro varie de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par an selon votre profil. Chez Hiscox, les premiers prix démarrent à 12,70 € par mois, soit 152 € à l'année, pour un indépendant exerçant une activité à faible risque. Cinq critères déterminent le calcul de votre prime.
Les 5 critères qui font varier le prix
- Votre activité : un consultant en stratégie expose moins de risques de dommage corporel qu'un coach sportif ou qu'un artisan ; le tarif s'ajuste à cette réalité.
- Votre chiffre d'affaires : plus il est élevé, plus l'exposition au risque grandit, et plus la prime augmente proportionnellement.
- Votre statut juridique : auto-entrepreneur, EURL, SAS, profession libérale… les régimes de responsabilité diffèrent et certains statuts offrent une meilleure protection patrimoniale.
- L'étendue des garanties souscrites : socle RC Pro seul, ou bien renforts (cyber, matériel, dirigeants, monde entier).
- Les plafonds et franchises choisis : un plafond plus élevé ou une franchise plus basse renchérit la prime.
Tarifs indicatifs par métier et par statut
Le tableau ci-dessous donne des fourchettes indicatives. Le prix exact dépend de votre profil précis, à obtenir via le devis personnalisé.
Profil | CA annuel | Tarif mensuel | Tarif annuel |
|---|---|---|---|
Auto-entrepreneur services intellectuels | < 30 000 € | dès 12,70 € | dès 152 € |
Consultant indépendant | < 80 000 € | dès 15 € | dès 180 € |
Photographe / vidéaste | < 50 000 € | env. 17 € | env. 200 € |
Coach sportif / bien-être | < 50 000 € | env. 20 € | env. 240 € |
Prestataire informatique / dev | < 100 000 € | env. 25 € | env. 300 € |
TPE 1-5 salariés (services) | < 500 000 € | dès 50 € | dès 600 € |
PME 5-20 salariés | < 5 M€ | sur devis | à partir de 1 200 € |
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon les options choisies et l'historique de sinistralité. Pour un tarif personnalisé : devis en ligne en 3 minutes ↗
Franchise et plafonds de garantie chez Hiscox
La franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Le plafond de garantie est le montant maximum que l'assureur s'engage à verser. Ces deux paramètres sont déterminants pour comprendre l'étendue réelle de votre couverture.
Plafonds de garantie
- Indépendants et auto-entrepreneurs : plafonds standards entre 1 et 8 millions d'euros par sinistre selon le métier et l'activité.
- TPE et PME : plafonds ajustables jusqu'à 10 millions d'euros, voire au-delà pour les profils spécifiques.
- Professions de santé et droit : plafonds renforcés conformément aux exigences réglementaires propres à chaque profession.
Franchises
Hiscox propose un contrat RC Pro sans franchise à payer pour les petites structures et les indépendants.*
Comment payer moins cher sa RC Pro ?
Quatre leviers concrets permettent d'optimiser le coût de votre assurance sans sacrifier la qualité de la couverture.
- Bien déclarer toutes vos activités : déclarer plus d'activités que vous n'en exercez réellement gonfle inutilement la prime. Inversement, oublier de déclarer une activité majeure entraîne une absence de couverture.
- Choisir le bon plafond : un consultant indépendant qui travaille uniquement avec des PME n'a pas besoin du même plafond qu'un consultant qui intervient pour des comptes du CAC 40.
- Ajuster la franchise : une franchise un peu plus élevée réduit la prime annuelle. Pertinent si vous disposez d'une trésorerie pour absorber les petits sinistres.
- Souscrire en ligne plutôt qu'en agence : la souscription digitale supprime les coûts d'intermédiation et fait baisser le tarif de 10 à 20 % selon les profils.
Comment choisir sa RC Pro ? Les 3 formules Hiscox
Hiscox propose trois formules d'assurance professionnelle qui partagent le même socle de garanties RC Pro mais se distinguent par les protections complémentaires intégrées. Le choix dépend de votre exposition aux risques cyber et matériels.
Tableau comparatif des formules L'Essentiel, L'Équilibré et L'Intégral
Garantie | L'Essentiel | L'Équilibré | L'Intégral |
|---|---|---|---|
RC Professionnelle | Inclus | Inclus | Inclus |
RC Exploitation | Inclus | Inclus | Inclus |
RC Employeur | Inclus | Inclus | Inclus |
Protection Juridique | Inclus | Inclus | Inclus |
Tous Dommages Matériel Informatique | Option | Inclus Limite de garantie : 5 000 € | Inclus Limite de garantie : 15 000 € |
Garantie Cyber | Option | Option | Option |
Profil cible | Auto-entrepreneur, freelance | Indépendant, TPE | TPE / PME |
Quelle formule pour quel profil ?
