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Devenir dirigeant : opportunité ou responsabilité ?

Publié le 13/04/2023 11:52 | Mis à jour le 13/04/2023 12:15
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La rédaction
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Depuis 2014, les équipes Hiscox alimentent ce blog en vue de fournir aux entrepreneurs en herbe comme les confirmés. Pour nous être assureur c’est avant tout vous conseiller à chaque étape de la vie de votre entreprise. Pour vous accompagner et vous aider à faire les bons choix pour éviter de mettre en danger votre entreprise. Actualité, inspiration, conseils, fiches pratiques… Nos contenus variés ont pour objectif d’adresser vos questionnements du quotidien. Parce que chez Hiscox on pense à tout et surtout à vous.

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Prendre la tête d'une entreprise peut sembler à la fois excitant et effrayant. La position de dirigeant offre une certaine liberté, notamment celle d'être son propre patron, mais elle est également associée à un bon nombre de responsabilités. 

Le chef d'entreprise, ou dirigeant de société, doit veiller à ce que l'entreprise fonctionne de manière efficace dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est également responsable de la prise de décisions stratégiques et doit s'assurer que la société prospère et qu'elle atteigne ses objectifs. 

En outre, la responsabilité des dirigeants est un concept juridique qui désigne l'obligation à prendre des mesures pour protéger les intérêts de l'organisation et de ses actionnaires. En cas de litige, sa responsabilité peut également être mise en cause, en plus de celle de la société. 

 

Découvrez les opportunités, ainsi que les tenants et aboutissants de la responsabilité des dirigeants ... et comment bien vous protéger si cette dernière est mise en cause. 

 

Devenir dirigeant de sa société : opportunités personnelles et professionnelles 

 

Que vous décidiez de monter votre propre entreprise ou de reprendre les rênes de la société dans laquelle vous travaillez (ou déjà existante), devenir dirigeant est un challenge très stimulant. Il s'agit d'une opportunité unique d'évoluer aussi bien personnellement que professionnellement. 

 

Tout d'abord, vous profitez d'un certain nombre davantage. Devenir son propre patron confère une plus grande liberté en termes d'horaires et même parfois de lieu de travail. En vous émancipant du poids de la hiérarchie, vous pourrez agir plus rapidement et prendre les directions qui vous semblent justes. Cela va aussi avec une certaine pression, que chacun gère à sa manière, afin d'équilibrer performance et bien être. 

 

Ce point est directement lié à un autre sujet : se sentir aligné avec ses valeurs. Prendre la direction de l'entreprise vous permettra d'insuffler vos objectifs, votre façon de travailler et la culture d'entreprise que vous souhaitez. Vous n'aurez plus besoin de rentrer dans le moule imposé et vous pourrez évoluer professionnellement en restant vous-même. 

 

Devenir dirigeant est d'ailleurs synonyme d'évolution professionnelle. En effet, vous acquérez de nouvelles compétences, notamment dans la gestion des équipes et des risques. C'est d'ailleurs face aux difficultés que vous devez vous adapter et apprendre. L'adaptabilité est donc clef, ainsi que le self-control. De plus, ce poste permet de donner vie au projet. Si vous avez des idées pour améliorer votre environnement professionnel, le rendre plus agile et plus flexible, et ainsi améliorer le bien-être de vos collègues, n'hésitez plus. Concrétisez vos idées, apportez une vraie plus-value à la société, faites participer l'équipe avec vous. 

Plus globalement sur l'impact pour l'environnement et la société, devenir dirigeant permet d'avoir un réel impact positif sur la vie de votre entourage professionnel, que ce soit vos employés, vos clients, vos partenaires ou même la société dans son ensemble. Ainsi, vous pouvez créer des emplois, fournir des produits et services qui améliorent la qualité de vie des utilisateurs ou soutenir des initiatives caritatives. 

