Assurance homme-clé :
définition et fonctionnement de cette garantie

Qu'est-ce qu'un homme-clé dans une entreprise ?

Un homme-clé dans une entreprise est une personnalité (homme ou femme) qui détient tout ou partie des clés de la réussite de la société. Il s’agit d’une personne essentielle, qui possède généralement une fonction stratégique au sein de l’entreprise.

L’homme-clé d’une entreprise peut se rendre indispensable par son expertise du secteur dans lequel il travaille, par sa créativité, ou encore par sa capacité à organiser et diriger le travail des autres.

L’homme-clé de l’entreprise est donc le plus souvent son fondateur-dirigeant ou son directeur, mais il peut également s’agir d’un manager, d’un chef de projet,etc.

L’assurance homme-clé est par définition l’assurance qui couvre les pertes causées à l’entreprise par l’indisponibilité de son homme-clé.

Quand fait-on face à l'indisponibilité d'un homme-clé ?

Pour une entreprise, l’indisponibilité d’un homme-clé survient dès que ce dernier ne travaille pas (arrêt maladie, départ de l’entreprise, décès, etc.). Mais, aux yeux d’une assurance, un homme-clé est considéré comme indisponible dans deux cas : lorsqu’il est décédé ou lorsqu’il fait face à une incapacité totale de travail temporaire ou définitive.

Si les conditions peuvent différer selon les assurances, les raisons qui déclenchent généralement la garantie homme-clé sont les suivantes :

• son décès ;
• son accident ou sa maladie entrainant une PTIA, ITD ou ITT.

À quoi sert une garantie homme-clé ?

Une garantie homme-clé protège l’entreprise des pertes engendrées par une éventuelle indisponibilité d’une personne ayant été désignée comme homme-clé dans les conditions d’un contrat d’assurance.

L’entreprise doit être obligatoirement à la fois le bénéficiaire de l’assurance et celle qui désigne l’homme-clé (il est même possible de désigner plusieurs hommes-clés). La désignation du bénéficiaire est irrévocable.

Les pertes couvertes par une garantie homme-clé peuvent prendre plusieurs formes :

• des dépenses à effectuer pour trouver son remplaçant ou pour réorganiser le travail avec les équipes déjà présentes ;
• des pertes d’exploitations liées à une éventuelle baisse de confiance des clients, des fournisseurs ou des partenaires ;

L'assurance homme-clé est-elle obligatoire ?

Il n’existe pas de cas en France où l’assurance homme-clé est obligatoire. En effet, aux yeux de la loi française, une seule assurance professionnelle peut-être légalement demandée, et il s’agit de la RC Pro devant être obligatoirement souscrite par les professions réglementées.

Cependant, certaines RC Pro incluent une garantie homme-clé, c’est le cas notamment de la RC Pro d’Hiscox. Des professions réglementées peuvent donc se retrouver d’office avec une assurance homme-clé. De plus, si elle ne constitue pas une obligation légale, l’assurance homme-clé en entreprise s’avère, dans la pratique, une protection indispensable pour toutes les petites structures reposant sur un homme-clé. C’est notamment le cas dans les startups, dont la survie dépend en règle générale de leur fondateur.

Assurance homme-clé et fiscalité

• Des primes déductibles d’impôt

L’assurance homme-clé a un fonctionnement particulier, puisqu’elle couvre des sinistres n'affectant qu'une seule personne.

Toutes les primes liées à une garantie homme-clé sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, et ces charges d'exploitation sont à déduire chaque année de l'exercice en cours à la date de leur échéance.

• Des indemnités à déclarer

À l'inverse, lorsque la garantie homme-clé est déclenchée suite à un sinistre, l’indemnité reçue de la part de l’assureur est imposable pour l’entreprise bénéficiaire. Cette indemnité est en effet considérée comme un bénéfice d'exploitation, soumis au système d’imposition des bénéfices. Une demande d’étalement de cette imposition à parts égales sur 5 ans est possible si le sinistre survenu est le décès de l'homme-clé.

Assurance homme-clé et prix : de quoi dépend la prime d’assurance ?

En règle générale, une assurance homme-clé voit son prix varier en fonction de 4 critères :

• l'homme-clé désigné : son importance dans le projet, son âge, ainsi que son état de santé, qui fait l’objet d’un questionnaire de santé ou d’un examen de santé selon les enjeux pour l’assureur ;
• le nombre d’hommes-clés inscrits dans le contrat ;
• la valeur du capital à assurer : pour ce faire, la perte de marge brute conséquence de la perte de l'homme-clé peut être estimée avec l'expert-comptable de l’entreprise ;
• le niveau de prise en charge global prévu par l’assureur.

Chez Hiscox, une garantie homme-clé, prenant en charge ses frais de remplacement, est incluse systématiquement dans l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

Le prix de l’assurance homme-clé est dans ce cas inclus dans le prix de la RC Pro. Le prix de la RC Pro d’Hiscox dépend, lui, des critères habituellement utilisés par les assureurs professionnels pour fixer leur prime d’assurance :

• le secteur d’activité : les métiers les plus risqués paient le plus cher ;
• le chiffre d’affaires : il aide l’assureur à estimer le montant à assurer ;
• le niveau de protection et de prise en charge globale : garanties incluses dans le contrat, niveau des remboursements, qualité de service, etc.

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