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Définition micro-entreprise ou auto-entreprise : tout savoir

Publié le 16/02/2024 10:00 | Mis à jour le 16/02/2024 10:53

Lancer et gérer une micro-entreprise peut être une aventure excitante, mais aussi un défi complexe. Entre les formalités administratives et les régimes fiscaux, il est essentiel de bien comprendre les tenants et les aboutissants.

De plus, les conditions peuvent changer avec le temps. Dans cet article, nous allons explorer ce qu'est réellement une micro-entreprise, les différences d'appellations, les étapes pour se lancer dans la création d'entreprise, les conditions du régime, ainsi que les avantages et les inconvénients de cette forme d'entreprise.

Définition de la micro-entreprise

Avant de plonger dans les détails, commençons par une définition simple. Une micro-entreprise est une entreprise individuelle, et non un statut juridique, bénéficiant d'un régime fiscal simplifié. Elle peut également être appelée auto-entreprise, ce qui peut parfois prêter à confusion.

Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : quelle différence de statut / régime ?

Le terme "auto-entrepreneur" est souvent utilisé de manière interchangeable avec "micro-entrepreneur". Cependant, depuis le 1er janvier 2016, ces deux termes ont été fusionnés par la loi Pinel du 18 juin 2014. Ainsi, le régime unique pour les entrepreneurs individuels est désormais celui de la micro-entreprise de manière officielle. Les indépendants qui choisissent ce régime sont appelés micro-entrepreneurs, mais ils correspondent également au statut d'auto-entrepreneur. Il s'agit donc de deux options signifiant la même chose aujourd'hui. Toutefois, la nomination "auto-entrepreneur" est l'option la plus populaire utilisée en France à ce jour.

Entreprise individuelle ou micro-entreprise ?

Les entreprises individuelles, qu'elles soient micro ou non, sont des sociétés exploitées par une seule personne. Cela signifie que l'entrepreneur, une personne physique, est seul responsable de l'entreprise, de ses activités, ainsi que de ses actifs et de ses dettes. La différence réside principalement dans le régime fiscal simplifié dont bénéficie la micro-entreprise.

Combien de salariés avec ce statut de société en France ?

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez exercer votre activité seul ou avec des salariés (ou même des stagiaires). Le régime ne limite pas le nombre de salariés que vous pouvez embaucher. Cependant, il est essentiel de prendre en compte que ce régime fiscal est souvent choisi pour sa simplicité administrative et l'embauche de salariés peut ajouter une complexité supplémentaire en termes de gestion des ressources humaines, de cotisations sociales et de responsabilités légales.

Les démarches de la création d'une micro-entreprise

Si vous envisagez de devenir micro-entrepreneur et de vous lancer dans une création d'entreprise, voici les différentes démarches à suivre :

  1. Déterminer le nom : En général, il s'agit de votre prénom et de votre nom de famille, mais vous pouvez également choisir un nom commercial.
  2. Accomplir les formalités éventuelles : Selon votre activité et les prestations que vous proposez (par exemple, coiffeur, agent immobilier, restaurateur), vous pourriez avoir besoin d'agréments ou d'autorisations spécifiques de votre mairie.
  3. Domicilier le siège social : Choisissez une adresse qui servira de siège social et assurez-vous qu'elle figure bien sur tous les documents commerciaux. Ce sont des éléments juridiques indispensables pour le bon fonctionnement de vos activités.
  4. Assurer votre affaire : Bien que l'assurance professionnelle ne soit pas toujours obligatoire, elle peut être très utile depuis la création d'entreprise jusqu'à son développement. En effet, il n’est pas rare que certaines de vos prestations vous exposent à certains risques à ne pas négliger (déplacement, rendez-vous clientèle, stockage etc…)
  5. Immatriculer votre entreprise : Déclarez l'existence de votre entreprise et obtenez les numéros d'identification nécessaires (Siren et Siret). Ces identifiants seront nécessaires pour le calcul de vos cotisations.
  6. Obtenir les registres obligatoires : Les registres dépendent du type d'activité que vous exercez et peuvent être sous forme papier ou électronique.
  7. Déclarer votre activité à la poste : Assurez-vous que votre courrier arrive correctement à votre adresse professionnelle.

