Cybersécurité : 5 erreurs qui peuvent déclencher votre mise en cause personnelle

À mesure que les entreprises se digitalisent, les cyberattaques deviennent une menace bien réelle pour toutes les structures, y compris les plus petites. Vol de données, rançongiciels, blocage des systèmes… Les conséquences peuvent être graves, tant sur le plan économique que juridique. Et au cœur de cette problématique, une question prend de l’ampleur : quelle est la responsabilité personnelle du dirigeant en cas de cyberattaque ?

Peut-il être poursuivi individuellement ? Son patrimoine personnel est-il menacé ? Et l’assurance cyber suffit-elle à le protéger ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Le dirigeant peut être tenu personnellement responsable

En droit français, un dirigeant est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les systèmes d’information et les données de son entreprise. Il ne s’agit pas seulement d’une obligation morale : c’est une responsabilité légale.

En cas de cyberattaque, sa responsabilité civile, administrative ou même pénale peut être engagée s’il est établi qu’il n’a pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou limiter l’incident.

Exemples de fautes souvent reprochées :

• Absence de politique de sécurité informatique.
• Non-respect du RGPD (absence de DPO, pas de registre, pas de notification).
• Refus de mettre à jour les logiciels malgré des alertes.
• Aucune sensibilisation du personnel.
• Absence de sauvegardes ou de plan de reprise d’activité.

Dans ces situations, le patrimoine personnel du dirigeant peut être mis en jeu, notamment si une faute de gestion est caractérisée.

L’assurance cyber : une protection indispensable… mais partielle

Beaucoup de dirigeants pensent que l’assurance cyber suffit à tout couvrir. En réalité, ce type d’assurance protège avant tout l’entreprise, c’est-à-dire la personne morale. Elle couvre principalement :

• Les coûts de réparation des systèmes informatiques.
• La restauration des données perdues.
• Les frais de notification (CNIL, clients, partenaires).
• Les pertes d’exploitation liées à l’interruption d’activité.
• L’assistance juridique et la gestion de crise.

Mais elle ne couvre pas automatiquement la personne du dirigeant.

Ainsi, si sa responsabilité est engagée à titre individuel, par exemple pour négligence, non-respect de la réglementation ou absence de réaction adaptée, il ne sera pas protégé par l’assurance cyber de l’entreprise.

L’assurance RCMS : une couverture pour le dirigeant personnellement

Pour être véritablement couvert, le dirigeant doit souscrire (ou faire souscrire par l’entreprise) une assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS).

Cette garantie spécifique couvre :

• Les frais de défense personnelle en cas de mise en cause.
• Les dommages et intérêts dus à des tiers (clients, actionnaires, partenaires).
• Les conséquences financières d’une faute de gestion ou d’un manquement réglementaire.
• Les actions en comblement de passif en cas de liquidation judiciaire.

En d’autres termes, elle protège le patrimoine personnel du dirigeant, ce que l’assurance cyber ne fait pas systématiquement.

Quand la responsabilité personnelle est-elle engagée ?

Voici quelques exemples concrets où un dirigeant peut être poursuivi personnellement :

• Un rançongiciel bloque les données de l’entreprise. Il s’avère que les sauvegardes n’étaient pas activées et que les logiciels de sécurité étaient obsolètes. Le dirigeant avait refusé les mises à jour pour des raisons budgétaires.
• Une fuite massive de données clients se produit. Aucune procédure RGPD n’avait été mise en place, et les personnes concernées n’ont pas été informées dans les délais légaux.
• Un piratage d’email professionnel entraîne l’envoi de fausses factures à des clients. Aucune sensibilisation interne n’avait été menée et les mesures de sécurité basiques (double authentification, antivirus) étaient absentes.

Dans ces cas, le dirigeant peut être accusé de manquement à son devoir de prudence, voire de faute grave, ce qui ouvre la voie à des poursuites civiles et pénales.

Que couvre exactement l’assurance RCMS ?

L’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) couvre le dirigeant dans plusieurs cas de figure :

Mais attention : la RCMS ne couvre pas les fautes intentionnelles ni les délits volontaires. Il faut pouvoir prouver que le dirigeant a agi avec diligence, même si des erreurs ont été commises.

Pourquoi ces assurances doivent être combinées

Il ne faut pas opposer assurance cyber et RCMS. Les deux sont complémentaires.

• L’assurance cyber protège l’entreprise (coûts techniques, pertes d’exploitation, assistance RGPD…).
• La RCMS protège le dirigeant lui-même (frais de défense, poursuites personnelles, atteinte au patrimoine…).

Dans un contexte où les cyberattaques sont en forte augmentation, il est fortement recommandé de mettre en place les deux protections, en complément d’une politique de cybersécurité interne efficace.

Les bonnes pratiques à adopter pour limiter les risques

Pour éviter de se retrouver en situation de mise en cause personnelle, le dirigeant doit pouvoir démontrer qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour sécuriser l’activité de l’entreprise :

• Mettre en place une politique de sécurité informatique claire.
• Mettre à jour les logiciels et antivirus régulièrement.
• Former et sensibiliser tous les collaborateurs aux risques numériques.
• Conserver des traces écrites des décisions prises en matière de cybersécurité.
• Mettre en place un Plan de Reprise d’Activité (PRA) et un Plan de Continuité (PCA).
• Documenter les mesures RGPD et nommer un DPO si nécessaire.
• Souscrire une assurance cyber et une RCMS, en vérifiant les exclusions.

Une cyberattaque ne relève plus uniquement du domaine technique : elle peut mettre en cause la responsabilité personnelle du dirigeant. En cas de négligence ou de manquement aux obligations légales, celui-ci peut être poursuivi civilement ou pénalement, et son patrimoine personnel mis en danger.

L’assurance cyber, bien qu’indispensable, ne protège pas le dirigeant à titre individuel. Pour cela, il faut y ajouter une assurance RCMS, qui couvre les risques liés à une faute de gestion ou à un manquement réglementaire.

Dans un monde où les attaques informatiques sont devenues fréquentes, une double protection – technique et juridique – est la seule réponse fiable. Et au-delà des assurances, c’est la capacité du dirigeant à prévoir, documenter et réagir qui fera la différence.