Accusé à tort de violation de droits ? Voici comment réagir efficacement

Quand on lance une startup, les priorités se concentrent souvent sur le produit, le marketing ou la recherche de financement. Pourtant, un point souvent négligé peut coûter cher : la protection juridique en cas de violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.

Un simple oubli, une mauvaise interprétation, ou l’utilisation d’un contenu non autorisé peut entraîner des litiges aux conséquences financières et juridiques lourdes. C’est ici que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) entre en jeu, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour ne pas tomber dans ce genre de situation ! 

Qu’est-ce que la RC Pro peut couvrir en matière de propriété intellectuelle ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la RC Pro ne se limite pas à des dommages physiques causés à un tiers. Elle peut aussi couvrir des litiges liés au plagiat, à la contrefaçon ou à la diffusion d’œuvres protégées, si la garantie correspondante est bien incluse dans le contrat.

Voici les principaux risques couverts :

 Utilisation non autorisée de contenus protégés

Votre startup utilise une image, une musique, un texte ou un logiciel sans avoir obtenu les droits nécessaires ? Si un créateur ou un ayant-droit vous poursuit, la RC Pro peut :

• Prendre en charge les frais d’avocat, d’expertise et de procédure ;
• Indemniser le titulaire des droits si vous êtes reconnu responsable.

 Livraison de contenus contrefaisants à un client

Vous créez un site, un logo ou une vidéo pour un client et vous êtes accusé d’avoir copié une œuvre existante sans le savoir ? La RC Pro peut intervenir pour :

• Couvrir les dommages réclamés par le tiers lésé ;
• Défendre votre entreprise ou celle de votre client dans le cadre du litige.

 Atteinte au droit à l’image

Publier une photo ou une vidéo d’une personne sans son autorisation peut entraîner une action en justice. La RC Pro prend en charge :

• Les frais de défense ;
• Les éventuelles indemnisations à verser à la personne concernée.

 Erreurs ou négligences dans la gestion des droits

Oubli de mentionner un auteur, mauvaise gestion des licences ou utilisation incorrecte d’une œuvre : les petites erreurs peuvent coûter cher. La RC Pro peut également intervenir dans ces cas.

Vous recevez une mise en demeure : comment réagir ?

Recevoir un courrier vous accusant d’avoir porté atteinte à la propriété intellectuelle peut être stressant, mais la panique n’est pas une solution.

Si vous avez bien souscrit à une RC Pro couvrant ces risques (vérifiez-le sans attendre si ce n’est pas encore fait), voici les étapes à suivre :

 Déclarez le sinistre immédiatement

Transmettez à votre assureur tous les éléments reçus (mise en demeure, documents litigieux, échanges). Il pourra vous accompagner dans l’analyse de la situation et la stratégie de défense.

 Analysez les points suivants avec votre conseiller ou avocat :

• Les œuvres mentionnées dans la plainte sont-elles celles que vous utilisez ?
• Avez-vous obtenu les autorisations nécessaires pour les exploiter ?
• Ces œuvres sont-elles toujours protégées par le droit d’auteur ?
• Disposez-vous de preuves d’un usage autorisé ou d’un usage dit "loyal" (notamment à des fins d’analyse) ?

Clarifier ces éléments vous permettra de mieux comprendre la situation et d’évaluer vos marges de manœuvre.

Ce que la RC Pro prend en charge concrètement

En cas de litige, la RC Pro adaptée vous accompagne tout au long du processus :

• Honoraires d’avocat et frais d’expertise dès le début du conflit ;
• Frais de procédure si l’affaire va jusqu’au tribunal ;
• Dommages et intérêts à verser, dans les limites prévues par votre contrat.

Cette assurance ne se contente pas de couvrir les frais : elle vous aide aussi à limiter l’impact sur l’image de votre startup, souvent aussi important que le coût financier.

Ce qu’il faut absolument vérifier dans votre contrat RC Pro

Tous les contrats ne se valent pas. Avant de penser être à l’abri, assurez-vous que votre contrat RC Pro inclut :

• La couverture explicite des atteintes à la propriété intellectuelle ;
• L’absence d’exclusions importantes sur ce type de litige ;
• Des plafonds d’indemnisation suffisants, en phase avec les risques liés à votre activité.

Un bon contrat peut faire la différence entre une situation maîtrisée et un gouffre financier.

Une protection à ne pas négliger pour votre startup : Plagiat, contrefaçon, mauvaise utilisation de contenus... Les litiges liés à la propriété intellectuelle sont plus fréquents qu’on ne le pense, surtout dans les secteurs créatifs ou technologiques.

En intégrant une RC Pro bien ajustée à votre activité, vous vous protégez non seulement contre les conséquences financières, mais aussi contre les répercussions sur la réputation de votre entreprise.

Mieux vaut prévenir que réparer — et dans ce cas, l’assurance est votre meilleure alliée.