Auto-entrepreneurs, Professionnels nomades : êtes-vous protégés juridiquement à l’étranger ?

Partir exercer son activité à l’étranger en tant qu’auto-entrepreneur ouvre de nombreuses opportunités… mais aussi de nouvelles responsabilités. Parmi elles, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) doit faire l’objet d’une attention particulière. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, un contrat RC Pro classique ne suffit pas toujours à vous couvrir hors de France. On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour travailler sereinement à l’international.

Une couverture qui dépasse les frontières : vérifiez l’étendue géographique

La première chose à examiner dans votre contrat d’assurance est la zone géographique couverte. De nombreux contrats RC Pro sont limités à la France ou à l’Union européenne. Cela peut poser problème dès que vous franchissez ces frontières, ou si vous travaillez dans des pays souvent exclus (comme les États-Unis ou le Canada). À vérifier :
• Le pays ou continent dans lequel vous exercez est-il inclus ?
• Y a-t-il des exclusions (zones géopolitiquement sensibles, pays à haut risque juridique) ?
• Une extension est-elle possible sur demande ?

Votre activité est-elle bien couverte à l’international ?

Il ne suffit pas d’être couvert géographiquement. Les activités et prestations exercées à l’étranger doivent être explicitement incluses dans les garanties. Toute différence par rapport à votre activité en France doit être signalée à l’assureur. Un contrat adapté permet d’éviter les mauvaises surprises en cas de litige.

Certaines professions nécessitent des garanties supplémentaires

Si vous exercez dans un secteur réglementé (santé, bâtiment, transport...), des assurances spécifiques peuvent s’ajouter à la RC Pro :
• Garantie décennale pour les métiers du bâtiment, même pour des chantiers ponctuels hors de France.
• Assurance médicale pour les professionnels de santé intervenant à l’étranger.
• Attestation obligatoire dans certains pays pour pouvoir exercer ou répondre à un appel d’offres.

Déplacements professionnels : pensez à l’assurance adaptée

Travailler à l’étranger implique souvent des déplacements fréquents. L’assurance “Déplacements professionnels” est alors un bon complément :
• Prise en charge en cas de vol ou perte de matériel.
• Remboursement des frais médicaux à l’étranger, souvent très élevés hors UE.
• Assistance rapatriement, garantie bagages, annulation de vol… 
Ces garanties sont précieuses pour ceux qui travaillent souvent sur site, chez leurs clients ou dans des pays à coûts médicaux importants.

Et la santé dans tout ça ?

La protection sociale d’un auto-entrepreneur en mission à l’étranger varie selon la destination et la durée du séjour. Trois options principales existent :
• Affiliation à la Sécurité sociale française (valable sous certaines conditions dans l’UE/EEE/Suisse).
• Adhésion au régime local du pays d’accueil.
• Souscription à la Caisse des Français de l’étranger pour conserver une continuité de couverture santé.

Pour renforcer cette couverture, il est conseillé d’ajouter :
• Une mutuelle internationale, adaptée aux coûts et systèmes locaux.
• Un contrat de prévoyance, pour faire face aux accidents, à l’invalidité ou à un éventuel décès.

Que couvre une RC Pro internationale ?

Une assurance RC Pro adaptée à l’international protège contre :

Les dommages corporels

Blessures accidentelles causées à un client ou un tiers lors de votre activité à l’étranger.

Les dommages matériels

Casse ou détérioration d’un bien appartenant à un tiers (ordinateur, équipement, locaux…).

Les dommages immatériels

Perte de données, retards de livraison, erreurs ayant entraîné un manque à gagner financier pour votre client.

La défense juridique à l’étranger

Frais d’avocat, prise en charge des litiges, intervention dans des systèmes juridiques étrangers.

La responsabilité après livraison

Incidents ou préjudices survenus après la livraison d’un produit ou la réalisation d’une prestation.

Les garanties complémentaires à envisager

Pour une couverture optimale, certaines options peuvent être très utiles :
• Protection juridique à l’international, pour faire face aux contentieux complexes.
• Garantie perte financière, en cas de préjudice économique causé par votre activité.
• Extension USA/Canada, si vous intervenez dans ces zones à forte exigence juridique.
• Garantie cyber, notamment si vous manipulez des données sensibles.

Des exemples concrets pour mieux comprendre

Voici des situations réelles où la RC Pro internationale intervient : Un client chute dans vos locaux temporaires à l’étranger :
- les frais médicaux sont couverts.
- Vous endommagez un ordinateur chez un client international : votre assurance rembourse la réparation.
- Une erreur de code entraîne un bug majeur chez un client étranger : la RC Pro prend en charge la perte de chiffre d’affaires.
- Un produit exporté provoque une intoxication : l’assurance prend en charge le rappel, l’indemnisation et les frais liés à l’image de marque.

Adapter ses contrats : la clé pour travailler sereinement

En résumé, avant de vous lancer dans une activité professionnelle à l’étranger, prenez le temps de :
• Vérifier l’étendue territoriale de votre contrat actuel.
• Déclarer toutes les activités spécifiques à l’étranger.
• Adapter votre RC Pro aux obligations locales.
• Ajouter les garanties nécessaires selon votre secteur, votre pays d’intervention et votre mode d’exercice.
N’hésitez pas à consulter un assureur ou un courtier spécialisé pour bénéficier d’un contrat ajusté à votre situation. C’est une étape essentielle pour éviter les litiges coûteux et garantir la continuité de votre activité à l’international.