RC Pro ou RCMS : comment protéger efficacement votre activité et vos biens personnels

Un dirigeant non salarie (TNS) cumule deux types de responsabilités : celle liée a l’exercice de son activité professionnelle, et celle qu’il assume en tant que mandataire social. Dans ce cadre, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est essentiel, mais elle ne suffit pas toujours à couvrir l’ensemble des risques.

Ce guide permet de comprendre quelle RC pro choisir lorsqu’on est dirigeant non salarie, comment la compléter si nécessaire, et pourquoi elle est indispensable pour protéger à la fois l’activité et le patrimoine personnel.

Comprendre la RC pro pour un dirigeant TNS

La RC pro couvre les dommages causes a des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle intervient notamment en cas de :

• Erreur de conseil
• Faute professionnelle
• Retard dans l’exécution d’un service
• Préjudice financier ou matériel lie à l’activité

Elle peut également couvrir les dommages matériels, immatériels et corporels causes accidentellement à autrui pendant l’exercice de votre métier.

Pour un TNS, cette couverture est indispensable des lors qu’il est en contact avec des clients ou qu’il vend un produit ou une prestation.

Est-elle obligatoire pour un dirigeant non salarie ?

La RC pro est obligatoire pour de nombreuses professions règlementées :

• Métiers du bâtiment (maitrise d’ouvrage, artisans)
• Professions de santé (infirmiers, médecins libéraux, ostéopathes, etc.)
• Consultants en finance ou en assurance
• Architectes, experts-comptables, avocats, etc.

Dans les autres secteurs, elle reste fortement recommandée, car elle protège le dirigeant des conséquences financières d’un litige. En cas d’absence de couverture, le professionnel doit indemniser lui-même les tiers lèses, ce qui peut mettre en péril sa trésorerie, voire son patrimoine personnel s’il exerce en entreprise individuelle.

RC pro et statut TNS : attention aux limites de couverture

Contrairement à un salarie, le dirigeant non salarie peut être tenu personnellement responsable des dommages causes dans le cadre de son activité, surtout lorsqu’il exerce en nom propre ou dans une structure unipersonnelle (EURL, SASU).

Pour être bien protège, la RC pro doit être parfaitement adaptée à la nature de l’activité. Il est essentiel de :

• Déclarer l’ensemble des prestations effectuées
• Mettre à jour le contrat en cas de diversification d’activité
• Vérifier que l’intitule exact de votre profession figure dans les conditions particulières

Une activité non déclarée n’est pas couverte, même si elle est proche de l’activité principale.

Comment choisir une RC pro adaptée à votre profil de dirigeant non salarie ?

Evaluer les risques professionnels

Chaque secteur présente des risques différents. Un consultant informatique ne sera pas expose aux mêmes litiges qu’un coach sportif, un expert-comptable ou un artisan du bâtiment.

Il est important d’identifier :

• Les types de dommages que vous pourriez causer
• La fréquence potentielle des litiges
• La gravite financière possible en cas de mise en cause

Comparer les garanties proposées

Une bonne RC pro pour TNS doit comporter :

• Des plafonds de garantie suffisants, adaptes a la taille de l’activité
• Des franchises raisonnables
• Des exclusions clairement définies
• La couverture géographique (utile si vous avez des clients à l’étranger)
• Une garantie après livraison ou post-prestation

Faut-il également souscrire une assurance pour sa fonction de dirigeant ?

Oui, car la RC pro ne couvre jamais les fautes de gestion ou les décisions prises en tant que mandataire social. Pour cela, seule l’assurance RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux) est adaptée.

La RCMS protège le dirigeant à titre personnel en cas de :

• Faute de gestion
• Violation des statuts
• Non-respect d’une règlementation
• Erreur de décision stratégique

Elle prend en charge :

• Les frais de défense juridique
• Les indemnités à verser en cas de condamnation
• Les frais de réhabilitation d’image
• Les frais en cas de contrôle fiscal ou social
• La protection du patrimoine personnel contre les saisies

Sans RCMS, le dirigeant peut devoir engager ses biens propres (résidence principale, épargne, véhicules, etc.) Pour indemniser les victimes.

Que couvre concrètement une RCMS ?

Voici les garanties habituellement proposées :

Prise en charge des frais d’avocat, d’expertise, de procédure, devant toutes juridictions (civile, pénale, administrative)

• Indemnisation des dommages et intérêts en cas de condamnation personnelle
• Protection du patrimoine prive contre les mesures de saisie ou de gel d’actifs
• Accompagnement psychologique et prise en charge de la communication en cas d’atteinte a la réputation
• Couverture lors de contrôles fiscaux ou de procédure collective

A noter : les actes intentionnels, frauduleux ou criminels ne sont jamais couverts.

Les étapes pour bien s’assurer en tant que dirigeant non salarie

• Analysez votre activité professionnelle pour identifier vos risques réels
• Vérifiez si votre profession impose une RC pro obligatoire
• Comparez plusieurs offres en demandant des devis personnalises
• Optez pour un assureur qui connait bien les besoins des TNS
• Complétez votre RC pro par une RCMS pour couvrir votre rôle de mandataire social
• Regroupez vos contrats si possible pour bénéficier de tarifs avantageux et simplifier la gestion
• Relisez vos conditions générales et particulières pour repérer les exclusions ou limites de garantie

Pour un dirigeant non salarie, être bien assure ne se limite pas à respecter une obligation légale : c’est une nécessité pour exercer sans mettre en danger ni son entreprise, ni son patrimoine personnel. Une RC pro bien choisie protège l’activité, mais elle doit être pensée en lien avec une RCMS, qui protège le dirigeant en tant que personne physique.

Dans un contexte de responsabilités croissantes, de litiges fréquents et de complexité règlementaire, souscrire les deux assurances est aujourd’hui une démarche de gestion responsable. Anticiper les risques, c’est aussi préserver la pérennité de son activité et la tranquillité de son avenir personnel.