
RC professionnelle vs RC employeur : quelles différences pour les entreprises tech ?
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile employeur ?
L'assurance responsabilité civile (RC) employeur est une couverture essentielle pour les entreprises du secteur du numérique. Elle protège l'employeur contre les risques liés à ses responsabilités envers ses salariés. L’assurance RCE indemnise les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers du fait de l’exploitation de l’assuré (en lien avec ses activités professionnelles).
Les risques spécifiques aux entreprises du numérique
Dans le secteur du numérique, les risques professionnels ne se limitent pas aux incidents traditionnels du monde du travail. Ils incluent également des problématiques propres à ce domaine, telles que :
• Accidents du travail en télétravail : une mauvaise installation ergonomique peut entraîner des troubles musculosquelettiques.
• Maladies professionnelles : le stress lié aux délais serrés et aux exigences de performance peut engendrer des troubles psychologiques.
• Harcèlement et discrimination : la gestion d'équipes à distance peut complexifier la prévention de ces problèmes.
• Manquements à l'obligation de sécurité : un employeur peut être tenu responsable d'une exposition excessive à des outils informatiques mal sécurisés.
• Cyber risques : l'utilisation d'équipements informatiques à domicile augmente le risque de piratage.
Les garanties spécifiques de la RC employeur pour le numérique
L'assurance RC employeur inclut des garanties adaptées aux activités du numérique. Parmi elles :
1. Vol par préposé
Du fait d’une négligence commise par vos préposés, à l’occasion d’un déplacement professionnel chez des tiers, ayant contribué à faciliter l’accès aux auteurs ou complices du vol au lieu où se trouvaient les biens dérobés (vous aidez un client qui a des problèmes informatique chez lui).
2. Dommages lors d’événement
Professionnels externes (participation à des congrès, séminaire, colloques, en tant qu’exposant ou participant, même aux USA ou Canada..
3. Protection des biens confiés
Protection aux biens vous étant confiés par des tiers aux fins d'exercice de votre activité professionnelle et en dehors de l'exécution d'un contrat..
4. Risques locatifs temporaires
Résultant d'un incendie et/ou d'un dysfonctionnement électrique et/ou d'une fuite d'eau ou de liquide et/ou d'une explosion prenant naissance dans les lieux, installations fixes ou dépendances dont vous êtes locataire ou occupant pour une durée maximum de 3 mois consécutifs.
5. Garanties liées à la divulgation d'informations confidentielles
Un employé peut accidentellement divulguer des données sensibles. L'assurance prend en charge les frais juridiques et indemnisations en cas de contentieux.
Différences entre RC professionnelle et RC employeur
Critères | RC Professionnelle | RC Employeur |
Objet | Couvre les dommages causés aux clients et tiers | Protège l'entreprise contre les risques liés à ses salariés |
Exemple de risques | Erreurs de programmation, retards de livraison , fuite de données | Accidents du travail, harcèlement , maladies professionnelles |
Bénéficiaires | Clients et tiers | Employés |
Obligation légale | Fortement conseillée mais pas toujours obligatoire | Obligatoire dès le premier salarié |
Couverture juridique | Protection en cas de litiges clients | Protection en cas de conflits internes |
Pourquoi souscrire une RC employeur dans le numérique ?
1. Une protection adaptée aux spécificités du secteur
Le numérique implique des risques professionnels uniques. Une assurance spécifique permet de couvrir les dommages immatériels, les cyberattaques et les litiges liés aux prestations informatiques (à revoir selon premier paragraphe)..
2. Une image de marque renforcée
Avoir une RC employeur rassure les salariés et les clients. Une entreprise bien assurée démontre son engagement en faveur de la protection de son personnel.
3. Une conformité aux exigences réglementaires
Avec la montée en puissance des obligations légales, notamment en matière de protection des données (RGPD), une assurance adaptée aide à rester en conformité avec la réglementation.
L'assurance RC employeur est un élément essentiel pour toute entreprise du numérique. Elle permet de couvrir les risques liés aux salariés tout en garantissant une protection contre les litiges et incidents propres à ce secteur. Adapter sa couverture aux besoins spécifiques du numérique est indispensable pour préserver la sécurité des employés et assurer la pérennité de l'activité.