Logiciels non mis à jour : le risque caché qui peut faire tomber votre couverture RC Pro
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Mettre à jour vos logiciels n'est pas qu'une question de performance : chaque modification peut avoir un impact sur la validité de votre assurance RC Pro. Découvrez pourquoi rester à jour peut vous éviter des surprises coûteuses.
En quoi les mises à jour logicielles influencent-elles la validité d’une assurance RC Pro ?
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Pour les TPE, PME et freelances, la gestion des mises à jour logicielles n’est plus une simple question technique. Elle peut désormais avoir des conséquences directes sur la validité de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et sur la couverture des garanties cyber.
Une faille non corrigée, un logiciel obsolète ou une négligence dans la maintenance peuvent suffire à limiter, voire annuler, la prise en charge par l’assureur en cas de sinistre.
Les logiciels sont au cœur du fonctionnement quotidien des entreprises : gestion comptable, relation client, facturation, stockage de données, sécurité ou production. Lorsqu’ils ne sont pas à jour, ils deviennent une porte d’entrée potentielle pour des erreurs ou des attaques, engageant la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses clients, partenaires ou fournisseurs.
Quels sont les risques assurantiels d’un logiciel non mis à jour ?
Un logiciel non mis à jour peut provoquer différents types de sinistres :
- Pertes de données,
- Interruption d’activité,
- Faille de sécurité exploitée par un tiers,
- Non-conformité réglementaire (notamment RGPD).
La RC Pro peut couvrir les dommages matériels, immatériels ou financiers causés à un client à la suite d’une erreur ou d’un dysfonctionnement technique. Mais cette couverture repose sur une condition essentielle : la faute ne doit pas résulter d’une négligence avérée.
Si un sinistre découle d’un logiciel dont la mise à jour critique n’a pas été effectuée, l’assureur peut estimer qu’il y a manquement aux obligations de sécurité et refuser l’indemnisation.
Quelles clauses de contrat vérifier dans son assurance RC Pro ?
Les contrats RC Pro comportent souvent des clauses précises liées à la maintenance et à la mise à jour des systèmes informatiques. Voici les plus importantes à examiner :
| Clause du contrat | Ce qu’elle implique |
| Couverture des fautes involontaires | Vérifier que les erreurs de programmation, d’intégration ou de configuration logicielle sont incluses dans la garantie. |
| Obligations de maintenance | L’assuré doit prouver qu’il applique les mises à jour logicielles et les correctifs de sécurité recommandés. |
| Exclusions de garantie | Certains contrats excluent explicitement les sinistres résultant d’un défaut de mise à jour ou d’une négligence grave. |
| Plafonds et franchises | Identifier les limites de prise en charge en cas de sinistre informatique ou cyber. |
| Extension cyber | Si elle existe, elle doit préciser les conditions liées aux failles de sécurité, à la gestion des correctifs et aux sauvegardes. |
→ Un point souvent négligé : l’assureur peut demander la preuve écrite d’une politique de mises à jour régulières. Il est donc utile de conserver des journaux de maintenance, rapports de correctifs et historiques d’interventions.
Les assureurs exigent-ils des politiques formelles de mise à jour ?
Oui, de plus en plus de compagnies d’assurance demandent un engagement formel sur la gestion des mises à jour logicielles. Cet engagement peut apparaître :
- Dans le contrat principal,
- Dans un avenant spécifique à la garantie cyber,
- Ou dans une déclaration sur l’honneur de conformité informatique.
Certaines polices imposent également une obligation de déclaration lors de tout changement significatif dans les systèmes ou logiciels utilisés. Si une entreprise adopte un nouvel outil métier, change de fournisseur cloud ou externalise sa maintenance, elle doit en informer son assureur.
Une révision annuelle du contrat est généralement conseillée pour s’assurer que les garanties suivent l’évolution de l’activité et des risques numériques.
Quelle différence entre RC Pro classique et RC Pro avec garantie cyber ?
La RC Pro ne couvre pas les dommages résultants des cyberattaques.
→ La couverture RC pro couvre les dommages aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle de l'assuré (hors cyberattaque).
