L’assurance RC Pro sera-t-elle bientôt obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ?

Aujourd’hui, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas imposée à l’ensemble des auto-entrepreneurs. Pourtant, dans certains secteurs, elle est déjà indispensable, et dans d’autres, elle devient peu à peu un gage de sérieux aux yeux des clients.

Alors, peut-on s’attendre à une généralisation de cette assurance dans les années à venir ? Est-ce que la RC Pro finira par devenir incontournable, même pour les professions non réglementées ? On fait le point sur ce que dit la loi aujourd’hui, ce que cela implique pour vous, et pourquoi il peut être judicieux d’y réfléchir, même sans obligation. On vous dis tout ! 

 La RC Pro : obligatoire dans certains cas, vivement conseillée pour les autres

L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) couvre les dommages que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité. Il peut s’agir de :

• Dommages corporels (vous blessez accidentellement quelqu’un),
• Dommages matériels (vous cassez un bien appartenant à un client),
• Ou dommages immatériels (perte de données, atteinte à la réputation, etc.).

Qui doit obligatoirement y souscrire ?

La RC Pro n’est pas imposée à tous les auto-entrepreneurs. Elle devient obligatoire uniquement pour certaines professions dites réglementées ou à risques particuliers, comme :

• Les métiers du bâtiment (avec en plus une garantie décennale),
• Les professionnels de la santé, du droit, des finances, de l’immobilier, du transport, du sport, du bien-être, etc.

Attention : cette obligation s’applique dès la création de l’activité, peu importe que vous soyez en auto-entreprise ou en société.

Pour les autres métiers ?

Même si elle n’est pas obligatoire, la RC Pro reste une sécurité indispensable. Un simple litige, une erreur ou un accident peuvent rapidement mettre en péril votre activité — et vos finances personnelles, car l’auto-entrepreneur agit en son nom propre.

Zoom sur les assurances obligatoires par profession

Les professionnels de la santé

Les professions de santé doivent être couvertes par une responsabilité civile médicale. Cela inclut :

• les professionnels libéraux (infirmiers, kinés, etc.),
• les structures de soins ou de diagnostic,
• les fournisseurs de produits de santé.

Cette assurance couvre les dommages causés aux patients ainsi que les éventuels salariés. Le coût dépend du chiffre d’affaires et du nombre d’employés.

Les professionnels du droit

Avocats, notaires, huissiers… tous doivent souscrire une RC Pro obligatoire qui couvre aussi bien les litiges que les frais de défense.
En moyenne, comptez une centaine d’euros par an, selon les garanties choisies.

Les artisans du bâtiment

Deux assurances sont obligatoires :

• La RC Pro, pour couvrir tout dommage causé à un client ou à un tiers.
• La garantie décennale, indispensable pour tout professionnel intervenant sur un ouvrage. Elle couvre les malfaçons pendant 10 ans après livraison des travaux.

Les agents immobiliers

Ils doivent avoir :

• Une RC Pro,
• Une garantie financière s’ils détiennent des fonds pour leurs clients, à hauteur des sommes détenues.

Autres situations où une assurance est indispensable

Vous louez un local professionnel

Dans ce cas, une assurance multirisque professionnelle est indispensable. Elle couvre :

• Vos biens professionnels (mobilier, matériel…),
• Les sinistres (incendie, vol, vandalisme, dégât des eaux, etc.),
• Votre responsabilité en cas de problème.

 À savoir : si vous travaillez depuis chez vous, votre assurance habitation ne couvre pas l’activité professionnelle. D’où l’intérêt de cette couverture spécifique.

Vous avez des salariés

Dès que vous embauchez, vous êtes tenu de proposer une mutuelle collective. Vous devez financer au minimum 50 % de son coût.
Le montant dépend du nombre de salariés et du chiffre d’affaires.

Des assurances optionnelles… mais loin d’être inutiles

Même si elles ne sont pas imposées, certaines assurances peuvent vous sauver la mise.

L’assurance d’exploitation

Elle vous permet d’obtenir une indemnisation en cas d’arrêt temporaire ou permanent de votre activité (sinistre, problème de santé, etc.).
Elle aide à maintenir vos revenus le temps de la reprise.

La protection juridique

Elle couvre les frais de défense en cas de litige avec un client, fournisseur, ou partenaire. Elle peut s’avérer très utile pour éviter des frais d’avocat ou de procédure.

La mutuelle santé personnelle

Si vous êtes seul dans votre activité, vous n’êtes pas obligé d’en souscrire une. Mais elle reste recommandée : elle complète le remboursement de la sécurité sociale des indépendants (SSI) et vous évite des frais médicaux élevés.

La prévoyance

La prévoyance vous protège en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité. Elle permet le versement d’indemnités ou de rentes pour compenser la perte de revenus et assurer un minimum de sécurité à vos proches.

La micro-assurance : une solution simple et abordable

Si vous démarrez votre activité, la micro-assurance peut être une bonne option. Il s’agit de contrats à tarifs réduits, pensés pour les TPE et auto-entrepreneurs, qui :

• N’ont pas besoin de stock important,
• Sont accompagnés par un réseau d’aide à la création,
• Recherchent une protection ciblée.

Ils peuvent inclure plusieurs garanties : complémentaire santé, prévoyance, assurance multirisque…

Même si certaines assurances ne sont pas imposées par la loi, elles peuvent s’avérer incontournables pour sécuriser votre activité et votre patrimoine personnel. Avant de souscrire, posez-vous les bonnes questions :

• Suis-je dans une profession réglementée ?
• Ai-je des locaux, du matériel, des clients réguliers ?
• Ai-je les moyens de faire face à un imprévu sans couverture ?

Prendre une assurance, c’est investir dans la pérennité de son projet. Ne sous-estimez pas les risques, même si vous débutez.