Faut-il une assurance RC Pro quand on est en portage salarial ?

Le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels indépendants, grâce à la souplesse qu’il offre tout en conservant les avantages du salariat. Parmi les nombreuses protections dont bénéficie le salarié porté, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est souvent source de questionnements. Faut-il la souscrire soi-même ? Que couvre-t-elle exactement ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour y voir plus clair.

Une protection incluse dans le portage salarial

Bonne nouvelle : vous n’avez généralement pas à souscrire votre propre assurance RC Pro. En portage salarial, c’est la société de portage qui se charge de cette formalité.
En effet, c’est elle qui signe le contrat commercial avec l’entreprise cliente, ce qui implique qu’elle engage sa propre responsabilité. Elle souscrit donc une assurance RC Pro qui couvre l’ensemble de ses salariés portés, sans qu’aucune démarche individuelle ne soit nécessaire de votre part.

Un coût intégré dans les frais de gestion

Cette assurance n’est pas facturée séparément : elle est intégrée dans les frais de gestion que la société prélève sur votre chiffre d’affaires ou sur votre salaire. Ce mode de fonctionnement permet de mutualiser les coûts entre tous les consultants portés, rendant l’assurance plus économique qu’une couverture individuelle.

Que couvre la RC Pro en portage salarial ?

La RC Pro prend en charge les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de votre mission. Ces dommages peuvent être :

Dommages matériels

Ce sont les dégâts causés aux biens du client. Exemple : la casse d’un ordinateur lors d’une intervention.

Dommages immatériels

Ils correspondent à des pertes financières, souvent suite à une erreur professionnelle. Exemple : une suppression accidentelle de données ou un dysfonctionnement entraînant une perte de chiffre d’affaires pour le client.

Dommages corporels

Ils concernent les blessures ou atteintes physiques causées à un tiers pendant une mission. Exemple : une chute provoquée par du matériel mal installé.

Ces trois types de préjudices sont couverts, dans les limites du contrat souscrit par la société de portage. Cela comprend également les frais de réparation, de remplacement ou d’indemnisation.

Ce que la RC Pro ne couvre pas

Certaines situations restent hors champ de l’assurance, notamment :
   • Les actes intentionnels
   • Les activités interdites par la loi
   • Les sanctions financières (ex. : amendes)
   • Les événements exceptionnels (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, terrorisme…)
Dans ces cas, ni la société de portage ni l’assurance ne prendront en charge les conséquences. Il est donc important d’exercer son activité avec rigueur et transparence.

Les métiers où une RC Pro spécifique est requise

Certaines professions réglementées comme les métiers du droit, de la santé ou de l’immobilier imposent leur propre assurance RC Pro, indépendamment de celle de la société de portage. Si vous êtes concerné, il peut être nécessaire de souscrire une couverture supplémentaire, adaptée à vos obligations légales.

Pourquoi cette assurance est-elle si importante ?

La RC Pro représente un véritable filet de sécurité, tant pour le consultant que pour la société de portage.
En cas d’incident, la société prend le relais
C’est la société de portage qui assume la gestion des sinistres : déclaration, défense juridique, indemnisation… Vous n’avez aucune démarche à effectuer personnellement, ce qui vous permet de rester concentré sur votre activité.

Accès facilité à des missions exigeantes

De nombreux clients exigent une attestation de RC Pro avant de signer un contrat. Grâce à cette couverture, vous pouvez répondre à leurs critères sans difficulté. Cela peut ouvrir la porte à des projets plus ambitieux ou à des collaborations avec de grands comptes.

Une couverture même après la mission

La RC Pro continue souvent de vous couvrir après la fin d’une mission, dans le cas où une réclamation serait faite ultérieurement. Cette protection différée renforce votre tranquillité d’esprit.

Et si la société de portage n’était pas assurée ?

L’absence de RC Pro peut avoir des conséquences lourdes, pour vous comme pour la société de portage :
   • Frais de réparation à votre charge en cas de sinistre
   • Poursuites civiles en cas de litige
   • Risque de refus de mission de la part de clients exigeant une assurance
   • Atteinte à votre rémunération si la société rencontre des difficultés financières à cause d’un sinistre non couvert

Autant de raisons pour s’assurer que la société de portage est bien assurée, ce qui est généralement le cas pour toutes les entreprises sérieuses du secteur.

En portage salarial, vous êtes couvert automatiquement par la RC Pro souscrite par votre société de portage. Cette couverture prend en charge les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers pendant vos missions. Aucune souscription individuelle n’est nécessaire, sauf pour certains métiers réglementés.
La RC Pro sécurise votre activité, vous protège en cas de litige, et vous permet d’accepter des missions plus facilement.
Travailler en portage salarial, c’est aussi bénéficier d’un cadre protecteur, à la fois souple et rassurant. Assurez-vous simplement de connaître les limites de la couverture, et exercez votre activité en toute sérénité.