Une fois que vous aurez suivi ces étapes essentielles pour créer votre projet, vous serez sur la voie de l'entrepreneuriat.

Cependant, avant de vous lancer pleinement dans cette aventure, il est primordial de comprendre les conditions et les obligations qui accompagnent le statut de micro-entrepreneur.

Quelles sont les conditions du régime : tout savoir (impôts, seuils du chiffre d'affaires, institution bancaire, attestations, URSSAF... )

La micro-entreprise est un statut simplifié, mais il est essentiel de comprendre les conditions qui lui sont associées pour bien la gérer. Voici tout ce que vous devez savoir pour rester en conformité avec les règles du régime.

Un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle

L'ouverture d'un compte bancaire spécifiquement dédié à votre société est fortement recommandée. Cela offre plusieurs avantages, notamment :

  • Séparation des finances : Transactions commerciales et dépenses personnelles seront séparées, ce qui simplifie grandement la gestion comptable et fiscale et cela vous évite également de vous perdre dans vos finances personnelles.
  • Mandataires distincts : Mandataires et cotitulaires distincts si vous avez des partenaires ou des collaborateurs. Certaines activités vous obligent à partager des comptes bancaires, comme dans les prestations de publicité en ligne où plusieurs personnes vont intervenir pour le financement de campagne web.
  • Accès à des Services Dédiés : Les banques proposent souvent des services spécifiques aux professionnels, comme des prêts ou des solutions de paiement adaptées à votre activité.

Vous avez l'obligation avec ce statut d'un compte séparé lorsque votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives.

Chiffre d'affaires, un seuil à ne pas dépasser

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à des plafonds de chiffre d'affaires annuels à ne pas dépasser. Ces plafonds ont été révisés à la hausse en 2023 pour permettre de développer aux détenteurs de ce "statut juridique" de développer leurs activités. Voici les nouveaux plafonds :

  • Pour la vente de marchandises et les prestations d'hébergement : 188 700 euros.
  • Pour les prestations de services artisanales et commerciales ainsi que les professions libérales : 77 700 euros.

Ces montants correspondent à des hausses de 7% par rapport aux précédents plafonds. Il est important de noter que le montant de vos cotisations sociales est calculé en appliquant un pourcentage sur votre chiffre d'affaires déclaré. Veillez donc à le surveiller pour éviter de dépasser ces seuils.

Attestations et déclarations pour votre micro-entreprise

Pour être en conformité, vous devrez fournir diverses attestations et déclarations. Ces documents prouvent que vous respectez les obligations légales associées à votre statut. Voici quelques-unes des attestations les plus courantes que vous pourriez devoir fournir :

  • URSSAF Auto-Entrepreneur : Elle prouve que vous êtes en règle avec l'URSSAF et que vous payez vos cotisations sociales.
  • Vigilance Auto-Entrepreneur : Elle indique que votre entreprise est en activité et que vous avez bien déclaré votre chiffre d'affaires.
  • Contribution à la Formation Professionnelle : Si vous employez du personnel, vous devrez contribuer à la formation professionnelle.

Ces attestations peuvent être demandées par vos clients ou par les autorités fiscales, il est donc essentiel de les conserver soigneusement et toujours les avoir à disposition.

Quel est l'intérêt du statut micro-entreprise : avantages et inconvénients

La micro-entreprise présente plusieurs avantages et inconvénients. Comprendre ces aspects vous aidera à décider si c'est la bonne option pour vous.

Les Avantages de la micro-entreprise

Simplicité administrative

Imaginez ceci : en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'une simplification administrative significative par rapport à d'autres formes d'entreprises. Vous n'avez pas besoin de tenir une comptabilité complexe et les déclarations fiscales sont allégées. Cela signifie moins de paperasse et plus de temps pour vous concentrer sur vos activités et la pleine réalisation de vos prestations.

