Intermittent du spectacle, je me lance ou pas ?  

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Intermittent du spectacle, je me lance ou pas ?  

22 février 2019
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La rédaction
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Depuis 2014, les équipes Hiscox alimentent ce blog en vue de fournir aux entrepreneurs en herbe comme les confirmés. Pour nous être assureur c’est avant tout vous conseiller à chaque étape de la vie de votre entreprise. Pour vous accompagner et vous aider à faire les bons choix pour éviter de mettre en danger votre entreprise. Actualité, inspiration, conseils, fiches pratiques… Nos contenus variés ont pour objectif d’adresser vos questionnements du quotidien. Parce que chez Hiscox on pense à tout et surtout à vous.

Commençons par préciser qu’être « intermittent du spectacle » n'est ni un métier, ni même un statut. C'est un régime spécifique, celui-ci n’existe qu’en France, et a été créé en 1936 à l’initiative de l’industrie du cinéma. Cette dernière peinait alors à recruter des techniciens et des cadres pour des tournages, faute de pouvoir leur garantir un emploi pérenne. En 2017, Pôle emploi dénombrait 272 000 intermittents du spectacle vs 40 000 au début des années 80.

Intermittent du spectacle, késako ? 

Qu’est-ce que le régime salarié intermittent à employeurs multiples ? 

Aujourd’hui, le régime salarié intermittent à employeurs multiples s’étend à l’ensemble des personnes travaillant dans les métiers du spectacle : l‘audiovisuel, le cinéma, la musique, le spectacle vivant et même à la publicité et d’autres métiers connexes, en plus du cinéma. Il concerne aussi bien les techniciens et ouvriers que les artistes. Ce régime particulier est adapté à la nature de l’activité exercée, aux conditions particulières d’emploi et de rémunération assez variable. L’activité d’un intermittent du spectacle se caractérise, en effet, par :

  • une succession de Contrats à Durée Déterminée (CDD), parfois plusieurs CDD en même temps) ;
  • l’alternance de périodes travaillées et non travaillées (si possible indemnisées !), permettant notamment de créer des spectacles, des concepts et de pouvoir développer leurs projets artistiques;
  • un régime d’indemnisation spécifique d’assurance chômage, différent du régime général, sous réserve de certaines conditions.

Ainsi, un intermittent du spectacle est embauché en Contrat à Durée Déterminée dit « d'usage », qui, contrairement au CDD ordinaire, peut être de très courte durée et être renouvelé sans limite durant plusieurs années.  Il s’agit donc d’un statut de salarié, et non de profession libérale ou de personne «à son compte ».

Comment bénéficier de ce régime ? 

Il est impératif d’avoir travaillé dans une ou plusieurs entreprises privées ou publiques relevant de l’ASSEDIC, durant 507 heures minimum, dans un délai d’un an à partir de la date de perception du premier cachet et être arrivé au terme de son ou ses contrats. Pour obtenir des allocations chômage, l'intermittent du spectacle doit justifier avoir travaillé 507 heures au cours des 319 jours précédant l'inscription pour les artistes et les artistes et au cours des 304 jours précédant l'inscription pour les techniciens. Ce sont les fameuses ANNEXE 8 (pour les techniciens du spectacle) et ANNEXE 10 (pour les artistes).

Quels sont les avantages et les inconvénients pour les travailleurs des métiers du spectacle ?

 Les avantages de ce régime

Le statut d’intermittent du spectacle présente un certain nombre d’avantages pour son bénéficiaire :

  • un statut stable toute l’année si toutes les conditions sont remplies ;
  • la possibilité d’avoir une formation sur les périodes non travaillées via l’Afdas propose aux intermittents des services de recherche de formation qu’il s’agisse d’évolution professionnelle ou de reconversion, et assure le financement de ces actions ;
  • un accès plus facile que certains autres statuts au logement et au prêt bancaire ;
  • la possibilité de changer d’entreprise facilement et régulièrement.

