Assurance entrepreneurs

Assurance entrepreneur

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ou déjà dirigeant d’une société. Votre activité professionnelle comporte des risques que vous ne pourrez pas forcément éviter. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de souscrire à des assurances. Revenons sur les solutions pour protéger l’entrepreneur et son entreprise.

Les obligations d'assurance de l'entrepreneur

Entrepreneur, c’est la profession que vous exercez qui décidera si vous avez l’obligation de vous assurer ou non. Si votre profession est dite « réglementée » alors vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations particulières, et dans certains cas, l’obligation de vous assurer. Le code des assurances liste les professions réglementées qui ont pour obligation de souscrire à une assurance professionnelle, on retrouve entre autres :

  • Les métiers du tourisme
  • Les métiers de la sécurité
  • Les métiers de services à la personne
  •  Les métiers du conseil

Si votre activité n’est pas concernée par une obligation d’assurance, elle est tout de même fortement conseillée. En effet, un sinistre est vite arrivé. Ne laissez pas un accident de parcours remettre en cause tous vos efforts pour développer votre société.

Pour sa santé, le versement des cotisations sociales vous donne droit à un certain nombre d’allocations dont nous reparlerons à la fin de cette page.

L‘assurance décennale

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans, professionnels indépendants dans les métiers du BTP. Elle couvre les travails réalisés ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant dix ans après la réception du chantier.

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L’assurance du dirigeant

Vos décisions en tant que dirigeant d'entreprise sont susceptibles d’engager votre responsabilité civile. Par mégarde ou volontairement vous pouvez donc mettre en danger votre patrimoine personnel. L’assurance responsabilité du dirigeant est un contrat d’assurance qui vous protège des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de l’exercice de votre mandat et mettant en péril votre propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements …).

Souscrire à une assurance responsabilité du dirigeant permet de prendre en charge les frais de défense et les dommages et intérêts mais également, dans certains cas, les frais d’assistance psychologique ou les frais de réhabilitation de l’image du dirigeant.

Les différentes assurances professionnelles pour protéger votre entreprise

De nombreuses questions de posent au moment de choisir une assurance. La première est souvent de comprendre quels sont les différents types d’assurances professionnelles.

On liste 5 principales assurances professionnelles qui pourront vous être recommandées pour couvrir les risques professionnels :

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), vous protège contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité
  • Assurance Responsabilité Civile Exploitation (RCE), concerne les dommages causés à des clients, des tiers ou des salariés (dans le cas de faute inexcusable de l’employeur)
  • Assurance Responsabilité Civile Employeur, concerne les dommages corporels liés à l’activité.
  • Assurance Multirisque Professionnelle (Multi Pro), concernent les risques Dommages liés aux MURS (Dégâts des eaux, Feu, électricité).
  • Assurance Tous Risques Matériels, protège votre matériel (informatique, audiovisuel…) en tous lieux, et cela, y compris en cas de sinistre en cours de transport, ou à l’extérieur des bureaux de votre entreprise

On confond souvent la RC Pro et la RCE, pourtant il s’agit de deux assurances bien distinctes mais complémentaires pour protéger votre société.

Les différentes assurances professionnelles pour protéger votre entreprise

Quelle est la meilleure assurance pour mon entreprise ? 

Déterminer quelle assurance professionnelle choisir pour votre entreprise revient à évaluer les risques pour votre entreprise. Pour cela vous pouvez répondre 4 questions simples :

  • Quel chiffre d'affaires prévoyez-vous ?
  • Utilisez-vous du matériel dans le cadre de votre activité
  • Où travaillez-vous, ou prévoyez-vous de travailler ?
  • Quels sont les risques potentiels pour votre activité ?

En fonction de vos réponses votre assureur pourra vous orienter vers les solutions d'assurance les plus adaptées à votre activité professionnelles. 

Consultez notre infographie pour en savoir plus.

 

Quelle assurance entreprise à domicile

Lorsqu’on est auto-entrepreneur ou travailleur indépendant il est tentant de croire que l’assurance habitation protège également vos locaux et le matériel lié à votre activité professionnelle. Pourtant, tout comme votre assurance responsabilité civile ne couvre pas votre activité professionnelle, votre assurance habitation ne couvre pas l’ensemble des risques liés à votre activité professionnelle.

  • Si vous exercez votre activité professionnelle à la maison, dans une pièce dédiée ou au milieu du salon alors votre assurance multirisque habitation couvre les risques d’incendie, de dégât des eaux, de vol ou de catastrophe naturelle. Attention cependant, votre matériel professionnel lui n’est pas systématiquement couvert. C’est pourquoi il est fortement recommandé de protéger votre matériel professionnel avec une assurance dédiée.
  • Si vous exercez votre activité professionnelle dans un local indépendant, alors vous devrez assurer vos bureaux en souscrivant à une assurance multirisque professionnelle pour couvrir le local professionnel et votre matériel.

