Travail avec des données de santé ou financières : quelles assurances exigent les grands comptes ?

Grands comptes : comprendre pourquoi leurs exigences changent tout pour une petite entreprise

Un grand compte, ce n'est pas simplement un gros client. C'est une organisation dont les enjeux stratégiques, la taille et les contraintes réglementaires transforment radicalement la relation contractuelle.

Concrètement, on parle d'entreprises avec :

• Un chiffre d'affaires généré chez le fournisseur souvent supérieur à 100 000 € par an, parfois plusieurs millions.
• Des milliers de salariés, des structures multisites, des processus décisionnels complexes.
• Des contrats pluriannuels, des SLA (Service Level Agreement) stricts, des exigences de support dédié.

Et surtout : des données sensibles à protéger à tout prix.

Ces entreprises imposent régulièrement des attestations d'assurance avec des plafonds de garantie élevés et des clauses spécifiques comme la désignation en tant qu'assuré additionnel.

Assurances pour données sensibles : ce que les grands comptes exigent réellement des TPE et PME

Beaucoup de petites structures arrivent en appel d'offres avec une RC Pro basique. C'est insuffisant. Les grands comptes attendent bien davantage.

Les polices incontournables sont les suivantes :

• Garantie Cyber : prend en charge les incidents de sécurité (ransomware, intrusion, fuite), les frais de réponse à incident, les investigations forensics et les réclamations clients.
• RC Exploitation : couvre les dommages matériels ou corporels indirectement liés à vos prestations, comme l'indisponibilité d'un système ayant paralysé l'activité du client.

Les exigences de cybersécurité et data privacy varient aussi selon la nature des données traitées :

Répondre à un appel d'offres grands comptes : comment structurer votre dossier assurance et conformité

Un dossier convaincant ne se résume pas à une attestation d'assurance jointe en dernière minute. Les grands comptes attendent une cohérence d'ensemble.

Ce qu'il faut présenter :

• Une attestation RC Pro option cyber avec garanties explicites.
• Des preuves de conformité : RGPD, procédures de gestion d'incident, certification HDS ou ISO 27001 selon le secteur.
• Des clauses adaptées : sous-traitance, désignation du client comme assuré additionnel, franchise basse.

Risques mal couverts avec des grands comptes : ce que les sinistres réels nous apprennent

Travailler avec des grands comptes amplifie l'exposition aux risques. Une erreur qui coûterait quelques milliers d'euros chez un client classique peut se chiffrer en millions ici.

Les risques les plus fréquents à anticiper :

• Fuites de données, ransomwares ou erreurs humaines.
• Responsabilité contractuelle liée aux clauses "assuré additionnel" et à la co-responsabilité avec le client.
• Interruption d'activité chez le grand compte provoquée par une défaillance dans vos prestations.

Gérer ses assurances TPE et PME pour grands comptes : une méthode concrète et pragmatique

Se couvrir correctement n'est pas une démarche ponctuelle. C'est un pilotage continu, à adapter à chaque nouveau contrat majeur.

Les étapes clés :

• Audit initial : analyser les contrats existants, les plafonds, les exclusions et les franchises avant de signer quoi que ce soit.
• Ajustement annuel : réviser les plafonds, ajouter les clauses nécessaires, suivre l'évolution de votre sinistralité.

Régime grands risques et TPE sous-traitantes : pourquoi certaines petites structures sont concernées

Le Code des assurances (art. L.111-6) définit les "grands risques" comme des expositions critiques nécessitant des polices sur-mesure. Ce régime se caractérise par :

• Une tarification négociée au cas par cas.
• Des plafonds élevés, de 5 à 50 M€ et plus.
• Des extensions taillées pour le contexte.
• Une gestion de sinistres dédiée avec possibilité d'arbitrage.

FAQ : assurances TPE et PME pour grands comptes et données sensibles

• Quelle est la différence entre une RC Pro standard et une RC Pro grands comptes ? 
  La RC Pro standard couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Pour une petite structure travaillant avec des grands comptes, il est nécessaire d’adapter son contrat avec des plafonds plus élevés, une option cyber, des franchises basses et des clauses "assuré additionnel" adaptées aux exigences contractuelles de vos clients.
• Quelles obligations RGPD s'appliquent à mes sous-traitants ? 
  L'article 28 impose un contrat écrit, des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, une notification d'incident immédiate, et des garanties équivalentes chez vos propres sous-traitants.
• Dois-je obtenir une certification HDS ou ISO 27001 ? 
  Pour les données de santé, la certification HDS est souvent exigée contractuellement. L'ISO 27001 peut être demandée pour renforcer la crédibilité de votre démarche de sécurité, notamment dans les secteurs financier et public.