Auto-entrepreneurs et entrepreneurs : Les codes NAF vont bientôt changer. Qui seront les plus impactés ?

Pourquoi cette réforme change-t-elle la donne pour votre entreprise ?

Imaginez un instant : votre code APE, ce petit identifiant administratif que vous mentionnez sur vos factures et contrats, détermine bien plus que vous ne le pensez. Convention collective applicable, taux de cotisation AT/MP, éligibilité aux aides publiques, accès à certains marchés... Ce code façonne silencieusement votre quotidien d'entrepreneur.

Or, la nomenclature actuelle date d'une époque où le cloud computing balbutiait, où l'économie circulaire restait confidentielle et où les plateformes numériques n'existaient pas encore. Résultat : des milliers d'entreprises innovantes se retrouvent aujourd'hui classées dans des catégories fourre-tout qui ne reflètent plus leur réalité économique.

La NAF 2025, officialisée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025, vient corriger cette obsolescence. Avec 28% des codes qui évolueront, près de 50 nouvelles catégories et plus de 20 activités émergentes enfin reconnues, cette refonte constitue bien plus qu'une simple mise à jour technique. Elle redessine la cartographie économique nationale.

Quels sont les secteurs les plus impactés par la nouvelle nomenclature NAF 2025 ?

Certains secteurs verront leur paysage administratif profondément remanié. Si vous opérez dans l'un d'entre eux, redoublez de vigilance dans votre préparation.

Le numérique enfin reconnu dans toute sa diversité

Fini le temps où toutes les entreprises tech se retrouvaient amalgamées sous l'étiquette générique « activités de programmation informatique ». La NAF 2025 introduit des sous-catégories spécifiques pour le cloud computing, la cybersécurité, l'intelligence artificielle, le big data et l'exploitation de données massives. Une granularité qui permettra enfin aux statistiques nationales de mesurer précisément le poids de chaque composante du numérique dans notre économie.

Pour les startups et scale-ups du secteur, cette précision accrue représente une opportunité : une meilleure visibilité sectorielle peut faciliter l'accès à des dispositifs d'aides ciblés comme le Crédit Impôt Recherche ou le Crédit Impôt Innovation.

La transition écologique prend sa place

L'économie verte dispose désormais de codes dédiés qui reflètent son importance stratégique. Énergies renouvelables, installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, recyclage de matériaux, économie circulaire : autant d'activités qui sortent enfin des catégories généralistes pour obtenir leur propre identifiant.

Les entreprises de la mobilité durable bénéficient également de cette différenciation : véhicules électriques, infrastructures de recharge, solutions de covoiturage disposent maintenant de codes distincts. Une évolution qui facilitera le suivi statistique de ces marchés en pleine expansion.

Le spectacle vivant sous haute vigilance

Le secteur culturel mérite une attention particulière. Arts visuels, spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, jeux vidéo : chaque domaine gagne en précision avec des sous-catégories dédiées.

L'enjeu dépasse la simple classification administrative. Pour les structures culturelles, le code NAF de l'employeur conditionne directement la possibilité de recruter des intermittents du spectacle. Un mauvais classement pourrait compromettre l'accès à ce régime spécifique et compliquer le traitement des allocations chômage. Les entreprises du secteur doivent impérativement vérifier leur futur code dès 2026.

L'agriculture se diversifie

Agriculture biologique, agroécologie, agriculture urbaine : ces pratiques en plein essor disposent enfin de codes spécifiques. Cette reconnaissance répond à une demande croissante de traçabilité et de transparence dans le secteur agricole, tout en offrant aux exploitants une meilleure visibilité de leur positionnement sur ces marchés porteurs.

Quel est le calendrier précis de la transition NAF 2025 ?

La mise en œuvre de cette réforme suit un calendrier échelonné qui offre aux entreprises le temps de s'adapter. Voici les dates clés à retenir :

L'année 2026 constitue donc votre fenêtre d'opportunité. Pendant cette période charnière, vous pourrez visualiser à la fois votre ancien et votre nouveau code APE dans le répertoire Sirene, vous offrant une visibilité précieuse pour préparer sereinement vos ajustements.