 

Enfin, créer son entreprise est une expérience particulièrement enrichissante mais se lancer est parfois difficile. Toutes les responsabilités listées plus haut peuvent induire une peur d'échouer, d'être submergé par les responsabilités, de ne pas trouver les financements nécessaires... les inquiétudes liées à la création d'une entreprise sont nombreuses. Si vous avez une idée d'entreprise mais que vous n'osez pas franchir le pas, retrouvez nos conseils pour surmonter la peur d'entreprendre dans notre article dédié. 

 

Quelle est l'étendue de la responsabilité d'un dirigeant ? 

 

Les personnes à la tête de société ont des responsabilités communes connues de tous telles qu'assurer le bon déroulement des activités, la réussite des projets, garantir le bien-être des employés, le bon fonctionnement des équipes, etc. 

Cependant, la responsabilité du dirigeant est également une notion juridique. En effet, en cas de problème en lien avec une entreprise, il est possible de mettre en cause la responsabilité personnelle du dirigeant. Par exemple, une victime peut porter plainte contre le dirigeant d'un supermarché si un produit qui a fait l'objet d'un rappel pour des raisons sanitaires est toujours vendu dans son magasin. 

 

Distinction entre dirigeant de droit et de fait 

 

Il existe quelques subtilités à cette notion de responsabilité personnelle du dirigeant. Il n'est pas seulement le mandataire social ou le chef d'entreprise. Toute personne ayant des fonctions d'administration, de direction, de gestion, ou de supervision au sein de l'entreprise peut être considérée comme "dirigeant de fait". 

Il est important de connaître la distinction entre dirigeant de droit et dirigeant de fait. Le premier est le dirigeant désigné par les statuts de la société. Le second possède un pouvoir de décision et exerce des actes de direction et de gestion en toute indépendance sans que cela soit établi dans les statuts. Cela peut faire suite à une délégation de pouvoir, mais pas seulement. 

Les différents types de responsabilité du chef d'entreprise 

 

Responsabilité civile 

 

Elle implique que vous êtes légalement responsable de tout préjudice causé à des tiers par votre entreprise, que ce soit intentionnellement ou non. Par exemple, si un client se blesse en utilisant l'un de vos produits, votre entreprise pourrait être tenue responsable. Il est donc important de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques potentiels et de mettre en place des mesures pour prévenir les accidents. 

 

Responsabilité pénale 

 

Elle peut découler de comportements illégaux ou négligents de votre part en tant que dirigeant d'entreprise. Si votre entreprise viole une loi ou un règlement, vous pouvez être tenu personnellement responsable et être condamné à une amende, une peine de prison ou d'autres sanctions. Pour éviter cela, il est important de respecter toutes les lois et réglementations applicables et de mettre en place des contrôles internes pour prévenir les comportements illégaux. 

 

Responsabilité fiscale 

 

Cette dernière concerne l'obligation de votre entreprise de payer les impôts et taxes qui lui incombent. En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable de vous assurer que votre entreprise est en conformité avec toutes les lois fiscales applicables, de déclarer et de payer les impôts et taxes en temps voulu, et de mettre en place des pratiques comptables et financières rigoureuses pour éviter toute erreur ou fraude fiscale. 

 

Qui peut engager la responsabilité civile et/ou pénale du dirigeant ? 

 

Le dirigeant peut être mis en cause par de nombreuses personnes physiques ou morales. En ce qui concerne la responsabilité civile, les personnes suivantes peuvent l'engager : un associé, un collaborateur, un client de l'entreprise, mais également les pouvoirs publics ou toute autorité de régulation. 

En revanche, seul le ministère public est en mesure d'engager la responsabilité pénale du dirigeant. Il est incarné par un magistrat qui a pour rôle de représenter la société. Les victimes de l'infraction (associés ou tiers) peuvent alors se constituer partie civile si elles le souhaitent pour obtenir réparation auprès du juge. 

Il est possible qu'un acte engage à la fois la responsabilité civile et pénale d'un dirigeant. 

 

Quelles sont les différentes fautes qui mettent en cause la responsabilité civile ? 