Vous êtes auto-entrepreneur ou freelance en service intellectuel
La formule L'Essentiel suffit dans la grande majorité des cas. Si vous manipulez quotidiennement des données clients sensibles, ajoutez la garantie cyber en option.
Vous êtes indépendant avec du matériel pro important (photographe, vidéaste, formateur itinérant)
La formule L'Équilibré est recommandée : elle intègre la garantie Tous Dommages Matériel Informatique, qui couvre votre matériel informatique et professionnel en tous lieux contre la casse, le vol et les dégâts des eaux.
Vous dirigez une TPE ou PME exposée aux risques cyber
La formule L'Intégral est conçue pour les structures plus importantes avec des limites de garantie plus hautes afin de vous offrir une couverture plus large, notamment de votre matériel informatique et professionnel.
La modularité : ajouter des garanties au fil de l'eau
Le contrat Hiscox peut évoluer en cours d'année. Vous démarrez à l'Essentiel et passez à l'Équilibré dans six mois quand vous embauchez votre premier salarié ? C'est possible par simple avenant. Inversement, vous pouvez ajuster vos plafonds à la baisse si votre activité ralentit.
Chez Hiscox, vous n'êtes pas engagé sur une durée minimale au-delà de la première année. Le contrat se renouvelle par tacite reconduction, et vous pouvez résilier dans les conditions prévues par la loi Hamon (à tout moment après la première année).
Un contrat sur-mesure et adapté à vos besoins
Souscrire sa RC Pro en 3 minutes
La souscription d'une assurance RC Pro chez Hiscox est conçue pour être la plus simple et la plus rapide du marché. Pas de paperasse, pas de rendez-vous obligatoire, pas de pièces justificatives à fournir en amont.
Les étapes du devis en ligne
- Vous saisissez votre activité principale dans le moteur de recherche. Plus de 1 500 libellés métier sont disponibles.
- Vous indiquez votre chiffre d'affaires (ou votre prévisionnel si vous êtes en création d'entreprise) et votre statut juridique.
- Vous obtenez immédiatement un tarif personnalisé, avec le détail des garanties et la possibilité d'ajouter des options.
- Vous validez votre souscription en ligne avec votre carte bancaire ou par prélèvement SEPA.
- Vous recevez par email votre attestation RC Pro et l'ensemble des documents contractuels (Conditions Particulières, Conditions Générales, DIPA).
Durée totale : 3 à 5 minutes. Aucune visite médicale, aucun déplacement, aucune signature manuscrite.
L'attestation immédiate après souscription
Dès la validation de la souscription, votre attestation RC Pro est générée automatiquement et vous est envoyée par email. Elle est également accessible à tout moment depuis votre espace client. Cette attestation est conforme aux exigences légales et comporte les mentions obligatoires :
- Vos coordonnées en tant qu'assuré (nom, raison sociale, adresse).
- Les coordonnées de Hiscox SA en tant qu'assureur, avec n° ORIAS et autorité de contrôle (ACPR).
- La nature des garanties souscrites et les montants de plafond par sinistre et par année.
- La période de validité du contrat (date de début, date d'échéance).
- Le numéro de contrat unique.
L'attestation peut être présentée à n'importe quel client, donneur d'ordres, plateforme ou administration. Elle est valable jusqu'à sa date d'échéance et est mise à jour automatiquement chaque année.
La résiliation de votre ancien contrat prise en charge
Vous êtes actuellement assuré chez un autre assureur ? Hiscox prend en charge gratuitement les démarches de résiliation de votre contrat précédent. Vous n'avez rien à faire :
- Vous indiquez le nom de votre assureur actuel et votre numéro de contrat lors de la souscription.
- Hiscox envoie le courrier de résiliation à votre place, conformément à la loi Hamon (résiliation à tout moment après la première année).
- Votre nouveau contrat Hiscox prend effet sans interruption de couverture, à la date d'échéance de votre ancien contrat.
Ce service est gratuit et entièrement géré par nos équipes. Vous ne payez aucune double cotisation pendant la transition.