De plus, afin de lutter contre la précarité et de soutenir la création d’emplois, le gouvernement a mis en place en 2016, le Fonpeps (Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle). Ce dispositif qui devait initialement arriver à échéance le 31 décembre 2018, a été prolongé jusqu’au 31 mai 2019.  Il sert à financer trois grandes aides :

  • une aide à l'embauche d'un premier salarié en CDI : Cette aide sera d'un montant de 1000 euros par trimestre. Elle est versée au pro rata si le contrat de travail est en temps partiel.
  • une prime à l'emploi : Elle est accordée à tout intermittent dont le salaire est inférieur à trois fois le Smic embauché en CDI. Cette prime est accordée à l'employeur sur une durée de quatre années.
  • une prime au contrats longue durée.

 Les inconvénients à considérer

Pour autant, la carrière d’un intermittent du spectacle n’est pas un long fleuve tranquille… Si, la passion guide le plus souvent ce choix, il implique de réelles contraintes et concessions comme :

  • l’obligation de remplir les 507 heures et pas une de moins pour toucher le régime d’intermittent, ce qui n’est pas forcément évident pour tout le monde et oblige parfois à rechercher une seconde activité relevant du même régime ;
  • une réelle précarité et ce d’autant que la réglementation est en constante évolution au cours des dernières années, au détriment souvent des bénéficiaires ;
  • légalement vous ne pouvez pas vous faire licencier plus qu’ailleurs mais, dans la pratique, cela reste malheureusement plus rependu pour les intermittents. N’hésitez donc pas à bien prendre connaissance de vos droits et à les faire valoir.

Cumuler le régime d’intermittent du spectacle avec un autre, c’est possible ? 

Certains statuts sont compatibles avec le régime d'intermittent du spectacle. Cumuler, c’est tentant et faisable mais sous certaines conditions !

Intermittent du spectacle & gérant ou mandataire d’une société ?

Incompatible, car ce dernier occupe un emploi permanent et perd alors automatiquement son statut d'intermittent. La seule exception à cela intervient lorsqu'un intermittent continue d'obtenir la grande majorité de ses revenus de par son travail dans le monde du spectacle et qu'il n'est pas ou peu rémunéré pour sa fonction de gérant d'une société.  Néanmoins, même dans ce genre de situation, un dossier doit être soumis et examiné par une commission de Pôle Emploi qui donnera son accord ou non à l'occupation simultanée des deux fonctions. De même, on ne peut être intermittent et faire partie du Conseil d’Administration d’une association.

Intermittent du spectacle  & auto-entrepreneur  ? 

Oui et non ! Un artiste ou un technicien du spectacle exerçant son activité de salarié, ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession. En revanche, le cumul est possible si l‘activité artisanale, commerciale ou libérale est totalement déconnectée de la profession habituelle (Article L.7121-3 du code du travail). Encore faut-il que cette activité d’auto-entrepreneur soit pratiquée de manière indépendante en dehors de toute subordination. Attention, les revenus générés par l’activité d’auto-entrepreneur doivent être déclarer à Pôle Emploi à chaque actualisation mensuelle sous forme d’heures au même titre que les cachets ou les heures relevant de l’intermittence. Le montant des indemnités chômage peut s’en ressentir.  

Le conseil Hiscox :

Comment protéger la réputation d’un metteur en scène et assumer les dommages et intérêts réclamés en cas de dommages aux biens confiés ? Quelles protections en cas d’accident lors d’une émission tournée en direct ? Que faire en cas de retombées pyrotechniques sur un individu ?  Même dans l’univers du spectacle, la responsabilité du professionnel peut être engagée pour cause d’erreurs, de négligences, d’inattentions, de fautes graves et menacer l’équilibre de votre activité ou ternir votre réputation. Estimez gratuitement le coût de votre Responsabilité Civile Professionnelle.

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