En tant que micro-entrepreneur, puis-je recruter un stagiaire ?

En tant que micro-entrepreneur, puis-je recruter un stagiaire ?

En tant que micro-entrepreneur, puis-je recruter un stagiaire ?

21 juin 2019
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La rédaction
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Depuis 2014, les équipes Hiscox alimentent ce blog en vue de fournir aux entrepreneurs en herbe comme les confirmés. Pour nous être assureur c’est avant tout vous conseiller à chaque étape de la vie de votre entreprise. Pour vous accompagner et vous aider à faire les bons choix pour éviter de mettre en danger votre entreprise. Actualité, inspiration, conseils, fiches pratiques… Nos contenus variés ont pour objectif d’adresser vos questionnements du quotidien. Parce que chez Hiscox on pense à tout et surtout à vous.

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaiteriez bénéficier d’un regard neuf sur votre business, développer votre activité en confiant certaines tâches à un étudiant tout en transmettant votre expertise ? Bref, vous songez à recruter un stagiaire, mais est-ce possible ? Eh bien oui ! Selon le Code de l’éducation (article L. 124-1), la loi s’applique à l’ensemble des structures professionnelles, sans condition de taille, y compris votre micro-entreprise. Si vous êtes prêt à vous lancer, voici ce qu’il faut garder en tête.

Un stage, c’est 6 mois maximum et une gratification

  • Côté durée, un stage ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement (soit un maximum de 924 heures sur l'année, s’il est réalisé par périodes fractionnées) dans la même micro entreprise. Accueillir successivement de stagiaires au même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (2 mois après un stage de 6 mois par exemple).

  • Côté rémunération, tout stage de plus de 2 mois donne lieu à une gratification minimale. Elle doit être au moins égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,75€/heure au 1er janvier 2019. Il faudra également participer aux frais de transport de votre stagiaire (quelle que soit la durée de stage) comme s’il s’agissait d’un salarié. En tant qu’employeur, vous êtes exonéré de cotisations sociales dans la limite de ce montant de gratification. Vous pouvez rémunérer votre stagiaire davantage si vous le souhaitez. Cependant, les cotisations s’appliquent pour la partie supérieure au montant minimal (sauf assurance chômage et retraite complémentaire). En revanche, vous ne pourrez pas déduire cette gratification de vos charges.

Un stage, c’est peu de contraintes administratives

L’accueil d’un stagiaire implique peu de contraintes administratives. Inutile de faire une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), puisqu’il n’est pas salarié. Il faut cependant :

  • signer une convention de stage tripartite-vous, l’école et le stagiaire- fournie par le stagiaire et en conserver un exemplaire

  • tenir à jour la liste de l’ensemble des conventions de stage conclues dans un registre qui inclura également la copie d’une attestation responsabilité civile couvrant le stagiaire et une photocopie de sa carte vitale

  • ne pas accueillir plus de 3 stagiaires simultanément (structure dont l’effectif est inférieur à 20 personne).

Le non-respect de ces obligations peut engendrer une amende de 2000 € par stagiaire et 4000 € en cas de récidive.

 

Mais recruter un stagiaire, cela se prépare

Embaucher un stagiaire s’anticipe car ce n’est pas anodin.

  • Commencez par définir vos besoins. Quels sont vos objectifs ? Quelle(s) mission(s) allez-vous déléguer (elle(s) doit(vent) être aussi intéressante(s) pour la formation de l’étudiant que profitable(s) pour vous) et quel(s) résultats attendez-vous ? De cette première réflexion se dégagera le profil du candidat stagiaire recherché : sa formation, son niveau d’étude, ses compétences techniques, théoriques, ses qualités organisationnelles et relationnelles, son expérience professionnelle.

  • Cette étape franchie, déterminez la période de stage en tenant compte des calendriers du domaine d’étude, de l’établissement et du diplôme visé. S’il est, en général, possible d’avoir des stagiaires d’écoles de commerce et d’ingénieurs les 7 premiers mois de l’année (90% des départs en stage), l'université, comme en IAE et en IUT privilégient les mois de mars, avril et mai (mais le stage n’est pas obligatoire).  Janvier, novembre et surtout mai sont plébiscités par les étudiants en BTS. Pour vous donner toutes les chances de recruter la « bonne » personne, débutez votre recherche 2 à 4 mois en amont grâce à une offre de stage soigneusement rédigée, réaliste (mission durée, rémunération) et accrocheuse. Pour plus d’efficacité, diffusez-là sur des sites ciblés (écoles, jobboards et autres réseaux professionnels spécialisés).

Une fois le candidat idéal trouvé, assurez-vous de l’accueillir dans un environnement de travail adapté et agréable.  

 

Et travailler avec un stagiaire, c’est d’abord une collaboration win /win

  • Un stagiaire n'est pas un salarié ! Certes, il bénéficie d’une protection en termes de durée de travail et de repos hebdomadaire et ne doit pas non plus être exposé à des risques ou tâches dangereuses. Cependant, vous ne pourrez attendre de lui les mêmes performances qu’un employé classique. Cependant, il va vous soutenir dans vos tâches quotidiennes, prendre en charge le surplus de travail mais aussi apporter un autre éclairage sur votre micro-entreprise.

  • En contrepartie - c’est le principe même du stage - vous devez lui consacrer du temps pour le former et lui transmettre votre savoir, tout en vous inscrivant dans son parcours pédagogique. Car un stagiaire, c’est un débutant qui souvent, découvre la vie de l’entreprise, votre activité, et doit se familiariser avec vos exigences ou votre fonctionnement.

Et qui sait, peut-être allez-vous trouver une perle rare, votre premier salarié ! Dans tous les cas, vous participerez à la vie sociale et économique en permettant à un étudiant de s’insérer sur le marché de travail.

 

Le conseil Hiscox

Si votre stagiaire occasionne un dommage à des préposés ou à des tiers de l‘entreprise, qu’il s’agisse de clients ou d’autres tiers, à l’occasion d’une activité prévue dans la convention de stage, la responsabilité directe de l’entreprise sera, de principe, engagée. Pensez à souscrire une assurance responsabilité civile exploitation ou Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), garantira les prestations de services réalisées par l’entreprise et couvrira les erreurs ou négligences commises pendant leur exécution. Pour vous guidez, n’hésitez pas à consulter cet article et notre site.

 

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