Faibles charges

Prenons un exemple simple : si vous avez un chiffre d'affaires de 30 000 euros en vendant des produits artisanaux, vos cotisations sociales seront calculées en fonction de ce montant. Vous paierez un pourcentage de ce chiffre d'affaires, ce qui peut être avantageux si vos revenus sont modestes.

Protection du patrimoine personnel

En comparaison avec d'autres structures d'entreprise, votre patrimoine personnel peut être en jeu en cas de difficultés financières. Cependant, en tant que micro-entrepreneur, seul le patrimoine affecté à votre entreprise peut être saisi en cas de problèmes.

La franchise de TVA

Autre élément non-négligeable et pourtant peu connu, les responsables d’une micro-entreprise bénéficient de la franchise en base de TVA
 

Comme nous l’avons vu précédemment, lorsque votre chiffre d’affaires est en dessous des plafonds selon votre activité, vous n’êtes pas tenu de facturer la TVA à vos clients. Outre les démarches qui peuvent être complexes dans la déclaration de TVA, cette franchise vous permet surtout de proposer des prix plus compétitifs.
 

Néanmoins, il convient de garder en mémoire que la franchise en base de TVA ne vous empêche pas de vous dédouaner de la TVA de vos propres dépenses professionnelles

Les Inconvénients de la micro-entreprise

Plafonds de chiffre d'affaires

Prenez conscience de ce point : les plafonds de chiffre d'affaires fixés par le régime de micro-entreprise peuvent limiter votre croissance. 

A contrario, si votre entreprise prospère rapidement et que vous dépassez ces plafonds, vous devrez envisager de changer de statut, ce qui peut entraîner des complications administratives. Il est donc important d’anticiper ces scénarii.

Pas de déduction des charges

Pour être concret, imaginez que vous ayez d'importantes dépenses liées à votre activité. En tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas déduire ces charges de votre chiffre d'affaires imposable, ce qui peut entraîner un bénéfice imposable plus élevé.

Limitations pour l'embauche

Considérez ceci : si vous envisagez d'embaucher du personnel pour développer votre entreprise, le statut de micro-entreprise peut ne pas être la meilleure option. Les charges sociales peuvent être plus élevées, ce qui peut rendre le recrutement coûteux.

Cette charge supplémentaire pourrait ainsi nuire au développement de votre micro-entreprise.

Comparaison avec d'autres structures

Si vous prévoyez de développer une activité importante et que vous prévoyez des bénéfices substantiels, une société commerciale peut être plus avantageuse sur le plan fiscal et administratif. Cela vous permettra également de déduire vos charges professionnelles.
 

En revanche, si vous démarrez une petite activité à temps partiel, la micro-entreprise peut être idéale pour tester votre projet sans vous engager lourdement sur le plan financier. C’est le régime fiscal et social adopté par une grande partie des slasheurs.

Conclusion

En résumé, le statut de micro-entrepreprise ou auto-entreprise est une forme d'entreprise individuelle bénéficiant de nombreux avantages en termes de simplicité administrative. 
 

Cependant, il est essentiel de comprendre les conditions du régime et de peser les avantages par rapport aux inconvénients avant de vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale. 
 

Restez informé des changements, suivez les étapes nécessaires, et vous pourrez naviguer avec succès dans ce monde passionnant.

N'oubliez pas que, quelle que soit la forme de votre entreprise, la protection est cruciale. La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une base essentielle pour vous protéger contre les éventuels litiges et responsabilités professionnelles. Selon votre secteur d'activité, d'autres contrats d'assurance spécifiques peuvent également être nécessaires.

Chez Hiscox, nous comprenons les besoins des entrepreneurs et nous sommes là pour vous aider à trouver la meilleure solution d'assurance pour votre entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et une protection adaptée à votre micro-entreprise.