Quelles conséquences concrètes pour la gestion de vos ressources humaines ?

Le changement de code APE peut déclencher une cascade d'effets sur votre politique RH. Voici les points de vigilance à ne pas négliger.

La question cruciale de la convention collective

La convention collective applicable à votre entreprise est fréquemment déterminée par votre code APE. Un changement de classification peut donc vous faire basculer vers une nouvelle convention, avec tout ce que cela implique : grilles salariales différentes, classifications professionnelles modifiées, conditions de travail revues, obligations de formation spécifiques.

Cette transition peut nécessiter une consultation de votre comité social et économique (CSE), un affichage légal actualisé et, dans certains cas, une renégociation de vos accords d'entreprise. Mieux vaut anticiper ces démarches que de les découvrir dans l'urgence.

Les bulletins de paie sous surveillance

Dès janvier 2027, tous les bulletins de paie devront obligatoirement mentionner le nouveau code APE. Cette exigence impose une mise à jour de l'ensemble de vos systèmes de paie. Si vous travaillez avec un prestataire externe ou un expert-comptable, assurez-vous dès maintenant qu'il a intégré cette échéance dans sa feuille de route.

Comment anticiper les impacts fiscaux et sur vos cotisations sociales ?

Au-delà des ressources humaines, votre code APE influence directement votre charge financière et votre accès aux dispositifs de soutien.

Le taux AT/MP : une variable à surveiller

Votre taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est déterminé en partie par votre secteur d'activité, identifié via le code NAF. Un changement de code peut entraîner une modification de ce taux, à la hausse comme à la baisse.

Prenez le temps de comparer le taux AT/MP associé à votre code actuel avec celui correspondant à votre futur code NAF 2025. Cette analyse vous permettra d'anticiper les variations de charges et d'ajuster vos prévisions budgétaires.

L'accès aux aides publiques en question

Crédit d'Impôt Recherche, Crédit d'Impôt Innovation, subventions régionales, financements européens : nombreux sont les dispositifs dont l'éligibilité dépend du secteur d'activité, souvent identifié via le code NAF.

Un changement de classification peut modifier votre accès à ces dispositifs. Si vous bénéficiez actuellement d'aides conditionnées par votre code APE, vérifiez dès maintenant que votre nouveau code vous maintient dans le périmètre d'éligibilité. Dans le cas contraire, anticipez les démarches pour faire valoir vos droits ou explorez les nouvelles opportunités que votre nouvelle classification pourrait ouvrir.

Quels sont les risques d'une préparation insuffisante ?

Adopter une posture passive face à cette réforme vous expose à des difficultés concrètes. Voici un aperçu des principaux risques :

Ces risques ne sont pas théoriques. Des entreprises ont déjà connu des complications majeures lors de précédentes évolutions réglementaires, simplement pour avoir négligé de s'y préparer à temps.

Comment organiser votre transition en trois phases ?

Une préparation efficace s'articule autour de trois phases distinctes qui structurent votre année 2026. Voici le plan d'action recommandé.

Phase 1 : audit et diagnostic (premier trimestre 2026)

Commencez par dresser un état des lieux complet de votre exposition au changement :

1. Identifiez votre code APE actuel et consultez la table de correspondance INSEE pour découvrir votre futur code NAF 2025
2. Évaluez si le changement sera automatique et univoque, ou s'il nécessitera une intervention manuelle
3. Recensez tous les systèmes utilisant le code NAF : paie, gestion commerciale, CRM, bases clients, reporting
4. Conduisez une revue juridique pour identifier les impacts sur votre convention collective et vos contrats

Phase 2 : préparation et mise à jour (deuxième et troisième trimestres 2026)

Profitez de la période de double affichage dans Sirene pour agir concrètement :

