Les enjeux de la Responsabilité Civile Professionnelle pour votre entreprise

Les enjeux de la Responsabilité Civile Professionnelle pour votre entreprise

16 octobre 2015
By:
Benjamin Bares
Directeur du Direct et des Partenariats chez Hiscox
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Benjamin Bares

Diplômé en droit des assurances, Benjamin Barès a débuté sa carrière auprès de courtiers en assurance comme Boissarie & Martin et Marsh Services avant de rejoindre la société Fortis Commercial Finance où il devient responsable régional. En 2001, il rejoint Hiscox France.

Basé à Bordeaux, Benjamin Barès est aujourd’hui Directeur du Direct et des Partenariats chez Hiscox.

A l’occasion du Salon des Micros-Entreprises (6-8 octobre), Hiscox a animé des ateliers sur la Responsabilité Civile Professionnelle et les enjeux qu’elle recouvre pour les entreprises.Ce qu’il faut en retenir c’est que la Responsabilité Civile Professionnelle est loin d’être une assurance superflue car même lorsqu’un entrepreneur n’a rien à se reprocher, il n’est jamais à l’abri d’une mise en cause.

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Quelques idées reçues à balayer. 

Comme dans de nombreux domaines, certaines croyances persistent sur la RC Pro :

1. Un coût dissuasif

« …C’est probablement beaucoup trop cher pour une petite entreprise comme la mienne... » La réalité est bien différente puisqu’il existe des contrats adaptés aux TPE / PME à des prix raisonnables.

2. Mon entreprise est trop petite

« …j’aurais une multinationale, j’y penserais mais là, non… »  Que vous soyez auto-entrepreneur ou à la tête d’une entreprise employant des dizaines de salariés, vous n’êtes pas à l’abri d’une mise en cause et les entrepreneurs sont bien moins armés que les grandes entreprises et leurs cohorte d’avocats spécialisés.

3. En France les conflits se règlent à l’amiable

« Le plus souvent ça se règle en discutant, les litiges. On est en France pas aux Etats-Unis ! ... » Il est vrai que beaucoup de litiges se règlent à l’amiable, mais c’est rarement sans frais et c’est malheureusement de moins en moins le cas dans le contexte économique actuel.

La Responsabilité Civile Professionnelle c’est quoi exactement ?

Derrière ce terme compliqué il y a simplement la protection de votre entreprise. La Responsabilité Civile Professionnelle c’est l’assurance-vie de votre société. Elle est indispensable car en cas de litige, si le sinistre est garanti, elle couvrira :

-       Les frais d’expertise

-       Les frais de défense

-       Les dommages-intérêts à verser si votre responsabilité est avérée

Bien plus que la santé financière de votre entreprise la RC Pro a aussi un impact sur votre image et votre réputation :

-       Auprès de vos clients elle permettra de préserver vos relations commerciales, d’instaurer la confiance et parfois de décrocher certains contrats.

-       La Responsabilité Civile Professionnelle rassurera vos fournisseurs sur votre solidité et votre sérieux.

-       Enfin elle vous crédibilisera auprès de vos investisseurs éventuels et facilitera vos demandes de financements.

En effet, en cas de litige et sans RC Pro, vous pourriez être amenés à avancer des frais importants pouvant mettre en péril votre entreprise et inquiéter d’éventuels investisseurs ou même votre banque.

5 conseils pour bien choisir sa RC Pro ?

-       Choisir un contrat adapté à votre activité. Il est essentiel de s’assurer que le tableau de garanties soit bien adapté aux spécificités de votre entreprise

-       Choisir un montant de garantie suffisant

-       Faire attention aux sous-limites de garantie

-       Se renseigner sur les modalités de régularisation de prime : prime forfaitaire vs. prime régularisable

-       S’informer sur le déclenchement de la garantie : mise en cause formelle ou incident

Encore des doutes sur la RC Pro ? Quelques cas d’illustration

Même si vous prenez toutes les précautions possibles et menez bine vos projets, un client pourrait vous mettre en cause. Dans ce cas, mieux vaut avoir recours à un expert pour mettre toutes les chances de votre côté.

Cas n°1 : la mise en cause fantaisiste

Notre assuré : Un entrepreneur dans le domaine de l’informatique avec un chiffre d’affaires annuel de 350 000€ travaillait depuis 10 ans pour un gros client. La survie de son entreprise dépendait presque entièrement de ce client. La mise en cause : Au bout de 10 ans, le client a engagé une action judiciaire contre l'assuré, en lui réclamant 20 millions d’euros de dommages-intérêts sur des fondements totalement fantaisistes.

L’action d’Hiscox :

-       Mandater un expert pour comprendre le dossier technique

-       Mandater un avocat et défendre l'assuré étant donné la mauvaise foi avérée du client et l'absence de responsabilité.

Résultat de la stratégie adoptée d’un commun accord : Un jugement donnant entièrement raison à l'assuré et la condamnation du client à l’indemniser de son propre préjudice. Les frais de défense et d’expertise, pris en charge par Hiscox, se sont élevés à 55 000€ (soit 15% du CA annuel de l’assuré).

Sans assurance :

-       Incertitude sur la capacité de l’assuré à prouver seul son innocence et à faire comprendre au juge les aspects techniques de son dossier (risque de condamnation :  20 millions d’euros !)

-       Coût financier (frais de défense et d’expertise)

-       Manque à gagner (temps passé par un entrepreneur seul sur son dossier)

Cas n°2 : la responsabilité d’un tiers

Notre assuré : Une entreprise de sécurité privée comprenant 2 associés et réalisant un chiffre d’affaires de 30 000 €. La mise en cause : Il a été reproché à l’entreprise de télésurveillance de n’avoir pas détecté le cambriolage lors de la levée de doute vidéo.

L’action d’Hiscox : Mandater un expert

Résultat de la stratégie adoptée d’un commun accord : Au cours de l’expertise amiable, nos experts ont pu prouver qu’il n’existait aucun lien de causalité entre la faute reprochée et le dommage, puisque le matériel vidéo était défaillant et que l’entreprise d’installation des équipements était en réalité responsable. Les frais d’expertise, réglés par Hiscox, s’élèvent à 15 000€

Sans assurance :

-       Incertitude sur la capacité de l’assuré à prouver seul son innocence (risque de condamnation et donc de dommages-intérêts)

-       Coût financier (frais de d’expertise)

-       Manque à gagner (temps passé) Hiscox a des solutions de responsabilité civile professionnelle adaptées à vos besoins.

N’hésitez pas à vous renseigner sur www.hiscox.fr  

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