La couverture internationale (USA, Canada, monde)
Votre activité vous amène à intervenir à l'étranger, ou vous travaillez pour des clients basés hors de France ? La RC Pro Hiscox couvre par défaut le monde entier, à l'exception des États-Unis et du Canada deux juridictions où les pratiques judiciaires (notamment les class actions et les dommages punitifs) imposent un dispositif assurantiel renforcé.
L'extension USA / Canada est disponible en option. Elle est particulièrement pertinente pour :
- Les éditeurs de logiciels SaaS commercialisés en Amérique du Nord.
- Les consultants qui interviennent pour des comptes basés aux États-Unis ou au Canada.
- Les e-commerçants qui livrent en Amérique du Nord.
- Les artistes, photographes, vidéastes dont les œuvres sont diffusées internationalement.
Que faire en cas de sinistre RC Pro ?
Un client conteste votre prestation, vous reçoit une lettre recommandée d'avocat, ou vous est notifié d'une mise en cause ? Voici précisément comment procéder pour activer votre garantie Hiscox et obtenir le meilleur accompagnement.
Les 5 étapes de la déclaration de sinistre
- Conservez tous les éléments : courrier de réclamation, contrat avec le client, échanges email, factures, livrables. Ne répondez pas seul à une mise en cause formelle.
- Connectez-vous à votre espace client Hiscox et déclarez le sinistre en ligne en quelques minutes. Vous pouvez également contacter votre conseiller par téléphone.
- Un gestionnaire sinistre dédié vous est attribué. Il analyse la mise en cause, évalue la couverture du contrat et vous indique la marche à suivre.
- Si la mise en cause est fondée, Hiscox prend en charge l'indemnisation de la victime dans la limite des plafonds. Si elle ne l'est pas, Hiscox organise votre défense et prend en charge les frais d'avocat.
- Le sinistre est clôturé une fois l'indemnisation versée ou la décision judiciaire rendue. Vous êtes informé à chaque étape.
Les délais à respecter (5 jours ouvrés)
Le Code des assurances (article L.113-2) impose un délai maximum de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre à compter du moment où vous en avez eu connaissance. Le non-respect de ce délai peut entraîner une déchéance de garantie : autrement dit, l'assureur peut refuser la prise en charge si la déclaration tardive lui a causé un préjudice.
Important
Même si vous estimez la mise en cause infondée ou peu sérieuse, déclarez le sinistre dans les délais. C'est précisément le rôle de votre assureur d'analyser la pertinence de la réclamation et de défendre vos intérêts. Une déclaration tardive est l'une des principales causes de refus de garantie.
Le rôle de la protection juridique
La Protection Juridique Pro, incluse dans toutes les formules Hiscox, intervient au-delà du strict cadre de la RC Pro. Elle vous accompagne dans tout litige professionnel, qu'il soit défensif (vous êtes attaqué) ou offensif (vous voulez attaquer un client qui ne paie pas, un fournisseur défaillant, un concurrent qui vous porte préjudice).
Concrètement, vous bénéficiez :
- D'un service de conseil juridique illimité par téléphone, accessible aux heures de bureau, sur tous sujets liés à votre activité professionnelle.
- De la prise en charge des frais d'avocat et de procédure jusqu'à un plafond contractuel (généralement 50 000 € par litige).
- D'un accompagnement dans les phases amiables (mise en demeure, médiation) comme contentieuses (procédure judiciaire, exécution).
La Protection Juridique ne couvre pas le recouvrement de créances simples (factures impayées), pour lequel d'autres outils sont mieux adaptés (procédure d'injonction de payer, sociétés de recouvrement).
Pourquoi choisir Hiscox pour votre RC Pro ?
Le marché de la RC Pro est devenu concurrentiel ces dernières années, avec l'arrivée d'assurtechs (Orus, Simplis) et la digitalisation des assureurs historiques (Allianz, MMA, MAAF, Macif). Voici les 6 raisons concrètes qui font la différence Hiscox.
