Professionnels avec double activité : les erreurs les plus fréquentes sur l’assurance

De plus en plus de professionnels cumulent une activité principale avec une activité secondaire. Qu’il s’agisse d’un complément de revenu, d’un projet en parallèle ou d’une reconversion progressive, cette seconde activité soulève une question essentielle : faut-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) spécifique ? La réponse est claire : oui, à condition de bien la déclarer.

Nous allons vous expliquer dans quels cas la RC pro est obligatoire, comment elle fonctionne pour une activité secondaire, et quelles démarches suivre pour être correctement couvert.

Une couverture possible, mais conditionnée à la déclaration

La RC pro est conçue pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, que celle-ci soit principale ou secondaire. Elle vous protège en cas d’erreur, de négligence, de faute ou d’omission dans l’exercice de vos fonctions.

Il est tout à fait possible d’assurer une activité secondaire via la rc pro, mais cela n’est effectif que si cette activité est déclarée à l’assureur. À défaut, aucune indemnisation ne sera versée en cas de sinistre lié à une activité non mentionnée dans le contrat.

Obligation légale ou simple recommandation ?

L’obligation de souscrire une RC pro dépend de la nature de l’activité exercée, même en complément d’un emploi principal.

• Pour certaines professions réglementées (bâtiment, santé, conseil financier, etc.), la RC pro est obligatoire, y compris si l’activité est exercée à temps partiel ou de manière ponctuelle
• Pour les autres activités, elle reste vivement recommandée, car elle protège votre patrimoine personnel et renforce la confiance de vos clients

Dans les deux cas, la sécurité juridique et financière apportée par une RC pro est un levier essentiel pour exercer sereinement une activité secondaire.

Attention à la famille professionnelle

L’assurance ne couvre pas automatiquement toutes les activités. Il est donc nécessaire de distinguer deux cas :

Si les activités sont proches

Si votre activité secondaire appartient à la même famille professionnelle que l’activité principale (par exemple, plusieurs prestations dans le numérique), l’assureur peut accepter de les couvrir sous un seul contrat, à condition de les déclarer toutes.

Si les activités sont très différentes

Si vous exercez deux activités dans des domaines distincts (par exemple, coach sportif et développeur web), l’assureur devra évaluer séparément les risques liés à chaque activité. Cela peut entraîner une modification de la prime ou des garanties. Il est alors nécessaire de demander un devis personnalisé.

Dans tous les cas, l’assureur doit valider expressément chaque activité déclarée. Cette validation doit être formalisée dans le contrat.

Quand l’activité secondaire impacte aussi l’activité principale

Un sinistre lié à votre activité secondaire peut effectivement avoir des répercussions sur votre activité principale, surtout si les deux activités dépendent des mêmes ressources, locaux, équipements ou personnel. Voici les principaux points à considérer :

• Conséquences financières globales : un sinistre (incendie, dégât des eaux, cyberattaque, etc.) Touchant l’activité secondaire peut entraîner une interruption partielle ou totale de l’activité de l’entreprise, affectant aussi le chiffre d’affaires de l’activité principale si les deux sont interdépendantes (partage de locaux, matériel, personnel)
• Perte d’exploitation : si un sinistre rend tout ou partie de vos moyens de production indisponibles, l’ensemble de l’entreprise peut subir une perte de chiffre d’affaires, même si l’incident concerne d’abord l’activité secondaire
• Atteinte à la réputation : un incident sur l’activité secondaire peut nuire à l’image globale de l’entreprise, ce qui peut impacter la confiance des clients de l’activité principale
• Responsabilité juridique et refus de garantie : si l’activité secondaire n’a pas été déclarée à l’assureur et n’est pas couverte par la RC pro, l’assureur peut refuser toute indemnisation pour un sinistre lié à cette activité, même si cela impacte l’ensemble de l’entreprise. Cela peut mettre en péril la stabilité financière de l’entreprise dans son ensemble

Un sinistre sur l’activité secondaire peut toucher l’activité principale si les deux sont liées ou si les conséquences du sinistre affectent l’ensemble de la structure. Il est donc important de déclarer toutes vos activités à l’assureur pour garantir une couverture optimale et éviter tout refus d’indemnisation en cas de sinistre.

Comment vérifier que votre activité secondaire est bien couverte ?

Il ne suffit pas de penser que votre assurance couvre tout. Pour être certain que votre activité secondaire est bien protégée :

• Demandez une attestation d’assurance à votre assureur
• Lisez les conditions particulières du contrat pour repérer les activités assurées
• Vérifiez que l’intitulé exact de votre activité complémentaire y figure
• Contactez votre assureur en cas de doute, et demandez une confirmation écrite

Tant qu’une activité n’est pas explicitement mentionnée, elle n’est pas couverte.

Que faire si l’activité n’a pas été déclarée ?

Ne tardez pas à régulariser

Si vous exercez déjà une activité secondaire non mentionnée dans votre contrat rc pro :

• Contactez immédiatement votre assureur pour la déclarer
• Précisez la nature exacte de l’activité, même si elle est occasionnelle
• Demandez une modification du contrat avec un avenant ou une confirmation écrite
• N’exercez plus cette activité tant que vous n’avez pas obtenu la validation de l’assureur

Ne pas déclarer une activité secondaire revient à travailler sans assurance, avec tous les risques que cela comporte.

Les avantages concrets de la RC pro pour une activité secondaire

Souscrire une RC pro pour une activité secondaire présente des bénéfices concrets et mesurables, même si elle n’est pas obligatoire.

• Protection financière : en cas de dommage causé à un client ou un tiers, l’assurance prend en charge les frais d’indemnisation, de défense et de réparation
• Sécurité juridique : vous bénéficiez d’une protection en cas de litige, y compris pour les frais d’avocat et de procédure
• Réassurance des clients : être assuré renforce la crédibilité professionnelle et facilite la signature de contrats
• Conformité réglementaire : certaines activités secondaires sont soumises à des obligations d’assurance que vous devez respecter
• Avantage fiscal : les primes d’assurance rc pro sont généralement déductibles du résultat imposable

Développer une activité secondaire peut être une excellente opportunité professionnelle, mais cela ne doit jamais se faire sans une protection adaptée. Trop souvent négligée, la couverture RC Pro pour une activité complémentaire est pourtant indispensable pour éviter des conséquences lourdes, tant sur le plan financier que juridique.

Un oubli de déclaration ou une erreur dans le contrat peut entraîner un refus d’indemnisation, y compris si le sinistre impacte aussi votre activité principale. Dans un contexte où les responsabilités professionnelles sont de plus en plus encadrées, assurer l’ensemble de vos activités, même secondaires, est une condition essentielle pour exercer sereinement.

Informer clairement votre assureur, vérifier les garanties de votre contrat et demander une confirmation écrite sont des démarches simples mais déterminantes pour sécuriser votre entreprise dans son ensemble.