Entrepreneurs, organisez et optimisez votre activité sur le plan social
Nous organisions il y a quelques semaines notre premier Breakfast & Learn en compagnie de notre partenaire Numbr, cabinet comptable pour les entrepreneurs et professions libérales. Le but de ce premier atelier était de vous fournir les clés pour organiser et optimiser votre activité sur le plan fiscal, juridique et social. Vous n’avez pas pu assister à ce petit déjeuner, ou tout noter ? Nous vous proposons deux articles debrief des points abordés durant cet atelier. Dans un premier article, nous sommes revenus sur les actions à mettre en place pour optimiser votre activité sur le plan fiscal. Dans ce deuxième « opus » nous revenons sur ce qui vous permettra d’organiser et d'optimiser votre activité sur le plan social, grâce au système de la protection sociale.
Qu’est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale est l’ensemble des dispositifs de protection que la société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence, notamment sur le plan financier. Les éléments à prendre en compte sont :
- la santé : remboursement des médicaments, du médecin, de l’hôpital...
- la prévoyance : protection des revenus en cas de maladie ou d’accident / protection de la famille en cas de décès
- la retraite
Attention cependant, ce système peut varier en fonction des revenus et surtout du statut de l’entreprise. Choisir un statut, c’est donc choisir votre protection sociale et protéger votre patrimoine.
Les cotisations
Dans le cadre de vos activités d’entrepreneur vous reversez un pourcentage de l’argent que vous vous versez. Ces cotisations sont calculées en fonction de vos revenus, ils peuvent être effectués mensuellement ou trimestriellement. Le choix des échéances de paiement s’effectue au moment de l’inscription à l’USAFF.
L’organisation de la protection sociale
1. La santé
Depuis 2001, il n’y a plus de différence de remboursements de soins entre les salariés et les travailleurs non-salariés. La RAM, Harmonie Mutuelle et Mutuelle Bleu sont en période transitoire de disparition au profit de la CPAM qui se chargera de vos remboursements. Concrètement, lorsque vous allez voir un médecin généraliste secteur 1 (tarif de convention), cela vous coûte 25€. Ces 25€ sont remboursés à 70% par l’assurance maladie soit 17,5€, le reste à charge est à payer par la mutuelle, soient 7,5€.
2. La prévoyance
La prévoyance est une compensation des revenus en cas d’arrêt de travail temporaire (Incapacité) ou définitif (invalidité), et de la protection de la famille en cas de disparition. Les indemnisations diffèrent en fonction de votre statut. Le tableau ci-dessous vous les présente :
| SASU/SAS | EURL/SARL | ||
|
Spécificités |
Salarié | Artisan/Commerçant RSI | Profession Libérale CIPAV |
| Il faut ajouter la protection de la convention collective (en général 100% du net maintenu après 3mois). | Des contrats supplémentaires en Loi Madelin peuvent s’y rajouter. |
3 classes de prévoyance : A, B et C (A par défaut) : Il faut passer rapidement à la classe C pour une meilleure protection. Des contrats supplémentaires en Loi Madelin peuvent s’y rajouter pour se protéger en cas d’arrêt de travail. |
|
|
Incapacité |
À partir du 4ème jour : 50% du salaire brut limité à 43€/jour. | À partir du 4ème jour : 50% du revenus limité à 54€/jour (limité à 365 jours). | Aucune prestation. |
|
Invalidité |
50% du salaire brut maxi : 1.300€/mois si invalide à 100%. | 50% du revenu maxi 1.400€/mois si invalide à 100%. | De 280 à 1.446€/mois en fonction de sa classe si invalide à 100%. |
|
Décès
|
3404€ pour la famille. | 7946€ pour la famille. |
Rente orphelin/conjoint : De 1.578 à 7.890€/an Capitaux décès : De 15,780 à 78.900 € |
3. La retraite
La retraite, nous savons tous ce que c’est, pourtant nous n’avons pas forcément les mêmes droits. En attendant les réformes à venir et l’uniformisation des différents régimes voici les différentes options que vous pourriez rencontrer en fonction de votre statut.
A. Retraite de base :
Ce régime est basé sur la durée. Plus je travaille longtemps et plus je valide de trimestres. A partir de 5 928€ de revenus annuels, les 4 trimestres de retraite sont validés.
| SASU/SAS | EURL/SARL | ||||||
| Salarié | Artisan/Commerçant RSI | Profession Libérale CIPAV | |||||
| Calcul |
|
Nbre de points x Valeur du point. Environ 130 points par tranche de 10.000€. (Max 550 Points.) |
|||||
B. Retraite complémentaire :
Ce régime est basé sur les revenus. Plus les revenus sont importants, plus la cotisation et la retraite le seront.
| SASU/SAS | EURL/SARL | ||
| Salarié (ARRCO/AGIRC) | Artisan/Commerçant RSI | Profession Libérale CIPAV | |
| Calcul | Nbre de points x Valeur du point Env. 60 points par tranche de 10.000€ jusqu’à 40k€ Ensuite env. 100 points par tranche de 10.000€ | Nbre de points x Valeur du point Env 40 points par tranche de 10.000€ |
Nbre de points x Valeur du point |
Retraite Totale (Base et complémentaire) pour un départ avec les trimestres requis (taux plein)
| SASU/SAS | EURL/SARL | ||
| Salaire moyen | Salarié | Artisan/Commerçant RSI | Profession Libérale CIPAV |
| 20.000€/an | 1375€/mois (82%) | 1300€/mois (78%) | 800€/mois (48%) |
| 35.000€/an | 2250€/mois (77%) | 2050€/mois (70%) | 1450€/mois (49%) |
| 50.000€/an | 2700€/mois (65%) | 2300€/mois (55%) | 1900€/mois (46%) |
*en pourcentage, le taux de maintien du pouvoir d’achat à la retraite.
Concrètement, COMMENT optimiser son activité sur le plan social ?
La protection sociale reste très différente entre un dirigeant salarié en SASU/SAS et un travailleur non salarié en EURL/SARL. Les cotisations sociales sont environ 2 fois moins importantes pour un TNS ! Quel que soit votre situation, il vous faut organiser au mieux votre régime obligatoire pour ne pas être pénalisé :
- Changement de classe de prévoyance ou retraite pour les professions libérales à la CIPAV
- Rachat de trimestres pour année d’étude
- Mise en place de la prévoyance selon sa convention collective (moins chère) pour les chef d’entreprise en SAS/SASU
En fonction des situations, vous pouvez souscrire à des protections complémentaires financées par l’entreprise pour la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite. Celles-ci peuvent être déductibles de vos impôts : par des contrats en Loi Madelin pour un TNS en EURL/SARL et Article 83 pour un président de SASU/SAS. Organiser et optimiser votre activité n’est pas une tâche facile. C'est la raison pour laquelle, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel pour vous aider à optimiser votre activité. Celui-ci saura vous donner les meilleurs conseils en fonction de votre situation personnelle. Rendez-vous sur le site de Numbr pour en savoir plus.
Le conseil Hiscox :
Entrepreneur, il ne faut pas oublier que vous avez parfois droit à des aides et que vous n’êtes pas à l’abri des risques. L’assurance responsabilité civile professionnelle c’est l’assurance vie de votre entreprise. Faites un devis gratuit en ligne pour estimer le montant de vos cotisations.
