Collaborateurs, stagiaires, intérimaires : qui est réellement couvert par votre RC Pro ?

Protéger ses collaborateurs est une priorité pour toute entreprise responsable. S’assurer contre les aléas est devenu indispensable, non seulement pour préserver la santé financière de la société, mais aussi pour garantir une sécurité juridique et opérationnelle à ses équipes. Parmi les garanties essentielles à envisager, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) occupe une place centrale.

Encore souvent mal connue ou sous-estimée, elle couvre pourtant des risques très concrets et fréquents dans le quotidien professionnel. On vous explique clairement comment cette assurance fonctionne, à quoi elle sert pour vos collaborateurs et ce qu’elle ne prend pas en charge.

La RC Pro, une protection élargie à toute l’équipe

La RC Pro n’est pas une couverture personnelle du chef d’entreprise. Elle protège toutes les personnes agissant pour le compte de l’entreprise, tant que leurs actes s’inscrivent dans un cadre professionnel autorisé. Sont donc généralement couverts :

• Les salariés (CDI, CDD)
• Les stagiaires
• Les intérimaires
• Les dirigeants (mandataires sociaux)
• Les sous-traitants réguliers

Dès qu’un dommage est causé à un tiers – client, fournisseur, visiteur – dans le cadre d’une mission professionnelle, la RC Pro peut être engagée.

Quels types de dommages sont couverts ?

La RC Pro a pour vocation de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou négligences de vos collaborateurs qui provoqueraient un dommage à un tiers. Ces dommages peuvent être de plusieurs natures.

1. Dommages matériels

C’est le cas le plus courant : un collaborateur brise le matériel d’un client, détériore un bien confié, endommage un véhicule, etc. Par exemple, lors d’une intervention chez un client, un technicien fait tomber un appareil de valeur. La RC Pro couvre les frais de réparation ou de remplacement.

2. Dommages immatériels

Un salarié efface par erreur des fichiers sensibles. Un conseiller donne une orientation erronée, entraînant une perte de chiffre d’affaires pour le client. Dans ces cas, le dommage est réel mais sans atteinte physique : la RC Pro prend en charge le préjudice subi si la faute est avérée.

3. Dommages corporels

Un collaborateur provoque involontairement la chute d’un tiers. Une mauvaise manipulation cause une blessure à un client. Les frais médicaux, d’indemnisation et de défense sont alors couverts.

Les frais juridiques sont aussi pris en charge

En cas de mise en cause judiciaire, la RC Pro prend en charge les frais de défense juridique : avocat, expert, procédure… Cela évite à l’entreprise de devoir engager seule des dépenses élevées pour se défendre ou défendre l’un de ses collaborateurs.

Ce que la RC Pro ne couvre pas

Malgré son champ d'application large, la RC Pro n’est pas une garantie universelle. Certaines situations sont explicitement exclues du contrat.

1. Les dommages subis par les salariés eux-mêmes

La RC Pro ne couvre jamais les accidents du travail ou maladies professionnelles. Pour cela, l’entreprise doit être en règle avec les obligations légales (cotisations à la Sécurité sociale, éventuellement mutuelle et prévoyance).

2. Les actes intentionnels ou fautes graves

Un salarié commet une faute volontaire, dégrade un matériel sciemment ou agit en dehors de toute consigne ? L’assurance n’interviendra pas. Seuls les actes professionnels, involontaires et dans le cadre d’une mission sont couverts.

3. Certaines exclusions spécifiques au contrat

Chaque contrat peut prévoir des exclusions précises : types de biens non couverts, horaires non pris en compte, missions non déclarées, etc. Lire attentivement les conditions générales et particulières est donc indispensable.

Les conditions à respecter pour que la RC Pro fonctionne

Pour que la couverture soit valide en cas de sinistre, plusieurs critères doivent être réunis :

• Le salarié doit agir dans le cadre de ses fonctions professionnelles.
• Le dommage doit concerner un tiers externe à l’entreprise.
• L’acte ne doit pas être volontaire ou criminel.
• Le salarié doit être déclaré à l’assureur (notamment pour les intérimaires ou nouveaux embauchés).

Responsabilité de l’employeur : un principe automatique

Selon l’article 1242 du Code civil, l’employeur est civilement responsable des actes de ses salariés dans l’exercice de leur fonction. Cela signifie que même en l’absence de faute personnelle, la société peut être tenue de réparer un dommage causé par un employé.

La RC Pro devient donc un outil indispensable pour protéger l’entreprise contre cette responsabilité automatique.

Pourquoi intégrer tous vos collaborateurs dans votre contrat ?

Pour éviter une mise en cause personnelle

En l’absence de RC Pro couvrant un salarié fautif, c’est l’entreprise qui doit assumer seule les frais. Même une erreur minime peut entraîner plusieurs milliers d’euros de réparation.

Pour rassurer vos clients

Les clients veulent savoir qu’en cas de problème, ils seront indemnisés. Mentionner une RC Pro couvrant vos équipes renforce votre professionnalisme et votre fiabilité.

Pour simplifier la gestion des litiges

Un contrat unique couvrant tous vos collaborateurs évite de multiplier les démarches en cas de sinistre. Tout est géré via l’assurance, dans un cadre juridique clair.

Vérifiez que votre contrat est adapté

Voici les points à contrôler dans votre police d’assurance RC Pro :

• Les bénéficiaires : salariés, stagiaires, dirigeants sont-ils tous couverts ?
• Les activités déclarées : le champ professionnel correspond-il bien à vos missions réelles ?
• Les plafonds d’indemnisation : sont-ils suffisants pour couvrir des sinistres importants ?
• Les franchises : quelle part reste à votre charge ?
• Les exclusions : y a-t-il des situations qui vous concernent et ne sont pas couvertes ?

En cas de sinistre : que faire ?

Si un de vos collaborateurs est impliqué dans un dommage, voici les étapes à suivre :

• Identifier le fait générateur : Qui a fait quoi, dans quelles conditions ?
• Constituer un dossier : preuve du dommage, témoignages, photos, factures.
• Déclarer rapidement le sinistre à votre assureur : respectez le délai indiqué dans le contrat (souvent 5 jours ouvrés).
• Coopérer avec les services de l’assurance : pour permettre l’indemnisation dans les meilleures conditions.

La RC Pro est bien plus qu’une simple assurance contractuelle. Elle est un outil stratégique pour protéger vos collaborateurs, votre entreprise et vos clients. Dans un monde professionnel où les risques sont omniprésents – erreurs, négligences, imprévus – cette garantie joue un rôle de filet de sécurité indispensable.

Mais encore faut-il que votre contrat soit à jour, que vos collaborateurs soient bien déclarés, et que les risques liés à votre activité soient correctement identifiés.

Prenez le temps de faire un point avec votre assureur. Vérifiez les garanties réelles, les exclusions, les montants de couverture. Un sinistre non pris en charge peut coûter cher. Un bon contrat RC Pro, lui, peut tout changer.