1. Consultez régulièrement le répertoire Sirene pour confirmer votre futur code et identifier toute incohérence
2. Planifiez et testez les mises à jour de vos systèmes informatiques en environnement de préproduction
3. Importez les fichiers de référence NAF 2025 (CSV, JSON, XML) dans vos bases de données
4. Recalibrez vos règles métier dépendant du code NAF : tarification, segmentation, scoring
5. Organisez une communication interne ciblée auprès des services concernés

Phase 3 : vérification et ajustements (quatrième trimestre 2026)

Finalisez votre préparation avant le basculement définitif :

1. Si nécessaire, déposez une demande de modification volontaire via le Guichet des formalités des entreprises
2. Identifiez tous les documents officiels mentionnant votre code APE et préparez leur mise à jour
3. Informez vos partenaires commerciaux, fournisseurs et organismes administratifs de la transition
4. Effectuez des tests finaux de vos systèmes avant le passage en production

Quelles actions spécifiques pour chaque direction de l'entreprise ?

Chaque fonction de l'entreprise doit s'approprier cette transition. Voici un récapitulatif des actions prioritaires par direction :

Quelles ressources officielles pour vous accompagner ?

L'INSEE met à disposition un ensemble d'outils pour faciliter votre transition. Ne les négligez pas : ils constituent votre meilleure source d'information fiable.

Les documents de référence

• Structure complète de la NAF 2025 (formats PDF et XLSX) : arborescence hiérarchique en 5 niveaux détaillant sections, divisions, groupes, classes et sous-classes
• Notes explicatives détaillées : présentation approfondie du contenu de chaque rubrique et des critères de classement
• Table de correspondances NAF rév.2 → NAF 2025 : indispensable pour évaluer l'ampleur des changements vous concernant
• Simulateur de recherche de code APE : outil en ligne pour identifier le code correspondant à votre activité

Les services numériques

L'API Entreprise, service interministériel facilitant l'accès aux données des entreprises, déploiera une nouvelle version intégrant la nomenclature NAF 2025 dès le 1er janvier 2026. Cette mise à jour anticipée permet aux utilisateurs de l'API de préparer leurs systèmes en amont du basculement généralisé.

Les prestataires spécialisés dans les bases de données d'entreprises (comme Altares, Cartegie ou Decidento) proposent également des services d'accompagnement pour la mise à jour des référentiels clients.

L'accompagnement professionnel

Votre expert-comptable constitue un allié précieux dans cette transition. Sa mission dépasse la simple production des bulletins de paie : elle englobe l'audit des paramétrages existants, l'ajustement des éléments variables et la sécurisation de vos déclarations sociales.

Pour les enjeux juridiques complexes, notamment autour des conventions collectives ou des contrats commerciaux, un cabinet spécialisé en droit des affaires ou droit social peut vous apporter un éclairage précieux.

Comment transformer cette contrainte en opportunité ?

Au-delà de la mise en conformité, cette transition offre des perspectives que les entreprises proactives sauront exploiter.

Nettoyer et fiabiliser vos données

Les bases de données d'entreprises sont souvent entachées de codes approximatifs, non mis à jour ou mal alignés avec la réalité économique. Cette refonte constitue l'occasion idéale d'engager un nettoyage qualitatif qui améliorera la pertinence de vos analyses, la précision de vos segmentations et l'efficacité de vos actions commerciales.

Gagner en visibilité sectorielle

Pour les entreprises positionnées sur des activités émergentes ou innovantes, l'adoption d'un nouveau code plus précis peut renforcer leur visibilité. Être correctement identifié dans les statistiques sectorielles facilite la reconnaissance par les donneurs d'ordre, les investisseurs et les dispositifs de soutien à l'innovation.

Anticiper les évolutions futures

La NAF 2025 n'est pas un aboutissement figé mais le début d'un processus d'adaptation continue. Les prochaines vagues d'innovation dans l'intelligence artificielle générative, les biotechnologies, les technologies quantiques ou la décarbonation industrielle appelleront de nouvelles adaptations. En vous dotant dès maintenant de processus agiles, vous vous préparez à absorber ces évolutions futures avec plus de fluidité.

