Votre association est-elle vraiment protégée ? Ce que couvre (ou pas) la RC Pro en 2025

Les associations, qu'elles soient culturelles, sportives ou sociales, jouent un rôle essentiel dans la vie collective. Cependant, comme toute structure organisant des événements et encadrant des membres, elles ne sont pas à l’abri d’un incident engageant leur responsabilité. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) permet de protéger l’association contre les conséquences financières d’un dommage causé à un tiers. 

On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour votre association 

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro pour une association ?

Même si elle n’est pas obligatoire pour toutes les associations, souscrire une RC Pro est vivement conseillé pour plusieurs raisons.

1. Une protection financière essentielle

L’assurance RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement à des tiers dans le cadre des activités de l’association. Par exemple :

• Un bénévole blesse accidentellement un spectateur lors d’un événement.
• Un adhérent endommage du matériel prêté par une municipalité.
• Une erreur d’organisation entraîne une perte financière pour un prestataire.

Sans assurance, c’est l’association qui doit assumer ces coûts, pouvant mettre en péril son équilibre financier.

2. Une obligation légale pour certaines associations

Certaines associations doivent impérativement souscrire une RC Pro en raison de leurs activités spécifiques, notamment :

• Les associations sportives et celles organisant des manifestations sportives.
• Les structures qui accueillent des mineurs (colonies, centres de loisirs, associations éducatives).
• Les associations vendant des voyages ou des séjours.
• Les établissements de soins ou d’hébergement spécialisés.

Dans ces cas, ne pas être assuré peut entraîner des sanctions et une impossibilité de fonctionner légalement.

3. Un gage de sérieux et de crédibilité

Avoir une RC Pro rassure :

• Les membres et bénévoles, qui savent que leurs actions sont couvertes.
• Les partenaires et financeurs, qui exigent souvent une assurance avant d’accorder une subvention.
• Le public, qui participe en toute confiance aux activités de l’association.

Comment bien choisir son assurance RC Pro ?

Toutes les RC Pro ne se valent pas. Pour être sûr d’opter pour la bonne couverture, voici les critères à analyser.

1. Définir les besoins de l’association

Avant toute chose, il faut identifier :

• Les activités : une association sportive a des risques bien différents d’un club de lecture.
• Le nombre de membres, bénévoles et salariés concernés par l’assurance.
• Les événements organisés : manifestations publiques, ateliers, voyages, etc.

2. Comparer les garanties des différentes offres

Voici les éléments clés à vérifier :

• Montants des garanties : jusqu’à combien l’assureur prendra en charge les dommages ?
• Types de dommages couverts : corporels, matériels, immatériels…
• Prix des contrats : à partir de 50€/an pour une RC Pro simple, mais cela dépend des activités couvertes.

3. Vérifier les personnes couvertes

Une bonne RC Pro doit inclure :

• Les dirigeants et représentants légaux.
• Les bénévoles et salariés.
• Les adhérents et stagiaires.

Si certaines personnes ne sont pas couvertes, cela peut poser problème en cas de sinistre.

4. Examiner les exclusions et garanties optionnelles

Avant de signer un contrat, il faut bien lire les exclusions (cas non couverts). Par exemple, certains contrats ne couvrent pas les événements en extérieur ou les actes de négligence grave.

En option, certaines assurances proposent aussi :

✔️ Une protection juridique, pour bénéficier d’une aide en cas de litige.
✔️ Une couverture pour le matériel de l’association, utile si elle possède des équipements coûteux.

5. Privilégier un assureur spécialisé

Certains assureurs ont une expertise spécifique dans le secteur associatif et proposent des contrats mieux adaptés aux réalités du terrain.

RC Pro ou RC classique : quelles différences ?

Il existe une distinction entre l’assurance RC Pro et la RC classique pour une association.

Si l’association gère des événements ouverts au public, encadre des mineurs ou manipule du matériel spécifique, une RC Pro est à privilégier.

Quel est le coût d’une assurance RC Pro ?

Le prix dépend de plusieurs facteurs :

• Activité de l’association : une chorale amateur paiera bien moins qu’un club de plongée.
• Nombre de membres : plus l’association est grande, plus le risque est élevé.
• Niveau de garanties : une protection juridique ou la couverture du matériel feront grimper le tarif.

À titre indicatif, voici les prix moyens :

Association culturelle ou artistique : 100€/an
Association sportive : 200€ et plus

Le meilleur moyen d’obtenir un tarif adapté est de comparer plusieurs devis.

Faut-il souscrire une RC Pro même si elle n’est pas obligatoire ?

La loi impose à toute personne de réparer les dommages qu’elle cause, même involontairement (article 1383 du Code civil). Une association non assurée pourrait se retrouver responsable d’un préjudice et devoir indemniser une victime sur ses fonds propres.

Exemple : une association organise un tournoi de foot. Un spectateur est blessé par un ballon. Sans RC Pro, l’association devra payer elle-même les frais médicaux.

En cas de dommage important, cela pourrait mettre l’association en grande difficulté financière.

L’assurance RC Pro est une protection indispensable pour toute association souhaitant exercer ses activités en toute sérénité. Qu’elle soit obligatoire ou non, elle permet de couvrir les membres, les bénévoles et les événements organisés.

 Avant de souscrire, il est essentiel de bien comparer les offres en fonction des garanties proposées et des risques spécifiques liés aux activités de l’association. Un bon contrat d’assurance peut éviter bien des tracas et assurer la pérennité de la structure !