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Responsabilité Civile Professionnelle : est-elle obligatoire ?

La Responsabilité Civile Professionnelle, obligatoire ou pas ?

Vous exercez une activité professionnelle en qualité d’indépendant ou en tant qu’entreprise et vous souhaitez savoir si la RC Pro est obligatoire ou non dans votre cas ? Dans cet article, nous vous rappelons à quoi sert cette assurance professionnelle, puis nous décryptons pour vous les cas où la Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire et les cas où cette assurance professionnelle est simplement conseillée.

Il n’est pas toujours évident pour un entrepreneur de s’immerger dans le sujet de l’assurance professionnelle… alors commençons par rappeler en quoi consiste la responsabilité civile professionnelle, souvent désignée par le terme « RC Pro » ou l’abréviation « RCP ».

Il s’agit d’une assurance destinée à couvrir les dommages causés à des clients ou des tiers en lien avec l’exécution d’une prestation professionnelle. En d’autres termes, la responsabilité civile professionnelle est la responsabilité civile bien connue des particuliers, appliquée au domaine de l’entreprise et du monde du travail. En pratique, la responsabilité civile professionnelle permet de prendre en charge les dépenses découlant d’un préjudice causé (dommages et intérêts, indemnités, etc.).

Dans la majorité des cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle garantit tous les dommages, sans critère de cause ni de nature du préjudice. En souscrivant un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur spécialisé comme Hiscox, vous profitez ainsi d’une couverture financière en cas de sinistre. L’assurance RC Pro vous évite d’avoir à piocher dans la trésorerie de votre entreprise pour couvrir ces dépenses.

Mais la RC Pro est-elle obligatoire ou s’agit-il simplement d’un « filet de sécurité » facultatif pour protéger votre entreprise ? Vous allez le voir, tout dépend du métier que vous exercez.

Certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le Code des assurances encadre et définit les professions concernées par cette obligation de RC Pro. Parmi ces dernières, on retrouve les professions en lien avec le tourisme, avec la sécurité, mais aussi les métiers des services à la personne, du conseil, etc. Pour ces métiers, omettre la souscription d’un contrat d’assurance RC Pro obligatoire relève d’une infraction.

Le risque est principalement financier. Au quotidien, de nombreux incidents peuvent en effet engager la responsabilité d’une entreprise, d’un agent de voyage, d’une esthéticienne, d’un psychologue, etc. En cas de préjudice subi important, un client peut saisir la justice pour demander réparation. Dans certaines situations, le montant de l’indemnisation à verser à la ou aux victimes peut rapidement dépasser les dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Une entreprise ou un professionnel indépendant n’ayant pas souscrit d’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire s’expose de fait à une situation financière plus que périlleuse.

À noter : les métiers du conseil et du service figurent en première ligne des professions sensibilisées à l’importance de la souscription d’une RC Pro. Dans ces métiers, l’impact d’une mauvaise recommandation ou d’une erreur peut en effet être très lourd.

Votre activité ne fait pas partie de la liste des professions concernées par l’obligation d’une responsabilité civile professionnelle? Vous pouvez tout à fait souscrire volontairement à ce type d’assurance. La démarche est même vivement encouragée. Toute activité professionnelle est en effet exposée à des risques plus ou moins importants (conseil inadapté, omission, faute professionnelle, violation du droit à l’image, etc.).

Pour de nombreux professionnels, quelle que soit la taille de leur entreprise, un préjudice à réparer peut rapidement mettre en péril leur équilibre financier. Un agent immobilier qui conseille à son client un logement inhabitable, un expert-comptable qui fait preuve d’une négligence entraînant une fausse déclaration fiscale, un coiffeur à domicile qui utilise un produit inadapté pour son client, un chauffeur de VTC qui porte préjudice à son passager en faisant malencontreusement tomber son bagage, etc. sont autant d’exemples de risques professionnels pour lesquels disposer d’une couverture financière est tout sauf négligeable. Pour profiter de cette couverture et poursuivre l’exercice de votre activité professionnelle même en cas de sinistre, l’assurance responsabilité civile professionnelle demeure donc indispensable.

Bon à savoir : dans de nombreuses situations, ce sont les clients qui peuvent vouloir inclure l’existence d’une assurance responsabilité civile professionnelle dans leurs critères avant de signer un contrat de prestation de services. Pour les clients, s’engager avec un partenaire couvert par une assurance RC Pro garantit en effet de percevoir des indemnités en cas de sinistre.

Chaque année, entre 300 000 et 400 000 Françaises et Français font le choix de la micro-entreprise pour lancer leur activité professionnelle. Encouragé par le gouvernement, le statut auto-entrepreneur séduit largement les aspirants indépendants par la simplification des démarches administratives. Une caricature du statut veut que quelques clics sur un portail en ligne suffisent pour devenir auto-entrepreneur. Cette facilité d’accès à un statut juridique a un revers. Beaucoup d’auto-entrepreneurs oublient de réaliser certaines démarches, très souvent par manque d’informations.

Parmi eux, un très grand nombre pense que la souscription d’une Responsabilité Civile Professionnelle lorsqu’on est auto-entrepreneur n’est pas obligatoire. En réalité, ce n’est pas le statut juridique qui détermine le caractère obligatoire ou non de la RC Pro, mais la nature de l’activité.

Autrement dit, la RC pro peut être obligatoire pour un auto-entrepreneur s’il exerce une profession réglementée impliquant de souscrire une assurance professionnelle. Par exemple, un auto-entrepreneur exerçant le métier de coiffeur à domicile sera invité à souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire auprès d’un assureur spécialisé.

La démarche est d’autant plus importante dans le cas d’un auto-entrepreneur qui, par définition, affiche une vulnérabilité plus grande face au risque de sinistre qu’une entreprise plus classique (le plafond de revenus imposé pour bénéficier de ce statut ne permet pas d’afficher la même assise financière). La RC Pro auto-entrepreneur s’inscrit alors parmi les différentes solutions pour protéger la santé financière de sa micro-entreprise.

Dotée d’une grande expertise en matière de Responsabilité Civile Professionnelle, Hiscox accompagne tous ceux et celles qui souhaitent souscrire une RC Pro, qu’ils y soient contraints par le Code des assurances, ou bien encouragés par leur envie d’une meilleure protection. Obtenez avec Hiscox votre propre devis gratuit en quelques clics, et en quelques minutes seulement.

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