Chaleur au travail : ce que change le décret de juillet 2025

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit désormais mettre en place une série de mesures obligatoires de prévention. Le décret du 27 mai 2025 est venu renforcer ces obligations, en réponse à des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses. Ces nouvelles règles s’appliquent à partir du 1er juillet 2025 dans toutes les entreprises, quel que soit leur secteur.

Les objectifs du nouveau dispositif

L’objectif est clair : protéger les travailleurs contre les effets délétères de la chaleur. Cela comprend :

• La dégradation des conditions de travail
• L’augmentation des accidents du travail liés à la fatigue ou à la baisse de vigilance
• Les troubles physiologiques comme la fièvre, les crampes, la déshydratation, les coups de chaleur

Les seuils de vigilance définis par Météo-France

Le décret s’appuie sur un arrêté du 27 mai 2025 qui précise les seuils de vigilance :

• Vigilance verte : pas de danger particulier
• Vigilance jaune : pic de chaleur ponctuel sur 1 à 2 jours
• Vigilance orange : période de canicule
• Vigilance rouge : canicule extrême

Un épisode de chaleur intense correspond à une situation où les seuils jaune, orange ou rouge sont atteints. Les niveaux orange ou rouge caractérisent une canicule au sens réglementaire, notamment pour le secteur du BTP.

Mesures de prévention obligatoires à compter du 1er juillet 2025

L’employeur doit désormais mettre en œuvre plusieurs actions concrètes pour limiter l’exposition à la chaleur :

• Utiliser des procédés de travail limitant l’exposition à la chaleur
• Modifier l’aménagement des lieux de travail pour limiter l’ensoleillement ou améliorer la ventilation
• Adapter les horaires pour éviter les pics de chaleur (ex. travail le matin ou en soirée)
• Prévoir des pauses supplémentaires, notamment pendant les heures les plus chaudes
• Installer des dispositifs de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, pare-soleil
• Fournir des équipements adaptés : vêtements légers, lunettes filtrantes, couvre-chef
• Mettre à disposition de l’eau potable fraîche en quantité suffisante : au moins 3 litres par jour et par salarié en cas d’absence d’eau courante
• Informer et former les salariés sur les gestes à adopter en cas de chaleur excessive

Quelles obligations sur le lieu de travail ?

En plus des mesures concrètes, l’employeur doit assurer une veille permanente :

• Évaluer les risques liés à la chaleur dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Intégrer ces mesures dans le Papripact pour les entreprises de 50 salariés et plus
• Adapter ces mesures en fonction des alertes météo (réévaluation quotidienne possible)

Dispositions spécifiques pour le secteur du BTP

Le BTP est particulièrement concerné par ces nouvelles obligations :

• Mise à disposition de locaux de repos adaptés ou organisation de pauses à l’ombre
• Vérification que les équipements de protection sont adaptés à la chaleur
• Possibilité de suspendre les travaux si les conditions deviennent dangereuses

Canicule : les obligations renforcées en cas de vigilance orange ou rouge

À partir du niveau orange, l’employeur doit :

• Réévaluer quotidiennement les risques selon : température, nature du travail, état de santé des salariés
• Adapter l’organisation : réduction de la charge de travail, modification des tâches, adaptation des horaires, voire arrêt temporaire de l’activité

Droit de retrait du salarié

Le salarié peut invoquer son droit de retrait (article L.4131-1 du Code du travail) s’il estime que les conditions présentent un danger grave et imminent pour sa santé.

Les obligations visent aussi les indépendants

Les nouvelles obligations s’adressent également aux travailleurs indépendants (artisans, agriculteurs, sous-traitants). Les plans de prévention doivent les intégrer dès lors qu’ils interviennent dans des conditions exposées à la chaleur.

Contrôles et sanctions : le rôle de l’inspection du travail

L’inspection du travail peut désormais :

• Mettre en demeure l’employeur s’il n’a pas mis en œuvre les actions nécessaires
• Établir un procès-verbal si les mesures ne sont pas appliquées dans un délai de 8 jours

Température des locaux : une nouvelle exigence

L’article R.4223-13 du Code du travail a été modifié. L’obligation ne porte plus seulement sur le chauffage l’hiver, mais sur le maintien d’une température adaptée toute l’année. Les systèmes de régulation thermique ne doivent émettre aucune émanation dangereuse.

Pour les postes extérieurs, la suppression de la mention « dans la mesure du possible » signifie que la protection contre les conditions climatiques devient impérative.

Avec l’entrée en vigueur du décret du 27 mai 2025, les employeurs doivent désormais faire face à une réglementation plus exigeante en matière de protection contre les fortes chaleurs. L’objectif est clair : prévenir les risques pour la santé des travailleurs, qu’ils soient en intérieur ou en extérieur.

Ces nouvelles mesures obligent chaque entreprise à adapter son organisation, ses équipements, et sa culture de prévention. Cela passe par une meilleure anticipation des épisodes de chaleur intense, une réévaluation régulière des conditions de travail et un dialogue renforcé avec les salariés.

Face à l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes, intégrer le risque chaleur dans la gestion quotidienne de l’entreprise n’est plus une option, mais une exigence réglementaire et humaine. L'été 2025 marquera un tournant en matière de responsabilité employeur. Il appartient à chaque dirigeant de s’en saisir sans attendre.