Spécialiste pur de l'assurance pro depuis plus de 100 ans
| Hiscox n'est pas une marque généraliste qui fait "aussi" de l'assurance pro. C'est notre cœur de métier depuis 1901. Cette spécialisation se traduit par des contrats plus pointus, des garanties plus adaptées et une équipe sinistre formée à comprendre les enjeux des entrepreneurs. |
Plus de 1 500 activités couvertes avec un libellé précis
| Là où la plupart des concurrents proposent une vingtaine de catégories génériques, Hiscox référence plus de 1 500 libellés métier précis, y compris les activités émergentes (prompt engineer, growth marketer, designer UX, art-thérapeute) et les niches (artisans d'art, restaurateurs de vitraux, métiers traditionnels). |
Un acteur international, ancré à Lloyd's of London
| Hiscox est coté à la bourse de Londres et fait partie du marché historique du Lloyd's. Cette dimension internationale est un atout déterminant pour les activités exportatrices, les éditeurs SaaS, les consultants en mission à l'étranger : nous savons gérer les sinistres transfrontaliers, y compris dans des juridictions complexes. |
Note client 4,8/5 sur Feefo (plus de 4 000 avis vérifiés)
| La qualité de service est mesurée en continu par Feefo, organisme indépendant. Avec une note moyenne de 4,9/5 sur plus de 4 000 avis clients vérifiés, Hiscox figure dans le top du secteur. La même note se retrouve sur Trustpilot (4,7/5 sur 569 avis) et Google (4,6/5 sur 772 avis). |
Souscription 100 % digitale, attestation immédiate
| Devis en 3 minutes, attestation reçue par email à la seconde où la souscription est validée, espace client accessible 24h/24 pour télécharger vos documents, déclarer un sinistre ou modifier votre contrat. Aucune paperasse, aucune signature manuscrite, aucun déplacement. |
Une protection juridique incluse dans toutes les formules
| Contrairement à de nombreux concurrents qui la facturent en option, la Protection Juridique Pro est incluse dès la formule Essentiel Hiscox. Vous bénéficiez d'un conseil juridique illimité et d'une prise en charge des frais d'avocat sans surcoût. |
Nos clients témoignent
Vos questions sur l'Assurance RC Pro (FAQ)
Glossaire RC Pro : les 12 termes essentiels
Le vocabulaire de l'assurance peut sembler hermétique. Voici les 12 termes que tout entrepreneur devrait maîtriser avant de souscrire ou de gérer un sinistre RC Pro.
Terme | Définition |
|---|---|
ACPR | Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Régulateur français du secteur bancaire et assurantiel, rattaché à la Banque de France. |
Avenant | Document contractuel qui modifie un contrat existant (changement de garanties, de plafonds, d'adresse, de salariés). |
Base réclamation | Mode de déclenchement de la garantie : l'assurance joue pour les réclamations reçues pendant la période de validité du contrat, même pour des faits antérieurs. |
Déchéance de garantie | Sanction qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en cas de manquement à ses obligations (déclaration tardive, fausse déclaration). |
DIPA | Document d'Information sur le Produit d'Assurance. Remis avant la souscription, il résume garanties, exclusions et limites du contrat. Obligation européenne (directive DDA). |
Exclusion | Risque, situation ou bien expressément exclu de la garantie. Mentionnée en caractères très apparents dans le contrat. |
Franchise | Somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Peut être fixe, proportionnelle ou exprimée en pourcentage. |
IPID | Acronyme anglais du DIPA (Insurance Product Information Document). |
ORIAS | Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Tout courtier ou intermédiaire doit y être immatriculé. |
Plafond de garantie | Montant maximum que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre, par sinistre et/ou par année d'assurance. |
Reprise du passé | Garantie qui étend la couverture aux sinistres résultant de faits antérieurs à la souscription, à condition que l'assuré n'en ait pas eu connaissance. |
Subrogation | Mécanisme par lequel l'assureur, après avoir indemnisé la victime, se substitue à elle pour exercer un recours contre le responsable. |
POUR ALLER PLUS LOIN
Guides et ressources Hiscox
- Quelle assurance RC Pro choisir en 2026 pour un freelance ou une TPE ?
- RC pro, RC exploitation, RC employeur, quelles différences ?
- Cyberattaque : votre RC Pro suffit-elle ? Les limites de la RC Pro classique face aux risques numériques
- Tarif RC Pro : comment est calculée votre cotisation ? Décryptage des 7 critères de tarification.
- Le guide de l'entrepreneur
- Gestion des sinistres chez Hiscox
Sources officielles et réglementation
- Service-public.fr : Liste des professions réglementées et obligations d'assurance
- Légifrance : Articles 1240 et suivants du Code civil (responsabilité civile), Code des assurances, articles L.113 et suivants (régime de l'assurance dommage)
- ORIAS : Vérifier l'immatriculation de votre intermédiaire d'assurance
- ACPR Banque de France : Autorité de contrôle
- FFA (Fédération Française de l'Assurance) : Statistiques et études sectorielles