Néo-banques et entreprises : l’erreur fiscale peut vous coûter 1 500 € d’amende par compte

Les néo-banques séduisent par leur rapidité, leurs tarifs allégés, leurs interfaces fluides. Mais derrière cette ergonomie se cache une mécanique fiscale rigide. Tout compte bancaire détenu à l’étranger, même via une application utilisée en France, doit être déclaré. Et cela, peu importe qu’il s’agisse d’un compte Revolut, N26, Wise ou Bunq.

Le cœur du sujet : l’IBAN. S’il ne commence pas par « FR », vous êtes automatiquement dans le champ de la déclaration fiscale obligatoire.

Une déclaration annuelle imposée : le formulaire 3916-3916 bis

La déclaration d’un compte à l’étranger se fait via le formulaire n°3916-3916 bis, intégré à votre déclaration de revenus ou de résultats. Elle est à renouveler chaque année tant que le compte est ouvert, et doit également être faite lors de la clôture du compte.

Comment procéder :

• Accédez à l’étape 3 « revenus et charges » de votre déclaration en ligne
• Cochez la case « 8UU »
• Ajoutez autant de formulaires que de comptes concernés
• Indiquez les informations suivantes : IBAN, date d’ouverture, date de clôture éventuelle, coordonnées de l’établissement

Aucun oubli n’est toléré. Le système est automatisé. Les virements internationaux peuvent déclencher un contrôle.

Migrer vers un IBAN français ? Pas aussi simple

Depuis 2023-2024, des néo-banques comme Revolut ou N26 proposent à leurs clients français un IBAN commençant par « FR ». Cela allège certains blocages (notamment SEPA ou prélèvements), mais ne supprime pas les obligations déclaratives pour autant.

Deux erreurs fréquentes :

1. Oublier de déclarer la clôture de l’ancien compte étranger, pourtant obligatoire.
2. Considérer que le passage à un IBAN français supprime toute obligation alors que d’autres services, notamment d’investissement, restent à l’étranger.

Si vous avez eu un IBAN DE, LT ou BE et qu’il est fermé, vous devez le déclarer comme clôturé. Si vous l’avez toujours, vous devez le déclarer comme actif.

Les services d’investissement : un piège fiscal mal connu

Revolut et d’autres néo-banques proposent des services annexes : achat de cryptomonnaies, actions, ETF. Ces services sont gérés par des entités juridiques distinctes, souvent hors de France.

Par exemple :

• Revolut Securities Europe UAB (basée en Lituanie)
• N26 Invest (opère via un prestataire allemand)

Ces comptes de titres ou portefeuilles doivent faire l’objet d’une déclaration séparée, même si votre IBAN courant est désormais français.

Un compte titres à l’étranger = une nouvelle déclaration.

Ce que vous encourez en cas de manquement

La légèreté perçue dans l’usage de ces outils n’a pas d’équivalent du côté de l’administration fiscale. Les sanctions sont automatiques et cumulatives :

• 1 500 € d’amende par compte non déclaré
• 10 000 € si le compte est situé dans un pays non coopératif
• 80 % de majoration sur les droits dus relatifs aux sommes transférées
• Présomption de revenus imposables pour toute somme versée en France depuis un compte non déclaré

Le fisc considère que si vous ne déclarez pas un compte, c’est parce que vous cherchez à cacher quelque chose. C’est ce postulat qui structure les redressements.

Comptes professionnels ou personnels : même rigueur

La décision du Conseil d’État du 8 mars 2023 a modifié la donne. Il est désormais établi que tout compte à l’étranger, même détenu par une société commerciale, doit être déclaré si vous en êtes l’utilisateur effectif.

Cela signifie que si vous êtes :

• Dirigeant d’une société avec un compte Revolut étranger
• Associé majoritaire
• Ou si vous utilisez le compte pour des opérations à votre bénéfice personnel

… alors vous devez déclarer ce compte à titre personnel, même s’il appartient juridiquement à la société.

Le critère n’est plus la propriété, mais l’usage.

Y a-t-il des exceptions ? Très peu

Certains comptes peuvent être exclus de cette obligation déclarative si trois conditions strictes sont réunies :

• Le compte est destiné uniquement à des paiements en ligne (ex : PayPal)
• Il est adossé à un compte français
• Les encaissements annuels ne dépassent pas 10 000 €

Ces cas sont limités et doivent être documentés. Toute dérive (virement reçu en dehors d’une activité marchande, montant dépassé, usage professionnel) invalide l’exonération.

Que faire pour rester conforme ?

Voici les bonnes pratiques à adopter :

• Déclarez tout compte avec IBAN étranger, même pour une néo-banque active en France
• Déclarez les services annexes d’investissement s’ils sont gérés par une entité étrangère
• Signalez la clôture d’un ancien compte étranger lors du passage à un IBAN français
• Conservez les justificatifs de l’usage professionnel de ces comptes
• Séparez clairement les flux personnels et professionnels

Et surtout, faites valider votre stratégie par un expert fiscal. Une consultation vaut mieux qu’une pénalité.