RC Pro ou garantie décennale : quelle assurance choisir quand on est indépendant ?

Lorsqu'il s'agit de protéger son activité, un indépendant du secteur du bâtiment doit faire les bons choix en matière d'assurance. Deux options sont souvent évoquées : la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale. Ces deux assurances répondent à des objectifs bien distincts, mais elles sont parfois complémentaires. On vous explique tous ce qu’il faut savoir  pour mieux comprendre leurs différences et leurs rôles respectifs.

RC Pro : une protection pour votre activité quotidienne

La RC Pro protège un professionnel contre les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de son activité. Elle intervient pendant la réalisation des prestations.

Ce que couvre la RC Pro :

• Des erreurs ou négligences professionnelles
• Des dommages matériels causés à des clients (exemple : casse d’un bien)
• Des blessures infligées accidentellement à un tiers
• Des manquements contractuels
• Des frais juridiques (avocats, justice)
• Des atteintes à la réputation ou à la vie privée
• Des préjudices financiers causés par une mauvaise prestation

Exemple : Un artisan casse une vitre ou endommage un meuble pendant une intervention chez un client. La RC Pro couvre les réparations.

Qui doit souscrire ?

Elle est obligatoire pour certaines professions : avocats, médecins, architectes, experts-comptables, métiers du bâtiment, etc. Mais elle est fortement conseillée pour tous les indépendants, même hors du BTP.

Que garantit-elle réellement ?

En plus de protéger financièrement le professionnel, la RC Pro protège aussi sa réputation. Elle peut aussi inclure des garanties optionnelles comme : atteinte à la réputation, cyberfraude, matériel informatique, responsabilité civile exploitation, ou encore assurance homme-clé.

Garantie décennale : une obligation dans le BTP

La garantie décennale est une assurance spécifique au secteur de la construction. Elle couvre les malfaçons graves survenues dans les 10 ans suivant la livraison d’un ouvrage.

Ce que couvre la décennale :

• Fissures structurelles
• Défauts de fondation
• Problèmes d'étanchéité (toiture, murs)
• Affaissement du sol
• Défauts rendant l’ouvrage inhabitable ou inutilisable
• Problèmes liés à l'effondrement d’éléments comme les balcons ou murs porteurs

Exemple : Des infiltrations d’eau apparaissent 6 ans après la livraison d’une maison. Le professionnel est responsable : la garantie décennale s’applique.

Qui doit souscrire ?

Tous les professionnels du bâtiment concernés par des travaux affectant la structure ou l’usage d’un bâtiment : maçons, couvreurs, charpentiers, électriciens, plombiers, piscinistes, promoteurs, architectes, etc.

En revanche, les sous-traitants non liés au client final n’ont pas l’obligation de souscrire cette garantie. Mais leur responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de sinistre.

Comment fonctionne-t-elle ?

Elle entre en vigueur dès la réception des travaux et reste valable pendant dix ans. Elle est obligatoire selon la loi Spinetta (1978) et doit être justifiée par une attestation fournie au client avant le chantier.

Durée de la couverture

• RC Pro : couverture annuelle, renouvelable chaque année.
• Garantie décennale : valide pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.

Comparaison rapide entre RC Pro et Décennale

Faut-il prendre les deux ?

Si vous êtes dans le BTP :

Oui. La garantie décennale est obligatoire, mais la RC Pro est indispensable pour couvrir les dommages pendant le chantier (avant la réception). Elles sont donc complémentaires.

Si vous êtes indépendant hors BTP :

La RC Pro suffit. La garantie décennale ne s’applique pas à votre activité.

Exemples concrets

• Un électricien fait tomber une lampe et blesse un client : RC Pro.
• Une toiture mal posée provoque une infiltration 8 ans après les travaux : garantie décennale.
• Un consultant donne un mauvais conseil juridique : RC Pro.
• Un maçon construit un mur porteur défectueux : garantie décennale.

Ce que vous risquez sans assurance adaptée

• Jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison sans garantie décennale obligatoire
• Des litiges coûteux non couverts
• Une perte de crédibilité professionnelle
• Le refus d’indemnisation en cas de sinistre
• Des difficultés à décrocher des contrats avec certains clients

Bien choisir son assurance

Comparez les devis en examinant :

• Les montants des franchises
• Les activités garanties
• Les exclusions de garantie
• Les conditions de mise en œuvre

Certaines offres combinent RC Pro et garantie décennale dans un seul contrat. C’est souvent plus pratique et économique.

La RC Pro et la garantie décennale ne couvrent pas les mêmes risques. La première s’applique à tous les professionnels pour les incidents survenus pendant l’activité, la seconde est réservée au BTP pour les malfaçons majeures sur 10 ans.

Dans le bâtiment, les deux sont nécessaires. Hors BTP, seule la RC Pro suffit dans la majorité des cas.

Si vous avez un doute, parlez-en à un assureur ou un courtier. Il analysera votre activité et vous orientera vers la solution la plus adaptée à votre situation. Mieux vaut être bien couvert que mal assuré.

 Pensez aussi à vérifier chaque année la mise à jour de vos attestations d’assurance, à adapter votre couverture si votre activité évolue, et à bien informer vos clients. Cela renforce votre professionnalisme et limite les risques d’incompréhension ou de litige.