→ La couverture Cyber couvre les dommages causés à l'assuré et aux tiers en cas de cyberattaque.
| Éléments comparés | RC Pro classique | RC Pro avec garantie cyber |
| Type de dommages couverts | Erreurs professionnelles, fautes, négligences involontaires | Dommages causés par une attaque informatique, une faille de sécurité ou une perte de données |
| Obligations de mise à jour | Parfois implicites, selon le contrat | Généralement explicites et contrôlées (correctifs, patchs, antivirus, audits) |
| Prise en charge des sinistres logiciels | Limitée, sauf faute involontaire | Étendue aux défaillances liées à la cybersécurité |
| Exclusions fréquentes | Faute lourde, défaut de maintenance | Absence de mise à jour, sauvegardes non testées, non-respect des protocoles de sécurité |
| Exemples de garanties incluses | Erreurs de conseil, dommages clients | Rançongiciels, perte de données, gestion de crise, notification RGPD |
En combinant les deux types de garanties, une entreprise renforce sa protection face aux risques numériques et contractuels tout en respectant les exigences légales et assurantielles actuelles.
Quels secteurs et métiers sont les plus concernés ?
Les obligations de mise à jour concernent désormais un large éventail d’activités :
- Secteurs critiques et régulés : santé, énergie, transports, infrastructures numériques, télécommunications, services financiers.
- Prestataires informatiques et freelances du numérique : développeurs, éditeurs de logiciels, consultants en cybersécurité, intégrateurs, mainteneurs.
- TPE et PME manipulant des données sensibles** : immobilier, conseil, gestion RH, communication, comptabilité.
Deux textes européens accentuent ces exigences :
- La directive NIS2, applicable à 18 secteurs critiques, impose une gestion rigoureuse des risques numériques et des correctifs logiciels.
- Le règlement DORA, destiné au secteur financier, renforce la résilience opérationnelle et le contrôle des prestataires IT critiques.
Ces cadres européens influencent directement les pratiques des assureurs français, qui alignent leurs clauses contractuelles sur les obligations de conformité et de cybersécurité.
Quelles sont les conséquences d’un manquement aux mises à jour ?
Ne pas respecter les obligations de mise à jour peut entraîner :
- Refus d’indemnisation : l’assureur considère la faute comme une négligence grave.
- Sanctions réglementaires : notamment en cas de non-conformité au RGPD ou à la directive NIS2.
- Responsabilité civile et pénale : si un client ou un tiers subit un préjudice lié à un défaut de sécurité.
- Perte de réputation : les incidents de sécurité affectent durablement la confiance des clients et partenaires.
- Interruption d’activité : les pannes prolongées ou cyberattaques non maîtrisées entraînent des pertes financières directes.
Pour éviter ces conséquences, il est recommandé de documenter systématiquement les mises à jour effectuées et d’effectuer des sauvegardes régulières testées.
En résumé : gardez vos logiciels à jour, votre RC Pro en sécurité !
1. Ne laissez pas une mise à jour en attente.
Un correctif oublié peut suffire à faire sauter votre couverture RC Pro. Les assureurs considèrent souvent cette négligence comme une faute grave.
2. Vérifiez les clauses “maintenance” de votre contrat.
Elles précisent vos obligations : patchs de sécurité, antivirus, sauvegardes… et parfois la preuve de leur application.
3. Combinez RC Pro + garantie cyber.
C’est le duo gagnant pour couvrir les erreurs professionnelles et les attaques informatiques, à condition de respecter les bonnes pratiques de cybersécurité.
4. Mettez-vous au diapason des nouvelles réglementations.
La directive NIS2 et le règlement DORA imposent des standards de sécurité élevés, même aux petites structures.
5. Conservez vos traces.
Gardez un historique des mises à jour, des audits et des sauvegardes : c’est votre meilleure preuve de conformité en cas de sinistre.
FAQ – Assurance RC Pro, cybersécurité et mises à jour logicielles
- Les mises à jour logicielles sont-elles une obligation légale ?
Oui, indirectement. Le RGPD, le Code du travail et les directives européennes imposent la sécurisation technique des systèmes d’information, ce qui inclut la mise à jour des logiciels utilisés dans le cadre professionnel. - Une entreprise peut-elle perdre sa couverture RC Pro en cas de cyberattaque ?
Oui, si l’attaque résulte d’une négligence manifeste, comme l’absence de correctifs de sécurité ou de sauvegardes fiables. L’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre. - Comment prouver la mise à jour régulière de ses logiciels ?
Conservez les rapports de maintenance, journaux d’installation de patchs, attestations de prestataires informatiques et plan de sauvegarde daté. - Les freelances sont-ils aussi concernés par ces obligations ?
Absolument. Les indépendants utilisant des outils numériques pour leurs missions sont soumis aux mêmes exigences de sécurité et de conformité que les entreprises. - Pourquoi actualiser régulièrement son contrat RC Pro ?
Parce que les outils et risques évoluent vite. Mettre à jour son contrat permet d’éviter un décalage entre les garanties souscrites et la réalité technologique de son activité.
