Projet de loi de finances 2026 : ce que les entreprises doivent savoir pour anticiper les changements

Le Projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans une volonté de retour à l’équilibre progressif des finances publiques, dans un contexte de croissance modérée. Le gouvernement table sur une croissance de 1,3 % en 2026, avec une attention particulière portée à la maîtrise du déficit public, prévu en baisse par rapport à l’année précédente.

Dans cette optique, l’exécutif maintient le cap d’un ajustement budgétaire graduel, combinant réduction ciblée des dépenses et priorisation des investissements stratégiques. Trois axes majeurs sont mis en avant :

• Renforcer l’éducation, avec une enveloppe dédiée aux établissements situés en zones prioritaires ;
• Accélérer la transition écologique, notamment via le financement de la rénovation énergétique des logements et infrastructures ;
• Conforter les moyens alloués à la sécurité, dans le prolongement des engagements post Jeux Olympiques.

Le gouvernement insiste sur un objectif de stabilité fiscale, tout en affirmant sa volonté de préserver la trajectoire de redressement des comptes publics et la crédibilité financière de la France au sein de l’Union européenne.

Les mesures ciblant les entreprises et la fiscalité des sociétés

Le Projet de loi de finances pour 2026 présente plusieurs mesures destinées à renforcer la compétitivité des entreprises et à adapter le système fiscal aux nouvelles priorités économiques.

Suppression programmée de la CVAE

Le gouvernement confirme la suppression complète de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à compter de 2026. Cette mesure, très attendue dans les milieux économiques, vise à alléger la fiscalité de production, particulièrement dans les secteurs industriels et exportateurs. Un mécanisme de compensation est prévu pour les collectivités territoriales.

Maintien d’un environnement fiscal stable

Le PLF 2026 s’inscrit dans une logique de stabilité fiscale, avec la consolidation des baisses d’impôts de production engagées depuis 2021. Les dispositifs existants, comme la contribution sociale sur les bénéfices ou la CFE, ne subissent pas de modification majeure.

Ajustement de dispositifs incitatifs

Des ajustements techniques sont prévus pour certains outils comme le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le crédit d’impôt innovation (CII), dans une optique de meilleur ciblage et d’efficacité accrue. L’objectif est de maintenir un environnement favorable à l’investissement et à la montée en gamme des entreprises.

Soutien renforcé à la transition industrielle

Le PLF introduit la création d’un fonds de soutien à l’industrie verte, doté de 700 millions d’euros, destiné à accompagner les entreprises dans leurs projets bas carbone. Cette mesure s’inscrit dans la stratégie de transition écologique et de souveraineté industrielle portée par l’exécutif.

Les défis, risques et perspectives d’évolution pour l’examen parlementaire

Le calendrier d’examen parlementaire du PLF 2026 s’annonce structuré, avec plusieurs étapes susceptibles de faire évoluer certaines dispositions au fil des débats.

Un cadre budgétaire discuté dans un climat pluraliste

La discussion budgétaire s’effectuera dans un contexte de majorité relative, ce qui pourrait conduire à des négociations approfondies avec les groupes parlementaires. Le gouvernement se montre ouvert à l’intégration de propositions, notamment sur la fiscalité écologique ou l’accompagnement des territoires.

Des arbitrages en cours

Certaines mesures, notamment celles concernant les collectivités locales ou la fiscalité numérique, restent à l’étude et pourraient faire l’objet d’amendements au cours du débat parlementaire. L'exécutif a indiqué qu’il tiendrait compte des retours des élus et des partenaires économiques.

Vigilance des acteurs économiques et institutionnels

Les organisations professionnelles comme les associations d’élus suivent avec attention les mesures impactant leurs secteurs. Des consultations sectorielles sont prévues pour accompagner la mise en œuvre des dispositifs nouveaux, notamment en matière de transition énergétique et d’investissement.

Un cap budgétaire conforme aux engagements européens

Le PLF 2026 poursuit les objectifs de réduction du déficit public tout en maintenant une capacité d’investissement ciblé. Il vise à concilier les engagements européens de la France avec les exigences nationales en matière de cohésion sociale et territoriale.