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Responsabilité Employeur : quelle assurance souscrire ?

Responsabilité employeur : quelles assurances pour vous couvrir ?

Vous êtes entrepreneur ? Votre activité vous amène à embaucher des salariés ? Le passage au statut d’employeur a de nombreuses implications en matière de responsabilité et d’assurance. Hiscox fait le point avec vous sur cette question de responsabilité employeur, et sur les différents types d’assurances à souscrire pour disposer d’une protection optimale contre les aléas de votre activité.

 

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La responsabilité de l’employeur

Devenir employeur est une étape souvent palpitante dans une vie professionnelle. Celle-ci témoigne, le plus souvent, du succès de l’activité et de la possibilité de faire croître l’entreprise en embauchant des salariés. Ce basculement professionnel vers le nouveau statut d’employeur n’est toutefois pas sans conséquences sur le plan administratif et juridique. En tant qu’employeur, vous engagez en effet votre responsabilité en cas d’incident en lien direct ou indirect avec votre activité.

Pour vous protéger des dommages corporels, matériels et/ou immatériels, la souscription d’assurances employeur s’impose alors. Elle permet de faire face à des situations imprévues, comme un accident du travail, un incendie dans les locaux de l’entreprise, la plainte d’un client ayant subi une blessure au sein de votre entreprise, le vol d’effets personnels de l’un de vos salariés dans son bureau, etc.

Deux types de responsabilités pour l’employeur

En tant qu’employeur, votre responsabilité porte sur deux aspects :

  • le patrimoine de votre entreprise (les locaux),
  • et la sécurité de vos employés.

Ces deux responsabilités étant bien distinctes, il est nécessaire de prévoir une couverture et des garanties pour toutes les situations qui pourraient engager l’une ou l’autre de vos responsabilités.

Comment fonctionnent les assurances Responsabilité Employeur ?

Les assurances Responsabilité Employeur (RC Pro, RC Employeur, RC Exploitation, etc.) fonctionnent sensiblement comme tous les types d’assurances que vous connaissez.

En signant un contrat d’assurance Responsabilité Employeur, vous bénéficiez d’une couverture et de garanties contre des risques définis à l’avance.

D’une manière générale, les assurances dédiées aux employeurs (RC Pro, RC Employeur, RC Exploitation, etc.) vous permettent de vous protéger sur un plan personnel contre les incidents qui surviennent dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Sans assurance Responsabilité Civile Employeur, vous pourriez par exemple être amené à verser des dommages et intérêts en cas de faute inexcusable. À travers cet exemple, on comprend assez vite l’importance de souscrire une assurance employeur spécifique pour éviter des situations difficiles à surmonter.

Vos questions sur l'assurance Responsabilité Employeur

Il existe aujourd’hui toute une gamme d’assurances employeur destinées à couvrir différents besoins :

  • L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : il s’agit d’une assurance destinée à prendre en charge le préjudice résultant des prestations de l’entreprise. Avec une assurance RC Pro, vous êtes couvert en cas de dégât, d’erreur ou de négligence lors de l’exercice de votre activité professionnelle et à l’origine de dommages causés à un tiers.
  • L’assurance Responsabilité Civile Employeur (RC Employeur) : la Responsabilité Civile Employeur (ou RC Employeur) garantit les conséquences pécuniaires susceptibles de vous incomber en votre qualité d’employeur, autrement dit tout dommage corporel, matériel et/ou immatériel consécutif causé à vos préposés. Par « préposés », on entend les personnes qui sont placées sous votre responsabilité (vos salariés, apprentis ou stagiaires par exemple). La RC Employeur est, chez Hiscox, proposée en option de la RC Pro.
  • L’assurance Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) : la Responsabilité Civile Exploitation (ou RC Exploitation) garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de votre entreprise. Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à des clients ou des tiers lors de l’exercice de l’activité. Comme pour la RC Employeur, la RC Exploitation est une option du contrat de RC Pro chez Hiscox.
  • La protection juridique : la protection juridique permet de bénéficier, par exemple, d’une prise en charge financière des dépenses (frais d’avocat, frais juridiques) liées à la résolution d’un conflit avec un salarié.

En tant qu’employeur et responsable de l’activité d’une entreprise, vous pouvez être tenu légalement de souscrire une assurance professionnelle.

Il existe en effet des professions réglementées pour lesquelles la souscription, a minima, d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire. C’est le cas, par exemple, des sociétés de sécurité, des mandataires immobiliers, des professionnels des agences de voyages, etc.

Lorsqu’elle est facultative, la souscription d’une assurance RC Pro, comme tous les autres types d’assurance évoqués ci-dessus (RC Employeur, RC Exploitation, etc.), demeure vivement recommandée. Ainsi, vous disposerez d’une protection efficace et sur mesure contre divers incidents.

Conséquence inattendue de la pandémie de Covid-19 dans le monde, beaucoup d’employeurs ont dû se poser la question du télétravail, parfois pour la première fois. Un mode d’exercice qui a mis en lumière l’épineuse question de l’assurance, lorsqu’un salarié dépendant d’une entreprise exerce son activité professionnelle depuis son domicile.

Le Code du travail prévoit toutefois cette situation. En termes de sécurité (accident du travail par exemple), le télétravailleur possède les mêmes droits que le salarié en présentiel. Sur le plan matériel, tout équipement mis à la disposition des personnes en télétravail et appartenant à l’entreprise doit être couvert par une assurance professionnelle spécifique.

À noter que dans la situation où vous employez un salarié en télétravail qui utilise son matériel personnel, c’est le contrat d’assurance habitation du salarié qui prend le relais en termes d’assurance.

Avec Hiscox, obtenez facilement et rapidement votre devis d’assurance employeur ! Via notre formulaire de devis en ligne, quelques clics suffisent pour souscrire une assurance professionnelle (RC Pro, RC Employeur, RC Exploitation, etc.) et évaluer son prix en fonction des garanties dont vous avez besoin. Si nécessaire, des conseillers Hiscox sont à votre disposition par téléphone pour vous accompagner dans votre démarche.

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