Dans tous les cas si vous êtes travailleur indépendant à domicile il est nécessaire d’informer votre assureur. Celui-ci pourrait considérer que votre profession fait courir des risques supplémentaires et vous proposer une extension de garantie. L’informer vous évitera toute déconvenue si un sinistre survient.

Quelle assurance entreprise à domicile

Assurance santé, retraite, maladie pour le dirigeant d'entreprise

Se retrouver sans travail, et donc sans ressources pour cause de maladie ou d’invalidité est certainement l’une des craintes les plus répandues chez les auto-entrepreneurs et indépendants. En effet, c’est le statut de l’entrepreneur, la forme juridique de son entreprise et la place qu’il envisage d’occuper dans l’entreprise qui déterminent la protection sociale du dirigeant. Heureusement vos cotisations sociales vous donnent droit à une protection en cas de soucis de santé, pour un congés maternité et vous ouvrent des droits à la retraite.

Assurance Maladie entrepreneur

Depuis 2020, tous les indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, sont affiliés au régime général. C’est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu de résidence qui prend en charge les soins de santé des entrepreneurs. Cette information est particulièrement intéressante si vous êtes en reconversion professionnelle. Ancien chômeur ou salarié, votre couverture maladie ne connaitra pas d’interruption.

Pour en savoir plus sur les modalités de prise en charge pour les professions libérales ou indépendants sous le régime de la micro-entreprise, les artisans et commerçants rendez-vous sur le site ameli.fr

Vous avez, bien entendu, la possibilité de souscrire à une mutuelle complémentaire pour prendre en charge le reste à charge et bénéficier d’une couverture maladie supplémentaire.

Le congés maternité des entrepreneures

Si vous êtes travailleuse indépendante ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir

  • des indemnités journalières et
  • une allocation forfaitaire de repos maternel

à certaines conditions :

  • justifier de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement,
  • cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et
  • cesser toute activité professionnelle au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement

Pour en savoir plus sur les prestations maternité pour les entrepreneures vous pouvez vous rendre sur le site ameli.fr.

La retraite des entrepreneurs

Les droits à la retraite (en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire) des micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. C’est-à-dire que pour valider vos trimestres pour la retraite de base, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée.

L’assurance invalidité-vieillesse

Les auto-entrepreneurs cotisent pour une assurance invalidité-vieillesse. Ils sont donc protégés en cas de rupture d’activité à certaines conditions. Pour en savoir plus sur les droits à l’assurance invalidité-vieillesse pour les indépendants adressez-vous à :

  • Si vous êtes commerçant, artisan ou exercez une profession libérale non réglementée à la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou rendez-vous sur le site Ameli.fr
  • Si vous exercez une profession libérale réglementée à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse (CIPAV)

 

Le chômage pour les entrepreneurs  

En tant que travailleur indépendant ou auto-entrepreneur il est possible de bénéficier de l’assurance chômage à certaines conditions :

  • avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise
  • avoir cessé votre activité à cause d'une liquidation judiciaire ou d'un redressement judiciaire
  • rechercher activement un emploi, c'est-à-dire être inscrit à Pôle emploi et fournir les efforts nécessaires pour en trouver un
  • Attester d’un revenu d'au moins 10 000 € par an sur les 2 années qui ont précédé la cessation
  • disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA

Le pôle emploi liste les travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l’allocation chômage :

  • Travailleur non salarié qui ne relève pas des professions agricoles
  • Travailleur non salarié qui relève des professions agricoles
  • Certains mandataires d'assurances et dirigeants de société
  • Artiste-auteur
Le chômage pour les entrepreneurs

 

--- Résumé ---

L’assurance de l’entrepreneur a plusieurs composantes qui permettront de protéger le dirigeant d’entreprise, sa société et son patrimoine personnel.

Lorsqu’on parle de protéger le dirigeant d’entreprise, on parle bien entendu de sa santé. Pour cela, l’entrepreneur qui paye des cotisations sociales peut bénéficier d’un certain nombre de droits garantis par l’état. On parle également de protéger le dirigeant s’il prend des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité civile.

Lorsqu’on parle de protéger l’entreprise, on parle bien entendu des assurances professionnelles. Si elles ne sont pas forcément obligatoires il est fortement conseillé de souscrire à des assurances pour protéger votre entreprise des risques spécifiques liés à votre activité professionnelle.