Pourquoi agir dès maintenant plutôt qu'attendre 2027 ?

La révision des codes NAF constitue un événement administratif majeur dont l'impact dépasse largement une simple mise à jour technique. Cette refonte structurelle impose une adaptation coordonnée de vos processus, outils et pratiques.

L'année 2026 représente une fenêtre d'opportunité unique. La double visibilité ancien/nouveau code dans Sirene, les ressources mises à disposition par l'INSEE, le temps disponible pour tester vos systèmes : autant d'atouts que vous perdrez si vous attendez le dernier moment.

Les entreprises qui traiteront cette échéance de manière stratégique et proactive transformeront cette contrainte réglementaire en levier d'amélioration. Les autres s'exposeront à des perturbations administratives, des incohérences dans leurs systèmes et des complications avec leurs partenaires.

Dans un environnement où la fiabilité et la traçabilité des données constituent des avantages compétitifs, négliger cette transition serait une erreur stratégique. La NAF 2025 reflète et accompagne les transformations profondes de notre économie. En vous appropriant ces évolutions dès maintenant, vous vous positionnez favorablement pour les années à venir.

Questions fréquentes sur la réforme NAF 2025

Qu'est-ce que le code NAF et à quoi sert-il ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) est un identifiant alphanumérique attribué par l'INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation. Composé de 4 chiffres et une lettre (exemple : 62.01Z), il caractérise l'activité principale exercée. Ce code, également appelé code APE (Activité Principale Exercée), influence directement la convention collective applicable, les taux de cotisation sociale, l'éligibilité aux aides publiques et l'accès à certains marchés réglementés.

Mon code APE va-t-il automatiquement changer au 1er janvier 2027 ?

Oui, l'INSEE procédera à une mise à jour automatique de tous les codes APE des établissements actifs au 1er janvier 2027. Cette attribution sera basée sur la table de correspondance officielle entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature. Toutefois, si votre activité a évolué ou si le code proposé ne correspond pas à votre activité principale réelle, vous pouvez demander une modification volontaire via le Guichet des formalités des entreprises avant fin 2026.

Comment connaître mon futur code NAF 2025 ?

Dès janvier 2026, le répertoire Sirene affichera en double nomenclature votre ancien et votre nouveau code APE. Vous pouvez également consulter la table de correspondance publiée par l'INSEE au format Excel pour identifier votre futur code. Le simulateur de recherche de code APE de l'INSEE permet aussi de vérifier le code correspondant à votre activité selon la nouvelle nomenclature.

Que faire si le nouveau code attribué ne correspond pas à mon activité ?

Si le code proposé par l'INSEE ne reflète pas fidèlement votre activité principale, vous devez déposer une demande de modification avant le 31 décembre 2026 via le Guichet unique des formalités des entreprises. Cette démarche gratuite vous permet d'obtenir un code plus adapté avant le basculement définitif. Après janvier 2027, toute demande de modification suivra la procédure classique de changement de code APE.

Le changement de code APE peut-il modifier ma convention collective ?

Potentiellement oui. La convention collective applicable est fréquemment déterminée par le code APE de l'entreprise. Un changement de classification peut donc entraîner l'application d'une nouvelle convention, avec des implications sur les grilles salariales, les classifications professionnelles, les conditions de travail et les obligations de formation. Il est recommandé de vérifier ce point dès 2026 et d'anticiper les éventuelles consultations du CSE.

Quels sont les principaux secteurs concernés par cette réforme ?

Les secteurs les plus impactés sont le numérique (cloud, cybersécurité, IA, big data), la transition énergétique (énergies renouvelables, bornes de recharge, économie circulaire), le spectacle vivant et les industries culturelles, ainsi que l'agriculture durable (bio, agroécologie, agriculture urbaine). Au total, 28% des codes NAF actuels évolueront et près de 50 nouvelles catégories apparaîtront.

Quel impact sur mes cotisations sociales et mon taux AT/MP ?

Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est partiellement déterminé par le secteur d'activité identifié via le code NAF. Un changement de code peut entraîner une modification de ce taux, à la hausse comme à la baisse. Il est recommandé de comparer les taux associés à votre code actuel et à votre futur code pour anticiper les variations de charges sociales dans vos prévisions budgétaires.

Dois-je mettre à jour mes logiciels de paie et ERP ?

Oui, la mise à jour de vos systèmes informatiques est indispensable. Les bulletins de paie devront obligatoirement mentionner le nouveau code APE dès janvier 2027. Il est recommandé de maintenir deux colonnes distinctes (ancien et nouveau code) pendant la période transitoire 2026-2027, puis de basculer définitivement. Contactez vos éditeurs de logiciels pour connaître leur calendrier de mise à jour et planifiez des tests en environnement de préproduction.

Existe-t-il des sanctions en cas de non-conformité ?

Aucune sanction civile, pénale ou administrative n'est explicitement prévue pour une inadéquation entre le code APE et l'activité réelle. Cependant, les conséquences pratiques peuvent être significatives : application d'un mauvais régime social, conflits sur la convention collective applicable, difficultés dans les procédures d'indemnisation, voire impossibilité d'exercer pour les professions réglementées dont le code APE doit figurer sur les documents officiels.

Quelle est la différence entre NAF, APE et NACE ?

NAF (Nomenclature d'Activités Française) et APE (Activité Principale Exercée) désignent le même code : l'identifiant de l'activité principale de votre entreprise en France. NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) est la classification européenne dont la NAF est la déclinaison nationale. La NAF 2025 s'aligne sur la NACE Rév. 2.1, assurant une harmonisation avec les 27 pays de l'Union européenne.

Où trouver la table de correspondance officielle ?

La table de correspondance NAF rév.2 vers NAF 2025 est disponible sur le site de l'INSEE au format Excel. Ce document indispensable permet d'identifier votre futur code et d'évaluer si le changement sera univoque (correspondance directe) ou s'il nécessitera une analyse plus approfondie en cas de fusion ou d'éclatement de catégories. Les notes explicatives complètent cette table en détaillant le contenu de chaque rubrique.

Comment préparer mon équipe RH à cette transition ?

Organisez une sensibilisation dès le premier semestre 2026 pour expliquer les enjeux de la réforme. Identifiez les impacts potentiels sur la convention collective, les classifications et les contrats de travail. Préparez un plan de mise à jour des bulletins de paie avec votre prestataire ou éditeur. Prévoyez une information aux représentants du personnel et, si nécessaire, une consultation du CSE sur les modifications envisagées.

Cette réforme concerne-t-elle les auto-entrepreneurs et micro-entreprises ?

Oui, tous les établissements actifs sont concernés, quelle que soit leur forme juridique ou leur taille. Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs verront également leur code APE mis à jour automatiquement au 1er janvier 2027. Pour ces structures, l'impact se concentre généralement sur les documents administratifs, l'accès à certains dispositifs d'aide et les éventuelles obligations déclaratives liées au secteur d'activité.

Y aura-t-il d'autres révisions de la NAF après 2025 ?

La NAF 2025 constitue le début d'un processus d'adaptation continue plutôt qu'un aboutissement figé. Les notes explicatives et tables de correspondance pourront faire l'objet d'ajustements dès 2026 selon les retours d'expérience. À plus long terme, les évolutions technologiques (IA générative, quantique, biotechnologies) et économiques (décarbonation) appelleront probablement de nouvelles adaptations dans les années 2030.

Quel budget prévoir pour cette mise en conformité ?

Le coût de la transition varie considérablement selon la taille et la complexité de votre organisation. Pour une TPE, la mise à jour peut se limiter à quelques heures de paramétrage des outils de paie et de gestion. Pour une ETI ou un grand groupe, le projet peut mobiliser plusieurs directions pendant plusieurs mois et nécessiter l'intervention de prestataires externes. L'essentiel est d'engager le diagnostic dès le premier trimestre 2026 pour dimensionner précisément l'effort nécessaire.