 

Pour engager la responsabilité civile d'un dirigeant, il est nécessaire de prouver que ce dernier a commis une faute ayant causé un préjudice à l’entreprise elle-même ou à un tiers. Voici quelques exemples : 

  • les fautes de gestion 

  • le non-respect des statuts 

  • les infractions aux obligations fiscales si le paiement de l’impôt sur les sociétés a été rendu impossible par le dirigeant 

  • la concurrence déloyale à l’égard de sa propre société. 

 

Responsabilité pénale du chef d'entreprise : dans quels cas peut-elle être engagée ? 

 

La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise peut être engagée y compris s'il n'a pas personnellement pris part à l'infraction et même si aucun préjudice n’est constaté. Le seul fait d’enfreindre un texte pénal suffit pour la mettre en cause. 

 

Plusieurs types d’infractions peuvent engager la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, comme dans les cas suivants par exemple : 

  • la fraude fiscale 

  • le faux et usage de faux en écriture 

  • le détournement de fonds 

  • la négligence des règles de sécurité 

  • les tromperies sur la qualité du produit vendu 

 

Il faut cependant préciser que le dirigeant ne peut être mis en cause dans deux cas précis. Premièrement, s'il est en mesure de prouver qu'il n'a pas pu influencer le comportement de l'auteur de l'infraction. Deuxièmement, s'il a délégué ses pouvoirs à une personne qui avait les compétences et les moyens nécessaires de respecter la réglementation. C'est la raison pour laquelle les notions de délégation de pouvoir et de dirigeant de fait sont importantes. 

 

Responsable individuellement et solidairement sur ses biens propres : que cela signifie-t-il ? 

 

Lorsque la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise est engagée pour sa qualité de dirigeant, ce dernier est responsable individuellement et solidairement sur ses biens propres.  

 

En d'autres termes, lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est mise en cause, ce n'est pas le patrimoine de l'entreprise mais bien le patrimoine personnel du dirigeant qui sera prélevé à des fins de dédommagement. C'est-à-dire que sa maison, sa voiture ou encore son épargne sont mises en péril. 

 

Protéger le chef d'entreprise avec l'assurance Hiscox Responsabilité du dirigeant 

 

Pour pallier ce type de conséquences, il est possible de protéger le chef d'entreprise ou mandataire social grâce à un contrat d'assurance.  

 

L'assurance Responsabilité du dirigeant pour compléter les garanties de l'entreprise 

 

Souscrire ce type d'assurance est important pour une entreprise. En effet, les autres contrats, comme la RC Professionnelle ou la RC Exploitation interviennent lorsque la responsabilité civile de l'entreprise est mise en cause mais par lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée. 

 

À noter que la responsabilité pénale du dirigeant ne peut être couverte par aucune assurance. Toutefois, les contrats de Responsabilité civile du dirigeant vous aident à préserver votre patrimoine personnel à bien des égards. 

 

Hiscox couvre vos frais juridiques, mais pas seulement 

 

En tant qu'entrepreneur, une faute, qu'elle soit volontaire ou non, peut vous coûter cher, à vous et à votre famille, en raison de la responsabilité solidaire. L'assurance Responsabilité des dirigeants d'Hiscox vous couvre face aux conséquences financières des actions en justice intentées à votre encontre. Elle prend en charge : 

  • les frais de défense (honoraires d'avocat, frais d'enquête et d'expertise, frais d'instruction et de procédure. Vous êtes indemnisé au fur et à mesure de l'avancée de l'affaire et non pas à la fin, afin de ne pas mettre à mal vos finances personnelles. 

  • les dommages et intérêts éventuels 

 

La garantie ne s'arrête pas là : HIscox couvre également les frais liés à la réhabilitation de l'image du dirigeant. De plus, nous prenons en charge une aide psychologique au besoin. 

Pour entreprendre sereinement, il est essentiel de se protéger au maximum. Pour en savoir plus sur l'assurance Responsabilité du dirigeant d'Hiscox, rendez-vous sur notre site pour discuter avec un conseiller.